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Généralités
PlayOnline est un service de divertissement en ligne, reposant sur l'enregistrement d'abonnés, fourni par Square Enix Limited. (ci-après SEL), société inscrite au registre du commerce d'Angleterre et du Pays de Galles (Société n° 01804186) dont le siège social est situé à 240 Blackfriars Road, London SE1 8NW (ci-après, « SEL » ). SEL a pour numéro de TVA GB 521500600. PlayOnline a pour objet la fourniture de différents services en ligne, principalement des jeux.
IMPORTANT- Ce Contrat d'Abonnement PlayOnline est un contrat conclu entre SEL et l'Utilisateur de PlayOnline Service qui inclut les termes et conditions régissant l'utilisation de PlayOnline Service (comme défini ci-dessous). En utilisant PlayOnline Service, l'Utilisateur accepte d'être lié par ce Contrat et d'en suivre les termes et conditions ainsi que toutes les lois applicables et les règles gouvernant l'utilisation de PlayOnline Service. Si à un moment vous refusez les termes et conditions de ce contrat, vous devez immédiatement cesser d'utiliser PlayOnline Service.
Article 1 : Définitions
1.1 « Contrat »
désigne le présent Contrat d'Abonnement (tel qu'amendé ci-après) qui doit être accepté par chaque Utilisateur (ou par les parents ou représentants légaux des Utilisateurs dont l'âge se situe entre 13 et 17 ans) préalablement à toute utilisation de PlayOnline ou tout service offert à ce titre.
1.2 « Documentation »
désigne le manuel d'utilisateur, les spécifications et les instructions, qui peuvent être amendés à tout moment, relatifs à PlayOnline (écrits ou électroniques) fournis par SEL ou rendus accessibles à l'Utilisateur.
1.3 « Hardware »
désigne l'ordinateur ou la console de jeux sur lequel le Logiciel est installé et utilisé.
1.4 « Service Payant »
désigne tout jeu en ligne ou tout autre produit ou service de PlayOnline dont l'utilisation donne lieu à paiement.
1.5 « PlayOnline » ou « PlayOnline Service »
désigne le service de divertissement en ligne PlayOnline proposé par SEL. Il inclut les différents services qu'il incorpore, ainsi que ceux proposés en supplément (notamment des jeux vidéos en ligne).
1.6 « Règles Applicables en Matière de Données Personnelles et de Vie Privée »
désigne les Règles appliquées par SEL en matière de vie privée, accessibles sur le Site Internet et consultables à tout moment.
1.7 « Conduites prohibées »
a le sens défini à l'Article 4.4 du Contrat.
1.8 « Règles »
désigne toute règle ou autre recommandation applicable à PlayOnline Service (ou à tout autre aspect), qui peut être publiée sur le Site Internet et dans PlayOnline Service, et qui peut être amendé à tout moment et est accessible à l'Utilisateur.
1.9 « Logiciel »
désigne, collectivement, tous programmes informatiques rendus disponibles aux Utilisateurs, pour l'utilisation avec PlayOnline Service présent sur un ou plusieurs disques ou autre média fournis à un Utilisateur, ou incorporé à des fichiers électroniques également fournis à un Utilisateur.
1.10 « Frais d'Abonnement »
désigne les Frais relatifs à l'usage des Services Payants. Les Frais d'Abonnement seront prélevés chaque mois sur le compte bancaire de l'Utilisateur ou tout autre moyen de paiement approuvé par SEL conformément aux dispositions du présent Contrat.
1.11 « Utilisateurs »
désigne les Utilisateurs de PlayOnline Service, étant entendu que les Utilisateurs dont l'âge se situe entre 13 et 17 ans doivent avoir l'autorisation expresse de leurs parents ou représentants légaux. Cette autorisation sera démontrée par l'exécution de ce Contrat par le parent ou le représentant légal. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne peuvent utiliser PlayOnline Service.
1.12 « Site Internet »
désigne le site Internet de SEL de PlayOnline Service dont l'adresse est http://www.playonline.com
Article 2 : Application du présent Contrat
2.1 Champ d'application du Contrat
L'utilisation de PlayOnline est soumise (i) à ce Contrat, (ii) à tous les Contrats de Licence de Logiciels de jeux spécifiques et les accords d'utilisateur que l'Utilisateur devra accepter comme condition de l'Inscription à PlayOnline et/ou du processus d'installation avant toute utilisation de ces jeux, (iii) à tout Accord d'Utilisateur de services spécifiques que l'Utilisateur devra accepter lors de la souscription ou d'autres participations dans les services considérés, (iv) les Règles Applicables en Matière de Données Personnelles de Vie Privée et (v) les Règles que l'Utilisateur accepte de respecter dans leur ensemble. Malgré l'obligation de l'Utilisateur de respecter (iv) les Règles Applicables en Matière de Données Personnelles et de Vie Privée et (v) les Règles, il ne pourra leur faire produit effet a l'encontre de SEL.
2.2 Amendements au Contrat
Il se peut que SEL modifie les termes du Contrat, des Règles Applicables en Matière de Données Personnelles et de Vie Privée et des Règles, ainsi que l'étendue de PlayOnline Service, en tout ou partie, à tout moment, en le signifiant ou non à l'Utilisateur. De telles modifications seront annoncées dans PlayOnline Service et sur le Site Internet, ces annonces valant notification. Les termes actuels du Contrat d'Abonnement PlayOnline, des Règles Applicables en Matière de Données Personnelles et de Vie Privée et des Règles peuvent être consultés sur le Site PlayOnline, l'Utilisateur s'engage à les consulter régulièrement et à chaque fois qu'il joue, en particulier lorsqu'il a connaissance, directement ou indirectement de l'existence d'une modification. Si à tout moment les termes du Contrat n'apparaissent plus acceptables à l'Utilisateur, ce dernier devra arrêter d'utiliser PlayOnline Service. L'utilisation de PlayOnline Service après l'annonce de changements conformément aux dispositions du Contrat exprime l'acceptation desdits changements par l'Utilisateur.
Article 3 : Durée, résiliation et suspension du Contrat
3.1 Durée.
Ce Contrat entre en vigueur dès l'acceptation des termes du Contrat par l'Utilisateur et la complète Inscription. Ses effets se poursuivent jusqu'à la fin du Contrat tel que définie au présent Article 3. En cas de résiliation, il est entendu que le Contrat retrouvera sa force obligatoire immédiatement après réactivation du compte d'utilisateur PlayOnline par SEL.
3.2 Résiliation
(a) Le compte d'utilisateur PlayOnline ainsi que les droits concédés au titre du présent Contrat (ainsi que les autres droits concédés par des Accords relatifs à l'utilisation de PlayOnline), prennent automatiquement fin en cas de non respect par l'Utilisateur d'une ou plusieurs dispositions du présent Contrat, notamment des Règles.
(b) L'Utilisateur peut à tout moment mettre fin au Contrat en annulant son compte d'utilisateur, et en cessant tout Utilisation de PlayOnline ou de tout service connexe. En pareil cas, ceci n'affecte pas le droit légal de résiliation de l'Utilisateur. Si SEL met fin au compte d'un Utilisateur pour une quelconque raison, celui-ci ne pourra le réactiver.
(c) SEL se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie de ce Contrat et/ou de PlayOnline Service pour toute raison, et cela sans préavis.
3.3 Interdiction d'utilisation de PlayOnline par les enfants
Sans préjudice des autres droits et recours prévus dans ce Contrat (notamment les termes de cet Article 3), SEL pourra clore le compte de tout Utilisateur, et ce, sans notification préalable, dont il est établi que son âge est inférieur à 13 ans. Il en est de même pour toute personne qui autorise un enfant de moins de 13 ans à accéder et utiliser PlayOnline Service.
3.4 Suspension
PlayOnline Service peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou de réparations d'urgence. Il peut l'être en outre suite à la survenance d'un cas de force majeure et notamment un incendie, une inondation, une explosion, une guerre, un éclair, un embargo, une action ou un fait du Prince, le fait d'une autorité civile ou militaire ou toute cause indépendante de SEL.
Article 4 : Propriété intellectuelle
4.1 Propriété
SEL (et par extension ses concédants) est titulaire de tous les droits sur PlayOnline Service, le Logiciel et la Documentation ; SEL est également propriétaire de toutes les données générées par l'Utilisateur au cours de son usage de PlayOnline Service. SEL se réserve le droit discrétionnaire de supprimer, modifier ou transférer, toute donnée à tout moment, sans en avertir l'Utilisateur. SEL aura le droit de céder ou de déléguer tout ou partie de ses droits et obligations à des tiers, à tout moment sans en avertir les Utilisateurs.
PLAYONLINE, LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT PROTEGES PAR LES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, ENVIGUEUR AU ROYAUME UNI ET AILLEURS, ET GARANTIES NOTAMMENT PAR LES TRAITES INTERNATIONAUX. TOUTE REPRODUCTION OU DISTRIBUTION NON AUTORISEE FERA L'OBJET DE POURSUITES PENALES ET CIVILES .
4.2 Restrictions
Dans les limites prévues par la loi, l'Utilisateur ne pourra
(a) modifier, inverser, décompiler, décomposer, désassembler le Logiciel ;
(b) louer, emprunter, vendre, distribuer, transmettre, transférer le compte d'utilisateur et toute information qui y est liée (l'identifiant et le mot de passe notamment) à un tiers ;
(c) copier ou reproduire le Logiciel ; ou
(d) se servir du Logiciel ou du compte d'utilisateur PlayOnline Service pour fournir un service bureau ou un service de temps partagé, ou à toute fin commerciale. PlayOnline Service et son accès, sont réservés à l'usage personnel de l'Utilisateur, ils ne peuvent être copiés, revendus, louer, transférer, échanger. PlayOnline® est une marque utilisée par SEL sous licence et qui ne devra pas être reproduite, altérée ou utilisée sans le consentement écrit préalable de SEL.
4.3 Eléments Restreints
Dans ce Contrat, « Eléments Restreints» signifie
(a) tout élément protégé par un droit d'auteur, à moins que l'Utilisateur ait obtenu l'autorisation expresse et écrite du titulaire des droits d'utiliser cet élément
(b) tout élément qui diffame ou menace les autres, ou porte atteinte à la vie privée, la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété des tier
(c) tout élément qui viole toute loi ou règle applicable ou promouvant une activité illégale;
(d) tout élément contenant des obscénités ou image ou contenu exploitant des enfants de moins de 18 ans;
(e) toute formulation ou image fanatique, haineuse ou contenant des insultes racistes; o
(f) tout élément publié pour un objet commercial notamment toute offre de produits et service à la vente, toute sollicitation de publicitaire ou de sponsors ou toute communication de mécénat.
4.4 Révocation des droits de l'Utilisateur
SEL se réserver le droit de révoquer ou de suspendre le compte de l'Utilisateur de PlayOnline et l'accès à PlayOnline à tout moment, sans avertissement préalable, notamment si SEL détermine (à sa seule discrétion) ou pense raisonnablement que l'Utilisateur est coupable de ou a participé à l'une des activités suivantes (ci-après dénommées « Conduites prohibées ») :
(a) Fournir un faux nom, adresse ou autre information nécessaire à l'inscription à SEL ;
(b) Interférer avec ou entraver les opérations de PlayOnline Service ou du Site Internet ;
(c) Porter atteinte à la réputation ou la crédibilité de SEL ou de tout autre partenaire commerciaux ;
(d) Rendre disponible ou utiliser PlayOnline pour transmettre ou afficher tout Elément Restreint ;
(e) Offrir à la vente, vendre ou de quelque manière que ce soit rechercher à percevoir une rémunération pour (1) tout personnage du Logiciel (ou « avatar »), (2) tout nom, pouvoir, caractéristique des personnages ou autre élément disponible dans un jeu, obtenu à la suite d'une partie ou dans PlayOnline Service, (3) tout point acquis suite à l'utilisation du Logiciel ou des jeux en ligne PlayOnline, ou (4) l'accès à un compte d'utilisateur PlayOnline ;
(f) Harceler, persécuter, intimider, injurier, menacer, entraver, prendre avantage ou blesser ou causer un dommage à d'autres Utilisateurs, ou à des tiers ou à leurs biens en utilisant PlayOnline Service ;
(g) Commettre ou tenter de commettre, solliciter ou tenter de solliciter de commettre un acte illégal, criminel, immoral ou équivalent, inapproprié ou incorrect ;
(h) Se faire passer pour ou tenter de se faire passer pour un employé de SEL, un partenaire ou une filiale de SEL, tout autre Utilisateur du Jeu ou de PlayOnline Service ou toute autre personne ;
(i) Utilisation de faux code ou de faux procédés ; ou
(j) Violation d'une Règle.
SEL sera habilité à mettre un terme au compte (immédiatement et sans avertissement) de tout Utilisateur qui a été précédemment suspendu ou fermé par SEL et qui se réenregistre en utilisant différentes informations. L'Utilisateur indemnisera et dégagera SEL de toute responsabilité contre toute perte ou dommage qu'elle subirait du fait de ses Conduites prohibées. L'Utilisateur devra en outre rembourser SEL pour toutes les dépenses exposées par SEL à ce titre.
Article 5 : Responsabilité de l'Utilisateur
5.1 Information sur la méthode de paiement et informations requises pour l'autorisation.
Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'Utilisateur devra choisir une méthode de paiement approuvée, qui pourra consister en un paiement au moyen d'une carte de crédit en cours de validité à son nom ou tout autre moyen de paiement valide qui aura été approuvé par SEL. L'Utilisation de certains services de base de PlayOnline Service est fournie gratuitement ; pour autant, l'Utilisateur comprend et accepte qu'un système de paiement valide soit toujours maintenu avec SEL afin d'accéder à PlayOnline Service. De plus, ce système de paiement permettra la vérification des conditions liées à l'âge. Les Utilisateurs âgés de 13 à 17 ans doivent faire valider ce Contrat par leurs parents ou représentants légaux. Si l'Utilisateur décide de souscrire à des Services Payants, le système de paiement accepté servira pour payer les frais qui lui seront facturés conformément à ce Contrat ou de tout autre contrat applicable pour l'utilisation de ces services payants. Un parent ou représentant légal peut également valider un autre contrat de la part de tout Utilisateur âgé de 13 à 17 ans ; dès lors, les frais lui seront imputés selon le système de paiement choisi.
5.2 Frais de Souscription.
L'accès de l'Utilisateur et l'utilisation des Services Payants sont subordonnés au paiement complet effectué à point nommé des frais de souscription selon les dispositions de l'Article 5.2. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le paiement sera automatique et mensuel, prélevé au début de chaque mois et que SEL n'enverra aucune facture mais appliquera mensuellement le système de paiement retenu par l'Utilisateur lors de l'inscription. Tous Frais d'Abonnement pour l'utilisation de Services Payants seront débités à l'avance et tous Frais Supplémentaires comme la création de personnages d'un autre jeu seront facturés au début du mois suivant la commande.
(a) Paiement des Frais.
Les Frais d'Abonnement et tout autre Frais Supplémentaire seront dus et payables en début de mois, et seront automatiquement mis à la charge de l'Utilisateur selon la méthode de paiement fourni quand il s'est inscrit sur PlayOnline Service. A aucun moment cette méthode de paiement ne devra cesser d'être valide ni rejeter le paiement. A défaut, l'accès et l'utilisation de PlayOnline seront suspendus immédiatement. L'Utilisateur serait alors dans l'obligation de fournir une nouvelle carte de crédit à son nom ou tout autre système de paiement approuvé pour réactiver son compte. Avant la réactivation, toutes les sommes restant dues seront prélevées par le nouveau système de paiement valide. L'Utilisateur peut payer des frais (en sus des Frais d'Abonnement) pour la réactivation et de son compte. Il reconnaît et accepte que de tels frais lui soient imputés sans autre notification.
(b) Autorisation de Prélèvement Mensuel.
Par les présentes, l'Utilisateur autorise SEL et ses agents à prélever tous Frais d'Abonnement au début de chaque mois pendant toute la durée de ce Contrat. L'Utilisateur s'engage à payer à temps tous les montants. Ces paiements ne pourront en aucun cas être remboursés sauf si l'Utilisateur décide de mettre fin à son accès et son utilisation de services payant au milieu d'un mois ou de toute autre période prépayée.
(c) Retard de Paiement et droits de SEL.
Dans le cas où l'Utilisateur paierait ses Frais d'Abonnement en retard ou refuserait de payer le montant des Frais d'Inscription ( au quel cas SEL subira des frais, pénalités ou toute autre dépenses), SEL pourra lui appliquer des Frais de Retard au taux annuel maximum légalement autorisé sur tout montant dû, prélevé sur une base mensuelle aussi longtemps que l'Utilisateur restera débiteur de son obligation de paiement. Par ailleurs, SEL pourra faire appel à tout établissement de crédit, banque, agence de recouvrement ou toute autre société ou institution pour le recouvrement des sommes dues par l'Utilisateur selon les présentes, en appliquant des frais administratifs de 10 %.
(d) Modification des Frais.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que SEL peut modifier le montant des Frais d'Abonnement à tout moment. Ces modifications devront être annoncées avant leur mise en oeuvre effective par publication sur le Site Internet ou par toute autre méthode choisie par SEL. Si l'Utilisateur ne met pas fin à son accès et à son utilisation à des Services Payants, au premier jour calendaire du mois pour lequel le prix aura été modifié, il sera considéré comme ayant accepté cette modification et les Frais d'Abonnement seront automatiquement dus.
5.3 Accès au service.
L'Utilisateur est seul responsable de l'obtention et de l'entretien à ses frais des articles ou équipements périphériques (modems, terminaux, matériels et logiciel) et services de communication (notamment services de télécommunication longue distance ou local ou autres accès Internet) nécessaires pour accéder à PlayOnline Service, et s'assure qu'un tel équipement est compatible avec l'utilisation de PlayOnline Service.
5.4 Gestion du compte.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation du compte d'utilisateur PlayOnline et de la sécurité des Informations à Caractère Personnel (notamment du mot de passe). A moins qu'un parent ou responsable légal soit responsable de l'utilisation de PlayOnline par un enfant âgé de 13 à 17 ans (dans ce cas, il peut limiter l'utilisation de PlayOnline à un ou plusieurs enfants âgés de 13 à 17 ans), il ne doit pas transférer ou permettre à toute autre personne l'utilisation du compte PlayOnline, et est seul responsable de la confidentialité des Informations relatives au compte et à l'Utilisateur. Il sera responsable de tout dommage (causé à SEL, autres Utilisateurs ou tiers) résultant de l'usage de l'identifiant de l'Utilisateur et du mot de passe. L'Utilisateur doit immédiatement avertir SEL en cas de perte ou d'oubli de son identifiant ou son mot de passe ou s'il pense que des tiers utilisent son compte d'utilisateur de PlayOnline.
5.5 Gestion des Informations à Caractère Personnel.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que son utilisation de PlayOnline Service nécessitera la divulgation à SEL d'Informations à Caractère Personnel. Il reconnaît avoir lu les Règles Applicables en Matière de Données Personnelles et de Vie Privée et en accepte les termes.
5.6 Charte de bonne conduite.
YL'Utilisateur et non SEL, est responsable de son comportement pendant son utilisation de PlayOnline Service. SEL ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des éléments transmis ou fournis pendant toute la durée d'utilisation de PlayOnline Service (notamment l'utilisant de Services Payants). Sans limitation de ce qui précède, SEL ne sera pas responsable
(a) des erreurs ou omissions provenant de l'Utilisation du logiciel ou de l'accès et de l'utilisation de PlayOnline
(b) de toute perte ou dommage (notamment la perte de données, d'opportunité, de profits ou de revenus) consécutifs à l'Utilisation de PlayOnline Service, des Logiciels ou tout autre élément ou service fourni par SEL ou par un tiers;
(c) de toute conduite inappropriée, menaçante ou insultante, harcèlement, usage de grossièreté, obscénité ou de tout autre langage inapproprié, par d'autres utilisateurs ou des tiers ; ou
(d) de la transmission par un autre Utilisateur ou par des tiers, de contenus à caractère obscène, indécent, haineux, racial, ethnique ou sinon choquant.
5.7 La responsabilité de l'Utilisateur envers SEL.
une disposition de ce Contrat, SEL, ces concédant ou ses partenaires commerciaux subiront une perte et des dommages (qui peut résulter ou non d'une plainte d'un tiers suite à cette violation du Contrat). Par conséquent, l'Utilisateur accepte de rembourser à SEL tous les coûts, pertes et dépenses (dont les intérêts légaux) raisonnables que SEL, ses concédant ou partenaires commerciaux auront engagé du fait de cette violation du Contrat.
Article 6 : Exclusion et Limitation de Responsabilité
6.1 Disclaimer.
L'Utilisateur comprend et reconnaît que son utilisation des Logiciels seul ou connecté à PlayOnline Service peut lui occasionner un dommage ou une perte imprévisible, notamment des résultats inattendus ou une perte de données. Tous les produits et services relatifs à ce Contrat, notamment les Logiciels et la Documentation sont fournis « en l'état » et « selon les disponibilités » sans garantie d'aucune sorte. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, SEL EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE A PLAYONLINE SERVICE ET AU LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE LA VALEUR MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE COMPATIBILITE A UN USAGE PARTICULIER OU DE LICEITE . SEL ne garantit pas que PlayOnline ou le Logiciel corresponde aux attentes et nécessités de l'Utilisateur, ou que les opérations du Logiciel ne soient pas interrompues ou exemptes d'erreurs. L'Utilisateur supportera les risques relatifs à la qualité et la performance de PlayOnline Service et du Logiciel. SEL NE GARANTIT PAS QUE PLAYONLINE OU LE LOGICIEL FONCTIONNERONT CORRECTEMENT AVEC UN MATERIEL PERIPHERIQUE, NOTAMMENT LES CARTES MEMOIRES, ADAPTATEURS RESEAUX ET MODEMS.
6.2 Limitation de responsabilité
(a) L'Utilisateur ne recevra aucun dommages-intérêts de SEL pour toute cause relative à ce Contrat trouvant son origine dans l'utilisation du Logiciel (que ce soit seul ou connecté à PlayOnline Service) ou à tout matériel ou service fourni par un tiers en rapport avec l'utilisation des Logiciels. L'Utilisateur s'interdit toute action ayant pour objet d'enjoindre, restreindre ou contrarier SEL ou la distribution, l'opération, le développement ou l'exécution du Logiciel ou de tout produit lié.
(b) EN AUCUN CAS SEL NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE PROVENANT DE L'UTILISATION OU L'INCAPACITE A UTILISER LES LOGICIELS, NOTAMMENT DE TOUT DOMMAGE SPECIFIQUE, INDIRECT, ACCIDENTEL, OU CONSECUTIF, UNE PERTE DE DONNEES, PERTE DE PROFITS OU PERTE D'OPPORTUNITES COMMERCIALES, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT LEGAL AU TITRE DUQUEL LEUR INDEMNISATION EST DEMANDEE, MEME SI ELLE A PU EN AVOIR CONNAISSANCE. SANS LIMITATION DE CE QUI PRECEDE, LA RESPONSABILITE TOTALE DE SEL AU TITRE DE CE CONTRAT OU D'UN PRODUIT OU SERVICE FOURNI DANS LES PRESENTES N'EXCEDERA LE MONTANT MENSUEL LE PLUS IMPORTANT PAYE PAR L'UTILISATEUR A SEL AU TITRE DE FRAIS D'INSCRIPTION POUR L'UTILISATION DE PLAYONLINE ET DE TOUT PRODUIT OU SERVICE CONNEXE.
(c) Aucune clause de Contrat n'exclura ni ne limitera la responsabilité d'une partie pour la mort ou le dommage corporel causé par leur négligence. Aucune clause de ce Contrat n'affectera les droits fondamentaux de l'Utilisateur.
Article 7 : Conditions générales
7.1 Loi applicable et juridiction
Ce Contrat est régi et devra être interprété conformément au droit anglais. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture de ce Contrat, de toutes ses suites et conséquences, il est expressément fait attribution de compétence aux Tribunaux anglais, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou autres procédures d'urgence. Nul autre que l'Utilisateur ou SEL n'a le droit, en application du Contracts (Right of Third Parties) Act 1999 d'exécuter ou de bénéficier des dispositions de ce Contrat.
7.2 Autonomie des dispositions du contrat
Si une disposition de ce Contrat est jugée par une juridiction compétente comme étant invalide ou inapplicable, cette disposition devra être interprétée de manière à être valide et applicable, les autres dispositions de ce Contrat conservant leur pleine force et effet sans être invalidées.
7.3 Renonciation à recours.
Aucune renonciation de SEL sur un terme, disposition ou condition de ce Contrat, ne pourra être jugé ou être interprété comme une renonciation permanente à ce terme, disposition ou condition ou comme une renonciation à tout autre terme, disposition ou condition de ce Contrat.
7.4 Intégralité du Contrat.
Ce Contrat ainsi que tous les documents qui y sont intégrés (notamment les Règles Applicables en Matière de Données Personnelles et de Vie Privée, les Contrats de Licences de Logiciels, tout autre Accord ainsi que les Règles) constituent l'ensemble des accords liant les parties et prévalent sur toute communication écrite ou orale, précédente ou simultanée. L'Utilisateur reconnaît et accepte avoir lu et compris ce Contrat et en accepte les dispositions. Aucune clause de ce Contrat n'exclura ni limitera la responsabilité d'une partie en cas de fraude.
