Nous attirons votre attention particulière sur la clause 12 ci-dessous concernant la Limitation de responsabilité.
Article 1 Objet
Les Utilisateurs enregistrés pour utiliser les services en ligne de SQUARE ENIX, y compris, sans que cela soit limitatif, PlayOnline, FINAL FANTASY XI ou FINAL FANTASY XIV, chacun d’eux étant un « Service » (ci-après les « Utilisateurs enregistrés »), peuvent, sans obligation aucune, décider d’utiliser les services d’un authentificateur fournis par SQUARE ENIX pour la vérification de leur Compte SQUARE ENIX. Un authentificateur (ci-après l'« Authentificateur ») est un dispositif de sécurité permettant aux utilisateurs autorisés d'accéder de façon sécurisée au site Internet et/ou aux Services (définis dans les Conditions d’utilisation d’un compte Square Enix). Ces Conditions d'utilisation d’un Authentificateur SQUARE ENIX EUROPE (ci-après le « Contrat ») constituent l’accord régissant votre acquisition et utilisation d’un Authentificateur SQUARE ENIX.
Article 2 Obligations
- Vous pouvez utiliser l’Authentificateur uniquement si vous respectez les conditions suivantes :
(a) | Vous avez effectué les procédures d’inscription de SQUARE ENIX, vous disposez d’un Compte SQUARE ENIX et vous avez enregistré votre Authentificateur. |
(b) | Vous acceptez d’être lié(e) par les termes de ce Contrat et par les autres directives, règles et politiques établies par SQUARE ENIX, y compris, sans que cela soit limitatif, les CONDITIONS D'UTILISATION D'UN COMPTE SQUARE ENIX que vous pouvez consulter à l’adresse suivante http://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=613&la=3&tag=sqexaccount, le contrat de licence et le contrat d’utilisateur d’un Service (comme le Contrat d’utilisateur FINAL FANTASY XIV ou le Contrat d’abonné PlayOnline http://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=545&la=3&tag=polmember) et la Politique de confidentialité de SQUARE ENIX http://eu.square-enix.com/fr/documents/privacy. Si vous refusez les dispositions de la Politique de confidentialité ou de ce Contrat, veuillez arrêter immédiatement d’utiliser l’Authentificateur. |
(c) | Vous déclarez et garantissez que toutes les informations d'enregistrement sont exactes et vraies et que vous les mettrez à jour correctement. |
(d) | Vous avez au moins douze (12) ans. Si vous êtes mineur(e) (c.-à-d. si vous avez moins de dix-huit (18) ans), votre parent ou tuteur légal doit conclure ce Contrat en votre nom. |
- En achetant et/ou en utilisant l’Authentificateur, vous indiquez VOTRE ACCEPTATION IRRÉVOCABLE DES PRÉSENTES CONDITIONS.
- En cas de litige entre ce Contrat et toutes autres Conditions d’utilisation et/ou directives, l'ordre de priorité est le suivant : (1) les Conditions d’utilisation d’un Authentificateur SQUARE ENIX ; (2) le Contrat d’utilisateur d’un Service ; (3) les Conditions d'utilisation d'un Compte SQUARE ENIX.
- Sous réserve des droits légaux du consommateur qui restent inchangés, SQUARE ENIX peut à tout moment, à sa seule discrétion et moyennant un préavis raisonnable : (a) changer ce Contrat ; (b) modifier l’utilisation de l’Authentificateur ; et/ou (c) arrêter l’utilisation et l’acceptation d’Authentificateurs. SQUARE ENIX publiera sur son site Internet toute modification apportée à ce Contrat et vous en avisera soit à l'adresse e-mail que vous aurez fournie dans le cadre de votre enregistrement, soit au moment de votre connexion à votre Compte Square Enix, et une telle modification entrera en vigueur dès que nous vous en aviserons par l’un des moyens ci-dessus. Vous convenez qu’en continuant à utiliser le site Internet ou à l’accéder après avoir été avisé(e) d’une modification, vous serez lié(e) par une telle modification.
Article 3 Obtention de l’Authentificateur
- Vous pouvez commander un Authentificateur en suivant les étapes précisées par SQUARE ENIX. Lors de la commande d’un Authentificateur, vous devez fournir votre nom, adresse, adresse d'expédition et numéro de téléphone. Vous devez également déclarer et garantir que toutes les informations fournies sont exactes et vraies.
- Votre commande pour un Authentificateur est réputée acceptée au moment où nous vous envoyons un e-mail de confirmation à votre adresse e-mail enregistrée. Vous ne pouvez pas annuler une commande après l’envoi d’un tel e-mail de confirmation.
- Veuillez noter qu’il est possible que l’expédition de l’Authentificateur soit retardée pour des raisons de disponibilité ou autres. Au cas où votre Authentificateur ne serait pas expédié dans un délai raisonnable, SQUARE ENIX vous en avisera par e-mail et vous permettra d'annuler votre commande ou de vous faire rembourser le prix d'achat.
- Après l'expédition de l'Authentificateur et sa réception par vos soins, vous en assumerez la propriété exclusive et en serez entièrement responsable.
Article 4 Paiement
Vous pouvez effectuer le paiement d’un Authentificateur par carte de crédit/carte de débit ou en utilisant le système Crysta® (pour les utilisateurs situés dans des pays où il est possible d’acheter des crystas) par le biais du Système de gestion de compte Square Enix ou bien par carte de crédit/carte de débit par le biais de PlayOnline (pour les joueurs de FINAL FANTASY XI qui utilisent ce Service). Les Conditions d’utilisation d’un compte SQUARE ENIX s’appliquent à la commande et au paiement de l’Authentificateur.
Article 5 Expédition
- À la réception d’une commande et du paiement de l’Authentificateur, celui-ci sera expédié par l’intermédiaire d’un service d’expédition du choix de SQUARE ENIX.
- Au cas où l’Authentificateur ne pourrait pas être livré à l’adresse figurant sur le bon de commande, SQUARE ENIX vous en avisera à votre adresse e-mail enregistrée. Si vous nous répondez dans le délai permis pour une réexpédition (ci-après le « Délai de réexpédition »), nous vous réexpédierons l’Authentificateur. Il est possible que nous vous facturions alors des frais de réexpédition supplémentaires. Si vous ne nous répondez pas dans le Délai de réexpédition, la commande pour l’Authentificateur sera réputée annulée. L'Authentificateur vous sera remboursé sous réserve de la déduction de nos frais d’expédition raisonnables.
- SQUARE ENIX ne sera pas tenue responsable, ni réputée être défaillante, en cas de retard ou de défaut de livraison résultant, directement ou indirectement, d’une cause ou de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, sans que cela soit limitatif, les actes/omissions de tiers, cas de force majeure, actes d’ennemi public, guerres, actes de terrorisme, accidents, incendies, catastrophes naturelles, pannes d’électricité, pannes de téléphone, ordonnances de ne pas faire ou autres ordonnances judiciaires, grèves, retards postaux, explosions, décrets ou réglementations.
Article 6 Retours et/ou échanges
- Vous avez le droit de mettre fin à une transaction faite en ligne pour l’achat d’un Authentificateur dans les délais légaux prévus par la loi du pays où a été effectué l’achat.
- Vous devez vérifier que votre Authentificateur fonctionne parfaitement dans les 14 jours suivant sa réception. Veuillez notifier le Centre d’assistance SQUARE ENIX à http://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=613&la=3 dans les cas suivants :
a. | Votre mot de passe n’apparaît pas sur l’Authentificateur bien que vous ayez suivi les instructions ; |
b. | Vous ne pouvez pas vous connecter au Système de gestion de compte SQUARE ENIX ou à PlayOnline (le cas échéant) après avoir enregistré l’Authentificateur et saisi votre code d'identification SQUARE ENIX ainsi que le mot de passe à usage unique fourni par l'Authentificateur. |
Article 7 Remplacement
Sous réserve des droits légaux du consommateur, Square Enix remplacera ou réparera un Authentificateur dans les douze (12) premiers mois suivant sa livraison si toutes les conditions suivantes sont remplies : (1) l’Authentificateur fait l’objet d’un dysfonctionnement dans les douze (12) mois suivant sa livraison ; (2) le dysfonctionnement n’a pas été causé (directement ou indirectement) par l’Utilisateur enregistré ; et (3) l’Utilisateur enregistré a respecté ce Contrat à toutes dates pertinentes et continue de le respecter. Square Enix aura toute liberté de décider de réparer ou de remplacer un Authentificateur. Pour demander la réparation ou le remplacement de son Authentificateur, l'Utilisateur enregistré doit contacter le Centre d’assistance SQUARE ENIX.
Article 8 Utilisation de l’Authentificateur
- Si vous souhaitez utiliser votre Authentificateur avec le Système de gestion de compte SQUARE ENIX ou PlayOnline, vous devez enregistrer votre Authentificateur par le biais de votre Compte SQUARE ENIX. Veuillez vous inscrire et créer un Compte SQUARE ENIX si vous n'en avez pas déjà un : https://secure.square-enix.com/regist/;
- Après l’enregistrement de votre Authentificateur, celui-ci produira un mot de passe à usage unique que vous devez utiliser pour vous connecter. À moins de désactiver l’enregistrement de l’Authentificateur, vous ne pourrez plus vous connecter en utilisant votre code d’identification SQUARE ENIX (ou votre code d’identification PlayOnline) et votre mot de passe habituel (à usages multiples).
- En cas d'épuisement des piles, votre Authentificateur ne pourra plus produire le mot de passe à usage unique et vous serez donc dans l’incapacité de vous connecter. En conséquence, si votre Authentificateur indique que les piles sont faibles, veuillez vous rendre à la section « Mieux sécuriser le compte » du Système de gestion de compte SQUARE ENIX, puis sélectionnez « Paramètres d’utilisation de l’authentificateur Square Enix », puis « Retrait de l’authentificateur ». Si vous êtes dans l’incapacité de vous connecter à votre Compte SQUARE ENIX ou PlayOnline en raison d’un Authentificateur défaillant, veuillez faire appel au Centre d’assistance SQUARE ENIX qui vous aidera à désassocier l’Authentificateur de votre compte.
Vous êtes exclusivement responsable de l’utilisation et de la maintenance de votre Code d’identification et de votre Authentificateur SQUARE ENIX.
Article 9 Utilisation interdite de l’Authentificateur
Les activités suivantes sont interdites :
- | Décompiler, désosser ou désassembler l'Authentificateur ; |
- | Remplacer les piles de l’Authentificateur (l’Authentificateur vient d’être formaté et ne peut pas être utilisé après le remplacement des piles) ; |
- | Appliquer des huiles ou liquides à base d'alcool (comme des solvants et de la benzine) sur l'Authentificateur ; |
- | Laisser l’Authentificateur dans un lieu à la portée de jeunes enfants ; |
- | Laisser l’Authentificateur dans un lieu à température ou niveau d'humidité élevé ou l'exposer à la lumière directe du soleil ; |
- | Utiliser ou susciter l’utilisation d’un Authentificateur à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu. |
Article 10 Annulation
SQUARE ENIX se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, de suspendre ou d’arrêter votre utilisation de l’Authentificateur ainsi que l’accès, en tout ou en partie, à tout site Internet/Service fourni par SQUARE ENIX, avec ou sans motif quel qu’il soit, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Article 11 EXCLUSION DE GARANTIES
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES FOURNIES DANS CE CONTRAT, SQUARE ENIX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES EXCLUENT, PAR LES PRÉSENTES, L'ENSEMBLE DES GARANTIES, CONDITIONS OU DISPOSITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES CONCERNANT L’AUTHENTIFICATEUR. SQUARE ENIX FOURNIT L’AUTHENTIFICATEUR « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VOUS ASSUMEZ LES RISQUES DE TOUS DOMMAGES OU PRÉJUDICES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISATION DE L’AUTHENTIFICATEUR. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SQUARE ENIX EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT L’AUTHENTIFICATEUR, Y COMPRIS (SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF) LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇONS. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, SQUARE ENIX NE GARANTIT PAS QUE L’AUTHENTIFICATEUR ET SON UTILISATION AVEC LES SITES INTERNET OU LES SERVICES SQUARE ENIX RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU EXIGENCES, NI QUE L’AUTHENTIFICATEUR ET CES SITES INTERNET ET/OU CES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR.
Indépendamment de toute conduite négligente ou délibérée et dans toute la mesure permise par la loi, SQUARE ENIX décline toute responsabilité pour les dommages causés par l’utilisation par un tiers de votre mot de passe et code d’identification SQUARE ENIX (ou de votre code d’identification PlayOnline), que vous utilisiez ou non un Authentificateur. Si vous avez des raisons de penser que votre compte n’est plus sécurisé, ou en cas de perte, de vol ou de divulgation ou utilisation non autorisée de votre Authentificateur, mot de passe ou code d’identification SQUARE ENIX (ou code d’identification PlayOnline), vous devez en notifier SQUARE ENIX sans délai en contactant le Centre d’assistance SQUARE ENIX .
Article 12 RESPONSABILITÉ LIMITÉE
EN CE QUI CONCERNE CHAQUE SERVICE OU AUTRE ARTICLE ACHETÉ PAR VOUS SUR LE SITE INTERNET, VOUS NE POUVEZ RÉCUPÉRER AUPRÈS DE SQUARE ENIX OU DE SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES (LES « PARTIES SQUARE ENIX ») QUE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS REPRÉSENTANT LA CONSÉQUENCE PRÉVISIBLE D’UNE VIOLATION DE CE CONTRAT À CONCURRENCE D’UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT MAXIMUM QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'AUTHENTIFICATEUR. LES PARTIES SQUARE ENIX NE SONT PAS TENUES RESPONSABLES DES PRÉJUDICES INDIRECTS OU DITS ACCESSOIRES QUI DÉCOULENT D’UN PRÉJUDICE OU DOMMAGE PRINCIPAL ET QUE NI VOUS NI NOUS NE POUVONS PRÉVOIR, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF : (A) LA PERTE DE REVENUS OU DE RECETTES, (B) LA PERTE D’AFFAIRES, (C) LE MANQUE À GAGNER OU LA PERTE DE CONTRATS, (D) LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, (E) LA PERTE DE POSSIBILITÉS D’AFFAIRES ET (F) LA PERTE DE DONNÉES.
AUCUNE DES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT N’EXCLURA NI NE LIMITERA LA RESPONSABILITÉ DE SQUARE ENIX EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES PERSONNELLES DÉCOULANT DE SA NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI.
CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE GARANTIE PRÉCISÉES À LA CLAUSE 11 ET À LA PRÉSENTE CLAUSE 12. AUCUNE DES DISPOSITIONS DE LA CLAUSE 11 ET DE LA PRÉSENTE CLAUSE 12 NE COMPROMETTRA LES DROITS LÉGAUX DU CONSOMMATEUR QUI PEUVENT VARIER D’UN PAYS À L’AUTRE.
Article 13 GARANTIE
VOUS CONVENEZ DE NOUS PAYER ET DE NOUS REMBOURSER L’INTÉGRALITÉ DE TOUS LES COÛTS, FRAIS, DÉPENSES, DOMMAGES-INTÉRÊTS, AMENDES, OBLIGATIONS FINANCIÈRES ET AUTRES PERTES SUBIS ET ENCOURUS PAR SQUARE ENIX AINSI QUE SA SOCIÉTÉ MÈRE ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS EN RAISON DE VOTRE USAGE DE L’AUTHENTIFICATEUR, DE VOTRE VIOLATION DE CE CONTRAT OU DE VOTRE VIOLATION DES DROITS D’UN AUTRE UTILISATEUR.
Article 14 Droit applicable et compétence
SQUARE ENIX contrôle et met en œuvre ce Contrat et l’utilisation d’un Authentificateur à partir de ses bureaux du Royaume-Uni. SQUARE ENIX ne déclare en aucun cas que les matériels ou Services auxquels vous pouvez accéder sont disponibles ou appropriés pour d’autres lieux.
Ce Contrat et tout litige ou toute réclamation connexes (contractuels ou non) seront régis par le droit anglais et interprétés conformément à celui-ci. Chaque partie fait irrévocablement attribution de compétence exclusive aux tribunaux anglais à toutes fins se rapportant à ce Contrat (y compris toute réclamation ou tout litige), sauf qu'aucune des dispositions de ce Contrat ne limitera le droit de SQUARE ENIX d’entamer une action contre toute partie devant un autre tribunal compétent, et l'engagement d’une telle action dans un ou plusieurs pays n'empêchera pas l’engagement de telles autres actions dans un autre pays (que ce soit simultanément ou non) dans la limite où la loi de ces pays le permet.
Ce Contrat a été modifié pour la dernière fois en 16 décembre 2014.
Ce Service incorporant l’Authentificateur est géré par :
Square Enix Limited, société constituée en Angleterre et au pays de Galles
Numéro d’immatriculation 01804186
240 Blackfriars Road
London SE1 8NW
England