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CONDITIONS D’UTILISATION D’UN COMPTE SQUARE ENIX ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CONDITIONS D’UTILISATION D’UN COMPTE SQUARE ENIX ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Square Enix Limited recueille des informations personnelles lorsque vous utilisez l’un de nos sites web. En particulier, nous pourrons utiliser vos informations afin d’administrer votre compte, vous offrir les services que vous nous demandez et contrôler votre utilisation de nos services pour le bon ordre de nos dossiers. Nous pourrons également, si vous nous y autorisez, les utiliser pour vous envoyer des informations de marketing. Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers à des fins de marketing sans votre permission. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons vos informations et pour nous contacter à ce sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Veuillez cocher cette case pour nous autoriser à traiter vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.


CONDITIONS D’UTILISATION D’UN COMPTE SQUARE ENIX

VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À LAQUELLE FAIT RÉFÉRENCE LA CLAUSE 1 CI-DESSOUS

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION PARTICULIÈRE SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONTENUE À LA CLAUSE 3 (l) ET À LA CLAUSE 9 CI-DESSOUS

Ceci est un contrat (« Contrat ») concernant votre utilisation de ce Site web https://secure.square-enix.com/account (« Site web ») et de ses services en ligne (y compris, et sans réserves, la fonctionnalité en ligne et multi-joueurs de tout jeu édité par un membre du SQUARE ENIX GROUP). Ce Site web est pourvu et administré par Square Enix Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01804186, numéro d’immatriculation TVA 680 9884 78 et avec son siège social officiel à Wimbledon Bridge House, 1 Hartfield Road, Londres SW19 3RU, Angleterre. (« SQUARE ENIX » ou « nous »). Certaines zones de ce Site web sont pourvues et administrées par des membres affiliés de Square Enix, y compris, entre autres, Square Enix Co. Ltd., et Square Enix, Inc. (collectivement « SQUARE ENIX GROUP »). En utilisant les services en ligne offerts par SQUARE ENIX sur le Site web, y compris, et sans réserves, le système Crysta (« Services »), vous acceptez d'être lié(e) par ce Contrat, que vous soyez ou non enregistré(e) comme utilisateur (« Utilisateur enregistré »). Tels qu’ils sont utilisés dans ce Contrat, les mots « vous » et « votre » se réfèrent à vous et « Utilisateur enregistré » se réfère à vous si vous avez rempli toutes les conditions permettant de devenir un Utilisateur enregistré. De plus, lorsque vous utiliserez les Services, vous serez sujet à toutes les règles et directives applicables à ces Services (collectivement, les « Directives ») qui seront affichées. Toutes ces règles ou directives sont, par la présente, incorporées par référence dans le Contrat. En continuant à accéder à ce Site web ou à l’utiliser, ou à utiliser tout Service dans ce Site web, vous indiquez VOTRE ACCEPTATION IRRÉVOCABLE DE CES TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE. Votre autorisation à accéder au Site web et aux Services dépend de votre respect continu de ce Contrat et aucun accès en violation de ce Contrat n’est autorisé.

Conditions générales

1. Utilisateurs enregistrés
L’utilisation du Site web ou des Services est limitée aux personnes remplissant les conditions suivantes:
(a)Vous, que vous soyez une personne physique ou morale, avez rempli les procédures d’enregistrement de SQUARE ENIX et acceptez d’être lié(e) par les termes et conditions de ce Contrat et de tout autre Directive, règle et politique établie par SQUARE ENIX et que vous êtes tenu(e) d’accepter lorsque vous utilisez le Site web, y compris, et sans réserves, notre politique de confidentialité se trouvant à (http://eu.square-enix.com/fr/documents/privacy) (« Politique de confidentialité ». Vous êtes tenu(e) d’accepter les termes de la Politique de confidentialité afin de pouvoir utiliser le Site web et/ou les Services. Si vous n’acceptez pas les termes de la Politique de confidentialité ou les termes de ce Contrat, cessez d’utiliser le Site web et/ou tout autre Service immédiatement. Dans l’éventualité où il existerait des contradictions entre ce Contrat et d’autres Directives, ce Contrat, incorporant la Politique de confidentialité, aura précédence sur toute autre directive;
(b)Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans votre enregistrement sont exactes et honnêtes, et que vous maintiendrez l’exactitude de ces informations;
(c)Vous êtes âgé(e) de treize (13) ans au moins. Si vous êtes mineur(e) (c’est-à-dire que vous avez moins de 18 ans), vous aurez obtenu la permission de vos parents d’utiliser les Services, et votre parent ou tuteur légal aura également lu et accepté ce Contrat;
(d)Il ne vous est pas interdit de recevoir les Services en vertu des lois du Royaume-Uni ou de toute autre juridiction applicable (telle que la juridiction dans laquelle vous êtes résident(e) ou, si vous êtes une personne morale, la juridiction dans laquelle votre société est enregistrée ou organisée ou mène ses activités);
(e)Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de tous les logiciels et/ou équipement tel que téléphone, modem, connexion Internet, connexion intranet, connexion extranet et autres qui sont nécessaires pour accéder au Site web et aux Services, ainsi que des coûts de cet équipement, connexions téléphoniques, logiciel et de l’utilisation de ces derniers, y compris, entre autres, de toutes les taxes applicables;
(f)Vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas le Site web ou les Services d’une manière qui est en violation de ce Contrat ou de tout règlement ou loi applicable; et
(g)Vous acceptez que votre compte Square Enix est incessible et que, par conséquent, il ne pourra être transmis à un tiers ou utilisé par toute personne autre que vous.

2. Code d’identification et mot de passe Square Enix
(a)L’Utilisateur enregistré sera seul responsable de l’utilisation et du maintien de son code d’identification et mot de passe Square Enix, qui donneront à l’Utilisateur enregistré l’accès à un compte Square Enix. L’Utilisateur enregistré accepte de maintenir les informations relatives au compte Square Enix à jour, actuelles et sécurisées. Tout changement aux informations relatives au compte pourra être effectué ici. Vous n’êtes pas autorisé(e) à donner en sous-licence, transférer, vendre ou céder votre code d’identification ou mot de passe Square Enix à un tiers, ni à autoriser un tiers à utiliser votre code d’identification Square Enix ou compte Square Enix d’aucune manière qu’il soit. Toute utilisation du code d’identification et du mot de passe Square Enix de l’Utilisateur enregistré, même dans l’éventualité où ce code d’identification et mot de passe Square Enix seraient utilisés par un tiers, sera considérée comme ayant été faite par l’Utilisateur enregistré et il/elle sera responsable de tous les frais et coûts encourus. Que l’Utilisateur enregistré ait été négligent ou qu’il ait agi délibérément, SQUARE ENIX ne sera pas responsable de tout dommage causé par l’utilisation, par un tiers, du code d’identification et du mot de passe Square Enix de l’Utilisateur enregistré. Si l’Utilisateur enregistré a lieu de croire que son compte Square Enix n’est plus sécurisé, ou dans l’éventualité d’une perte, vol ou divulgation ou utilisation non autorisée du code d’identification ou du mot de passe Square Enix sauvegardés dans les Services, l’Utilisateur enregistré devra aviser immédiatement SQUARE ENIX du problème à http://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=613&la=3.
(b) Authentificateur (STS)
Les Utilisateurs enregistrés pourront choisir d’utiliser les services de l’authentificateur proposés par SQUARE ENIX pour se prémunir contre le piratage de leur compte. Un authentificateur est un dispositif de sécurité utilisé pour donner aux utilisateurs autorisés un accès sécurisé au Site web et/ou Services (« Authentificateur »). Si un Utilisateur enregistré choisit d’utiliser les services de l’authentificateur, leur utilisation sera régie par ce Contrat et incluse dans les Services offerts par SQUARE ENIX pour cet Utilisateur enregistré.
(c) Utilisation des authentificateurs
Dans l’éventualité où vous utiliseriez un authentificateur avec votre code d’identification Square Enix pour accéder aux services SQUARE ENIX et pour les utiliser, y compris, entre autres, avec PlayOnline®, CIS® et FINAL FANTASY® XIV, les conditions suivantes seront applicables : (i) vous acceptez les conditions générales stipulées par ce Contrat et tout autre Contrat ou directives applicables fournies ; (ii) vous acceptez que dans l’éventualité où il existerait une contradiction, dans l’ampleur des responsabilités de SQUARE ENIX, entre les Conditions générales stipulées par tout autre contrat ou directives et ce Contrat, l’Article 8 EXCLUSION DE GARANTIES et l’Article 9 RESPONSABILITÉ LIMITÉE de ce Contrat auront précédence.

3. Système Crysta®
Les politiques suivantes régissent le Système Crysta offert par SQUARE ENIX à ses utilisateurs dans l’Union européenne. Si vous résidez hors de l’Union européenne, le Système Crysta pourra vous être offert conformément aux politiques de Square Enix Co., Ltd. ou Square Enix Inc., en fonction du lieu où vous habitez.
(a) Présentation des crystas et du Système Crysta
Le « Système Crysta » se réfère à un système basé sur Internet, administré par SQUARE ENIX pour la concession de licence, la distribution, la sauvegarde et le rachat de Crystas. « Crystas » dénote des crédits virtuels pouvant être rachetés par des Utilisateurs enregistrés pour certains produits et services en ligne offerts par SQUARE ENIX, directement ou par des concessionnaires approuvés par Square Enix à sa seule discrétion. Les Utilisateurs enregistrés ne sont pas tenus d’utiliser des Crystas pour accéder à des produits et services en ligne de SQUARE ENIX. Un Utilisateur enregistré est libre de choisir s’il souhaite utiliser des Crystas ou non. L’utilisation et l’accès à des crédits en Crystas émis par Square Enix Limited sont actuellement limités aux Utilisateurs enregistrés résidant dans l’Union européenne.
(b) Les crédits en Crystas sont des biens virtuels sous licence uniquement, sans aucune valeur monétaire
Les Crystas représentent une licence limitée et révocable permettant d’obtenir certains services et/ou biens offerts par SQUARE ENIX. Les Crystas n’ont aucune valeur monétaire et les Utilisateurs enregistrés ne détiennent aucuns droits de propriété vis-à-vis des Crystas. Par conséquent, les Crystas ne pourront pas être échangés contre des espèces, devises ou toute forme de propriété, licence ou droits, sauf pour les produits et services que SQUARE ENIX choisit d’offrir aux Utilisateurs enregistrés à sa seule discrétion. Les Utilisateurs enregistrés ne pourront pas transférer des Crystas à toute autre personne ou entité ni recevoir des Crystas de toute autre personne ou entité, quelle qu’en soit la raison. Veuillez noter que SQUARE ENIX pourra employer des moyens technologiques pour déterminer si un Utilisateur enregistré a essayé de transférer un code d’identification Square Enix à un tiers dans le but de tenter un transfert non autorisé de Crystas, et, par la présente, vous acceptez par avance que nous le fassions. Pour plus d’informations sur l’utilisation de la technologie de détection et sur la manière dont nous sauvegardons et traitons ces données, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité disponible à http://eu.square-enix.com/fr/documents/privacy.
(c) Ajout de Crystas à un compte Square Enix
Les Utilisateurs enregistrés pourront ajouter des Crystas à leur compte Square Enix par le biais d’une méthode de paiement approuvée par Square Enix, et chaque Crysta sera considéré comme ayant été livré à l’Utilisateur enregistré le jour où le Crysta sera crédité sur le compte Square Enix. Les Utilisateurs enregistrés doivent être autorisés à utiliser la méthode de paiement choisie, et dans le cas de mineurs utilisant la carte de crédit ou carte bancaire d’un parent ou tuteur légal, la permission expresse d’utiliser cette méthode de paiement devra avoir été obtenue. Les prix actuels des Crystas seront disponibles à l’adresse http://eu.square-enix.com/fr/seaccount/crysta/charge et les prix indiqués incluront la TVA ainsi que toute autre taxe de vente payable sur le territoire concerné (dans l’Union européenne) où les Crystas sont achetés. Les Utilisateurs enregistrés sont responsables du paiement de tous les frais (à l’exclusion de la TVA/taxes de vente, qui sont incluses dans le prix d’achat des Crystas) relatifs à l’achat ou rachat des Crystas.
(d) Cartes cadeaux Crysta
SQUARE ENIX pourra distribuer des cartes cadeaux Crysta ou des « points » dans certains territoires. Un Utilisateur enregistré pourra convertir une carte cadeau ou des « points » Crysta contre des Crystas uniquement. Une fois le code unique d’une carte cadeau Crysta entré dans le Système Crysta et la somme appropriée en Crystas ajoutée à un compte Square Enix, l’Utilisateur enregistré aura reçu la totalité de la valeur représentée par la carte cadeau (c’est-à-dire que l’Utilisateur enregistré détiendra une licence pour utiliser un certain nombre de Crystas) et la carte cadeau Crysta n’aura plus de valeur.
(e) Limites d’un compte Square Enix
Afin de protéger la sécurité des Utilisateurs enregistrés et de détecter les fraudes, SQUARE ENIX pourra imposer des limites à la quantité de Crystas que chaque Utilisateur enregistré pourra avoir sous licence par transaction et par mois. SQUARE ENIX pourra également limiter la quantité maximum de Crystas que chaque Utilisateur enregistré pourra détenir en même temps dans un compte Square Enix. Les Utilisateurs enregistrés ne seront pas autorisés à créer des comptes Square Enix multiples pour passer outre à ces limitations. La création de comptes multiples pourra être un motif de résiliation.
(f) Utilisation des Crystas
Les Utilisateurs enregistrés pourront échanger des Crystas contre certains produits et/ou services en ligne offerts directement au public par SQUARE ENIX. SQUARE ENIX se réserve le droit d’ajuster, à tout moment et à sa seule discrétion, la quantité de Crystas requise pour chaque produit et service en ligne. Une fois échangés, les Crystas seront déduits du solde du compte Square Enix d’un Utilisateur enregistré et ne pourront pas être utilisés de nouveau. Les Utilisateurs enregistrés auront la possibilité d’identifier et de corriger toutes les erreurs de saisie avant de placer une commande pour des Crystas et avant que la transaction ne soit terminée. Sans préjudice aux droits statutaires d’un Utilisateur enregistré, qui n’en seront pas affectés, un Utilisateur enregistré n’est pas autorisé à annuler une transaction une fois terminée. Toutefois, si SQUARE ENIX détermine qu’un prix incorrect (en Crystas) est identifié pour un produit ou un service en ligne, elle se réserve le droit de renverser et/ou d’annuler cette transaction.
(g) Droits de renonciations et aucun remboursement en liquide
Vous avez le droit de renoncer à une transaction effectuée en ligne pour l’achat de Crystas dans les délais statutaires établis par la loi dans la juridiction pertinente dans laquelle l’achat a été effectué et avant que SQUARE ENIX ne crédite les Crystas sur votre compte Square Enix. En complétant une transaction en ligne afin d’ajouter des Crystas sur votre compte, vous consentez à ce que SQUARE ENIX ajoute immédiatement les Crystas à votre compte Square Enix afin que vous puissiez les utiliser immédiatement, et vous comprenez et acceptez qu’une fois que les Crystas commandés auront été ajoutés par SQUARE ENIX à votre compte Square Enix, vous ne pourrez plus annuler la commande sans préjudice à vos droits statutaires en tant que client à un remboursement dans l’éventualité où des produits défectueux ou incorrectement décrits seraient ajoutés. Les utilisateurs enregistrés ne sont pas autorisés à recevoir un remboursement en espèces pour les Crystas non utilisés. SQUARE ENIX mettra des produits et services en ligne à disposition à divers points de vente afin que les Utilisateurs enregistrés aient la possibilité d’utiliser leur solde de Crystas restant tant que le Système Crysta est disponible. En dépit de ce qui précède, Square Enix créditera de nouveau votre compte dans l’éventualité où des Crystas sont perdus en raison d’un mauvais fonctionnement du Système Crysta.
Pour demander un remboursement, en vertu de vos droits statutaires en tant que consommateur, veuillez contacter http://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=613&la=3. Si un tiers obtient l’accès à un compte Square Enix par le biais du code d’identification et mot de passe Square Enix d’un Utilisateur enregistré, l’Utilisateur enregistré devra en aviser SQUARE ENIX immédiatement pour pouvoir avoir recours à des mesures de redressement possibles par SQUARE ENIX. SQUARE ENIX mènera immédiatement une enquête lorsque le compte Square Enix d’un utilisateur aura été compromis, et, à sa seule discrétion, pourra ajouter des Crystas au solde si la tierce personne a épuisé le compte Square Enix sans autorisation. SQUARE ENIX n’ajoutera pas de Crysta si l’Utilisateur enregistré n’a pas pris les précautions nécessaires pour protéger un code d’identification et mot de passe Square Enix vis-à-vis de tiers, y compris des membres de son foyer.
(h) Expiration des Crystas et interruption du Système Crysta
S’ils ne sont pas utilisés, les Crystas achetés par des Utilisateurs enregistrés expireront vingt-quatre (24) mois à compter de la date où ces Crystas auront été crédités au compte de l’Utilisateur enregistré. Les Utilisateurs enregistrés recevront un préavis raisonnable par email, à l’adresse email qui aura été fournie à SQUARE ENIX au moment de l’enregistrement du compte Square Enix, que ces Crystas non utilisés sont sur le point d’expirer afin que les utilisateurs aient la possibilité d’utiliser tous les Crystas non utilisés avant leur date d’expiration.
En dépit de ce qui précède, les Crystas qui auront été donnés gratuitement aux Utilisateurs enregistrés à la suite d’une promotion, d’un cadeau, prix ou autre offre par SEE (« Cadeau Crysta ») pourront expirer à toute autre date qui aura été donnée par SEE en connexion à cette promotion, cadeau, prix ou offre et cette date d’expiration sera d’au moins quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Cadeau Crysta aura été donné aux Utilisateurs enregistrés.
(i) Acquisition/Usage impropre de Crystas
Les Utilisateurs enregistrés conviennent que SQUARE ENIX détient le droit absolu d’administrer et d’ajuster le Système Crysta à sa seule discrétion. Si SQUARE ENIX peut démontrer qu’une activité frauduleuse, abusive ou illégale a eu lieu vis-à-vis du solde de Crystas d’un Utilisateur enregistré, SQUARE ENIX pourra réduire ou liquider le solde de Crystas d’un Utilisateur enregistré, ou désactiver, suspendre ou annuler l’accès à ce solde. Si SQUARE ENIX crédite accidentellement un solde Crysta à tort, SQUARE ENIX se réserve le doit de déduire les Crystas du compte Square Enix à tout moment.
Si un Utilisateur enregistré estime que SQUARE ENIX a accidentellement déduit des Crystas d’un compte Square Enix, ou qu’elle n’a pas correctement crédité un compte Square Enix, l’Utilisateur enregistré devra en aviser SQUARE ENIX le plus rapidement possible afin qu’une enquête puisse avoir lieu.
Si un Utilisateur enregistré avise SQUARE ENIX que l’Utilisateur enregistré conteste une décision de SQUARE ENIX concernant un compte Square Enix, SQUARE ENIX fera tous les efforts raisonnables pour examiner les soldes Crystas qui auront été réduits et les comptes Square Enix qui auront été suspendus ou résiliés.
(j) Résiliation d’un compte Square Enix
Si un Utilisateur enregistré (a) est exclu pour une violation du Contrat ou (b) résilie volontairement le compte Square Enix de l’Utilisateur enregistré, SQUARE ENIX se réserve le droit de supprimer définitivement le compte Square Enix et tous les Crystas, sans responsabilité envers l’Utilisateur enregistré sauf tel que l’exige la loi.
(k) Changements apportés au Système Crysta
SQUARE ENIX se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier la manière dont le Système Crysta opère, ou de mettre complètement fin au Système Crysta. Dans l’éventualité où Square Enix choisirait de mettre fin au Système Crysta, un préavis raisonnable vous sera donné par email, à l’adresse email que vous aurez fournie à SQUARE ENIX au moment de l’enregistrement de votre compte Square Enix, afin que vous puissiez échanger tous les Crystas non utilisés en votre possession sur votre compte Square Enix contre des produits et/ou services offerts par Square Enix. Les droits qui précèdent feront l’objet de, et n’auront pas d’incidence sur vos droits statutaires en tant que consommateur.
(l) Exonération relative aux Crystas et aux biens virtuels
EN ACCEPTANT CE CONTRAT OU UTILISATION DU SYSTÈME CRYSTA, LES UTILISATEURS ENREGISTRÉS CONVIENNENT, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, DE NE PAS REVENDIQUER, FAIRE DES DEMANDES, NI INTENTER UN PROCÈS CONTRE SQUARE ENIX, SES AFFILIÉS, SON FOURNISSEUR DE SERVICES D’INFRASTRUCTURE, OU SES EMPLOYÉS, À LA SUITE DE, OU LIÉ AUX CRYSTAS OU AU SYSTÈME CRYSTA, OU SE BASANT SUR LA THÉORIE QUE LES UTILISATEURS ENREGISTRÉS « POSSÈDENT » DES CRYSTAS OU D’AUTRES BIENS VIRTUELS DANS LE CADRE D’UN JEU OU SERVICE OFFERT PAR SQUARE ENIX OU SES AFFILIÉS.
(m) Square Enix Limited sera la seule autorité émettrice de Crystas dans l’Union européenne et les Crystas achetés auprès de Square Enix Limited pourront être échangés par des Utilisateurs enregistrés uniquement contre l’achat de produits et/ou services en ligne offerts par Square Enix Limited à l’adresse url suivante http://eu.square-enix.com/fr/.
(n) Si vous souhaitez déposer une plainte relative à tout aspect du service Crysta, veuillez adresser votre courrier à Square Enix Limited à l’adresse de son siège social (240 Blackfriars Road, London SE1 8NW, U.K.), marqué à l’attention du service juridique (Legal Department).
(o) Pour tout service de soutien client et d’assistance technique lorsque vous achetez des Crystas ou utilisez le service Crysta, veuillez contacter http://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=613&la=3.

4. Annulations ou résiliation
Sur annulation par vous, ou préavis de résiliation par SQUARE ENIX, vous devez immédiatement interrompre toute utilisation du Service.
(a) Annulation par Vous
Vous pourrez annuler à tout moment votre enregistrement aux Services en fournissant les informations nécessaires à Square Enix et en suivant les procédures indiquées ici. Au moment où SQUARE ENIX recevra votre demande d’annulation, y compris les informations nécessaires et complètes requises par SQUARE ENIX, votre compte Square Enix sera résilié dans des délais raisonnables. Au moment de l’annulation de votre Enregistrement, toutes les informations dans votre compte Square Enix seront effacées et ne seront peut-être pas recouvrables. Toutefois, SQUARE ENIX se réserve le droit de conserver, pour le bon ordre de ses dossiers, les informations relatives à votre compte pendant une période raisonnable.
(b) Résiliation par SQUARE ENIX
SQUARE ENIX se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer tout envoi (email compris) effectué par vous, ou de limiter, suspendre ou résilier votre accès à une partie ou à l’ensemble du Site web ou des Services à tout moment, ou de mettre fin à votre enregistrement pour toute ou sans raison, sans préjudice à vos droits statutaires en tant que consommateur. Les Utilisateurs enregistrés pourront automatiquement perdre l’accès à leur compte Square Enix sans préavis si SQUARE ENIX détermine que l’Utilisateur enregistré (i) a été inactif pendant plus d’un (1) an, que le solde de son compte Crysta est à zéro et qu’une désactivation est permise par la loi ; (ii) n’a pas versé les frais ou coûts applicables ; ou (iii) s’est livré à l’une des « Utilisations interdites » décrites ci-dessous. Dans ce cas-là (iii), SQUARE ENIX pourra également refuser à un Utilisateur enregistré l’utilisation future du Site web ou des Services à sa seule discrétion, et Square Enix n’est pas tenue d’accepter une demande de remboursement pour une partie ou pour l’ensemble des frais versés précédemment, ni toute demande d’échange des Crystas en espèces à la suite d’une telle résiliation. Les droits qui précèdent feront l’objet de, et n’auront pas d’incidence sur vos droits statutaires en tant que consommateur.

5. Utilisations interdites
Les actes ou contenus suivants sont interdits. Si vous commettez de tels actes ou si vous publiez de tels contenus ou proposez un lien vers ces contenus prohibés, ou si vous enfreignez tout accord légal de Square Enix dont vous avez accepté les termes, ou tout accord d’entité tierce régissant le mode de paiement en lien avec le Système Crysta dont vous avez accepté les termes, SQUARE ENIX est en droit, et ce sans préavis, de fermer votre compte Square Enix ainsi que votre droit d’accès au Site web et/ou aux Services. SQUARE ENIX peut également prendre des mesures de moindre ampleur à sa seule discrétion et dans le respect de vos droits légaux de consommateur.
Vous acceptez de NE PAS utiliser le Site web ou les Services pour:
i. Télécharger, poster, envoyer par email, créer un lien vers, ou transmettre d’une autre manière tout contenu:
(1)qui menace, harcèle, est illégal, néfaste, abusif, tortueux, diffamatoire, vulgaire ou obscène, viole la vie privée d’autrui, est haineux ou désobligeant d’un point de vue racial, ethnique ou autre;
(2)que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou relation contractuelle ou fiduciaire (comme des informations privilégiées ou propriétaires et confidentielles connues ou révélées dans le cadre de relations de travail ou de Contrats de confidentialité;
(3)qui viole un brevet, marque déposée, secret commercial, copyright ou autres droits propriétaires d’un tiers quelconque; ou,
(4)qui contient des virus ou tout autre code, fichiers ou logiciels informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications.
ii.Porter atteinte à SQUARE ENIX ou à un tiers de toute manière qu’il soit;
iii.Se faire passer pour une personne physique ou morale, ou faire une fausse déclaration ou donner une fausse image de votre affiliation avec une personne physique ou morale;
iv.Perturber le flux normal du dialogue, faire en sorte qu’un écran « défile » plus rapidement que les autres utilisateurs du Service sont à même de taper, ou agir autrement d’une manière ayant un impact négatif sur la capacité d’autres utilisateurs à participer à des échanges en temps réel;
v.Interférer dans ou perturber le Site web ou Services ou serveurs ou réseaux connectés au Site web ou Services, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Site web ou Services;
vi.Violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable;
vii.« Traquer » ou harceler d’une autre manière, sauvegarder ou conserver des données personnelles sur d’autres utilisateurs;
viii.Causer une charge démesurée ou trop excessive sur l’infrastructure du Site web, ou accéder au Site web par tout autre moyen autre que l’interface fournie par SQUARE ENIX;
ix.Tenter d’accéder à une partie du Site web ou des Services auxquels l’accès n’est pas autorisé (SQUARE ENIX est en mesure de détecter l’utilisation non autorisée des systèmes par une analyse des fichiers de journalisation live et interdira aux coupables toute utilisation future du service);
x.Utiliser, transférer, distribuer ou détruire tout information contenue dans le Site web ou les Services de toute manière rivalisant, ou pouvant rivaliser avec les activités de SQUARE ENIX;
xi.Mener ou se livrer à toute activité illégale;
xii.Décompiler, réaliser une ingénierie à rebours, désassembler, louer, louer à bail, prêter, vendre, donner en sous-licence ou créer des produits dérivatifs du Site web ou de son Contenu (tel que défini ci-dessous);
xiii.Utiliser un logiciel de découverte ou surveillance de réseau afin de déterminer l’architecture du Site web ou d’extraire des informations relatives à son utilisation ou ses utilisateurs;
xiv.Utiliser un robot, automate, ou autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier le Site web ou son Contenu sans l’autorisation écrite préalable de SQUARE ENIX;
xv.Copier, modifier, reproduire, republier, distribuer, afficher, traduire ou transmettre à des fins commerciales, non lucratives ou publiques, la totalité ou une partie du Site web sauf lorsque, et dans la mesure où, SQUARE ENIX fournit sa permission écrite;
xvi.Utiliser ou exporter ou réexporter autrement le Site web ou une portion de celui-ci, le Contenu ou tout logiciel disponible sur ou par le Site web en violation des lois et règlements de contrôle d’exportation de toute région de l’Union européenne;
xvii.UTILISER AUCUNE DES MARQUES (PAR EX. LES MARQUES DÉPOSÉES, NOMS DE MARQUE OU MARQUES DE SERVICE DE SQUARE ENIX, OU CELLES DES CONCÉDANTS DE LICENCE DE SQUARE ENIX) SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE SQUARE ENIX, NI UTILISER CES MARQUES DE TOUTE MANIÈRE DONNANT L’IMPRESSION QUE CES MARQUES VOUS APPARTIENNENT OU VOUS SONT ASSOCIÉES OU QUE LEUR UTILISATION EST AUTORISÉE, ET VOUS RECONNAISSEZ NE DÉTENIR AUCUNS DROITS DE PROPRIÉTÉ VIS-À-VIS D’AUCUNE DE CES MARQUES.
SQUARE ENIX ne garantit pas et ne peut pas garantir que d’autres utilisateurs ou Utilisateurs enregistrés respectent ou respecteront ce Contrat et/ou toute autre directive, et n’est pas responsable de tout dommage et/ou perte causés par d’autres utilisateurs ou Utilisateurs enregistrés.

6. Modifications
Toujours sujet à votre droit de recevoir un remboursement pour tout Crysta non utilisé crédité à votre compte Square Enix dans l’éventualité de certains des événements stipulés dans cette Clause 6, SQUARE ENIX, à sa seule discrétion et sans préavis, pourra (a) réviser ce Contrat ; (b) modifier le Site web et/ou les Services, ou (c) supprimer le Site web et/ou les Services à tout moment. SQUARE ENIX publiera toute révision à ce Contrat sur le Site web, et la révision sera effective immédiatement au moment de cette publication. Vous acceptez de contrôler périodiquement la publication, sur le Site web, de ce Contrat et autres directives afin d’être informé(e) de toutes les révisions. Vous acceptez que, en continuant à utiliser ou accéder au Site web à la suite de l’avis d’une révision, vous respecterez cette révision. SQUARE ENIX ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte liés à la modification, annulation ou résiliation de ce Contrat, du Site web et/ou des Services, autre que de créditer le compte Square Enix de l’Utilisateur enregistré de la valeur des Crystas éventuellement non utilisés.

7. Politique de confidentialité
(a) Votre utilisation du Site web ou des Services est également régie par notre Politique de confidentialité (http://eu.square-enix.com/fr/documents/privacy). En utilisant le Site web ou les Services, vous consentez aux conditions de notre Politique de confidentialité et au traitement par SQUARE ENIX d’Informations personnelles aux fins indiquées dans notre Politique de confidentialité.
(b)Informations personnelles recueillies. Pour que vous puissiez devenir un Utilisateur enregistré du Site web, recevoir des communications par email de notre part, participer à des concours et compétitions, et avoir accès à certains services payants, nous vous demandons de nous fournir certaines informations qui vous identifient personnellement (« Informations personnelles »). Les Informations personnelles incluent les catégories d’informations suivantes: (i) coordonnées (telles que votre nom, adresse postale, adresse e-mail); (ii) données démographiques (telles que votre code postal et votre âge); et (iii) données relatives au profil (telles que vos intérêts personnels). Si vous communiquez avec nous par e-mail, publiez des messages dans l’un de nos groupes d’utilisateurs, messageries électroniques, forums ou blogs, ou que vous remplissez des formulaires en ligne, répondez à des enquêtes ou participez à des concours, toutes les informations que vous fournirez (y compris vos préférences, informations biographiques, photos, fichiers graphiques, et autre matériel) pourront être recueillies comme Informations personnelles.
(c)Pour garantir que SQUARE ENIX vous offre, à vous et aux autres utilisateurs du Site web et des Services, une expérience de haute qualité, vous acceptez que SQUARE ENIX et ses représentants aient accès, au cas par cas, à votre compte Square Enix et à vos données afin de mener des enquêtes sur des plaintes ou accusations d’abus, violation des droits de tiers, ou autres utilisations non autorisées du Site web ou des Services. Vous acceptez également l’utilisation par SQUARE ENIX de votre code d’identification Square Enix, de votre nom d’utilisateur, pseudonyme et/ou personnage dans des communiqués de presse, matériel promotionnel et de marketing, et/ou sur notre Site web.

8. EXCLUSIONS DE GARANTIE
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI ET À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES STIPULÉES DANS CE CONTRAT, SQUARE ENIX ET SES AFFILIÉS EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS OU TERMES, EXPRESSES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES CONCERNANT LE SITE WEB ET LES SERVICES OFFERTS PAR SQUARE ENIX GROUP. SQUARE ENIX MET CE SITE WEB À DISPOSITION « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES D’AUCUNE SORTE. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE DE TOUS LES DOMMAGES OU PERTES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER, LE SITE WEB OU LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS RÉSERVE, TOUS LES DOMMAGES SURVENANT À VOTRE MATÉRIEL, LOGICIEL OU DONNÉES INFORMATIQUES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SQUARE ENIX EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, OU TERMES, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LE SITE WEB ET LES SERVICES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTES LES GARANTIES TACITES, CONDITIONS OU TERMES DE GARANTIE DE CONFORMITÉ ET D’APTITUDE À UN BUT PARTICULIER, OU DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRES DROITS D’UNE PERSONNE TIERCE. SANS PRÉJUDICE À LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, SQUARE ENIX NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREURS. DE PLUS, SQUARE ENIX NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES FONCTIONNERONT SUR TOUS LES TYPES D’ORDINATEURS.

9. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
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NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS CETTE CLAUSE 9 OU AILLEURS DANS CE CONTRAT UTILISATEUR, RIEN DANS CE CONTRAT N’EXCLURA NI NE LIMITERA LA RESPONSABILITÉ DE SQUARE ENIX POUR UN DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL SURVENANT À LA SUITE D’UNE NÉGLIGENCE DE CETTE PARTIE OU POUR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE NI LIMITÉE PAR LA LOI.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES À LA CLAUSE 8 ET À CETTE CLAUSE 9. RIEN DANS LA CLAUSE 8 ET DANS CETTE CLAUSE 9 N’AURA D’INCIDENCE SUR VOS DROITS STATUTAIRES EN TANT QUE CONSOMMATEUR, QUI POURRONT VARIER D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE.

10. INDEMNISATION
VOUS ACCEPTEZ DE PAYER ET DE NOUS REMBOURSER EN INTÉGRALITÉ LE MONTANT DE TOUS LES COÛTS, FRAIS, DÉPENSES, DOMMAGES, AMENDES, RESPONSABILITÉS ET AUTRES PERTES QUE SQUARE ENIX ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, AFFILIÉS, PARTENAIRES, AGENTS ET EMPLOYÉS SUBISSENT OU ENCOURENT EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES EN VIOLATION DE CE CONTRAT, ET/OU SURVENANT À LA SUITE DU CONTENU VERS LEQUEL VOUS CRÉEZ UN LIEN OU CONTENU QUE VOUS PRÉSENTEREZ, PUBLIEREZ, TRANSMETTREZ OU METTREZ À DISPOSITION PAR LES SERVICES EN MANQUEMENT À CE CONTRAT, VOTRE VIOLATION DE CE CONTRAT, OU VOTRE VIOLATION DES DROITS D’UN AUTRE UTILISATEUR.

11. Respect des lois relatives à la propriété intellectuelle
En plus des utilisations interdites stipulées dans ce Contrat, lorsque vous accédez au Site web ou utilisez les Services, vous acceptez de vous conformer à la loi et de respecter les droits relatifs à la propriété intellectuelle d’autrui. Votre utilisation du Site web et des Services est à tout moment régi par et sujet aux lois relatives aux droits de copyright et à l’utilisation de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de respecter les lois relatives aux droits de copyright et à l’utilisation de la propriété intellectuelle, et vous serez seul(e) responsable de toute violation de toutes les lois pertinentes et des violations des droits de tiers causées par les Soumissions utilisateur (telles que définies ci-dessous) que vous effectuerez ou transmettrez, ou qui seront effectuées ou transmises par votre code d’identification Square Enix.
(a) Copyright
Le contenu du Site web, à l’exception des Soumissions utilisateur (telles que définies à la Section 12), y compris, sans réserves, le texte, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les présentations interactives et autres (« Contenu ») et les marques déposées, marques de service et logos y étant contenus (« Marques »), appartiennent à SQUARE ENIX, ou sont détenues par elle sous licence, et soumis à des copyrights et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois du Royaume-Uni et des lois étrangères et conventions internationales. Le contenu du Site web est mis à votre disposition EN L’ÉTAT pour votre information et utilisation personnelle uniquement et ne pourra pas être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, offert sous licence, ou exploité de toute autre manière et à toutes fins qu’il soit, sans l’autorisation écrite préalable de ses propriétaires respectifs. SQUARE ENIX se réserve tous les droits non expressément accordés dans et concernant le Site web et le Contenu. Vous acceptez de ne pas vous livrer à l’utilisation, copie ou distribution de toute partie du Contenu autre qu’expressément permises par la présente, y compris l’utilisation, copie ou distribution à des fins commerciales de Soumissions utilisateurs tierces obtenues par le Site web. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu pour votre utilisation personnelle, vous devrez conserver tous les copyrights et autres mentions propriétaires qui y sont contenus. Vous acceptez de ne pas circonvenir, désactiver ou interférer d’une autre manière avec les dispositifs de sécurité du Site web ou les dispositifs prévenant ou restreignant l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou appliquant des limitations sur l’utilisation du Site web ou de son Contenu.
(b) Violation du copyright
Si vous êtes le propriétaire d’un copyright ou l’agent du propriétaire d’un copyright et que vous estimez qu’une Soumission utilisateur ou tout autre contenu représente une violation de vos copyrights, vous pourrez soumettre une notification en fournissant à l’Agent des copyrights de SQUARE ENIX les informations suivantes par écrit:
i.Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif que vous déclarez ayant été violé;
ii.Identification du travail dont le copyright a été violé, ou, si plusieurs travaux soumis à un copyright sur un site Internet unique sont couverts par une seule notification, une liste représentative de ces travaux sur ce site;
iii.Identification du matériel déclaré être en violation ou être le sujet d’une activité de violation et devant être supprimé ou l’accès auquel doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes afin de permettre au fournisseur du service de retrouver le matériel;
iv.Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur du service de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse électronique;
v.Une déclaration en toute bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent, ou la loi; et
vi.Une déclaration que les informations contenues dans l’avis sont correctes, et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif que, vous déclarez, à été violé.
Pour que cet avis prenne effet, vous devez le faire parvenir à l’Agent de SQUARE ENIX désigné pour les Avis de réclamations relatives aux copyrights ou autres violations de droits intellectuels, et qui pourra être contacté par la poste à l’adresse:

Copyright Agent
Square Enix Limited
c/o Legal and Business Affairs
240 Blackfriars Road
London
SE1 8NW, U.K.

Vous reconnaissez que, dans l’éventualité où toutes les exigences de cette Clause ne seraient pas respectées, l’avis de violation de copyright que vous nous enverrez ne sera peut-être pas valide.

À des fins de clarté, seuls les avis relatifs aux violations de copyrights devront être envoyés à l’Agent SQUARE ENIX pour les Copyrights ; tout autre feedback, commentaire, demande de support technique, et autres communications devront être envoyés directement au service client par https://support.eu.square-enix.com/main.php?la=3&id=613.

12. Soumissions utilisateurs
Le Site web permet une soumission du matériel que vous publiez sur les zones publiques du Site web et des Services, y compris, par exemple, votre nom d’utilisateur, vos critiques, histoires, commentaires et liens vers d’autres sites web (« Soumissions utilisateur »). Vous êtes conscient(e) que SQUARE ENIX ne garantit aucune confidentialité vis-à-vis de soumissions, que ces Soumissions utilisateur soient publiées ou non.

Vous êtes seul(e) responsable de vos propres Soumissions utilisateur ainsi que des conséquences de les afficher ou de les publier. Vous affirmez, déclarez, et/ou garantissez que, pour ce qui concerne les Soumissions utilisateur : (i) vous possédez ou détenez les licences, droits, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser, et autoriser SQUARE ENIX à utiliser tous les brevets, marques déposées, secrets commerciaux, copyrights ou autres droits de propriété dans et pour toutes les Soumissions utilisateur afin de permettre l’inclusion et l’utilisation des Soumissions utilisateur de la manière envisagée par le Site web et ce Contrat ; et (ii) vous avez le consentement, décharge et/ou permission par écrit de chaque personne identifiable dans la Soumission utilisateur d’utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l’inclusion et l’utilisation des Soumissions utilisateur de la manière envisagée par le Site web et ce Contrat. À des fins de clarté, vous conservez tous vos droits de propriété dans vos Soumissions utilisateur. Néanmoins, en soumettant les Soumissions utilisateur à SQUARE ENIX, vous cédez à SQUARE ENIX, par la présente, la licence mondiale, non exclusive, libre de droits, sujette à des sous-licences et transférable, d’utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés de, afficher et exécuter les Soumissions utilisateur en relation avec le Site web et l’activité de SQUARE ENIX (et de ses successeurs), y compris, sans réserves, pour la promotion et la redistribution d’une partie ou de la totalité du Site web (et des travaux qui en sont dérivés) dans tout format et par toute voie médiatique. Par la présente, vous cédez également à chaque utilisateur du Site web la licence non exclusive d’accéder à vos Soumissions utilisateur par le biais du Site web et d’utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés de, afficher et exécuter ces Soumissions utilisateur tel que le permettent la fonctionnalité du Site web et ce Contrat.

En connexion avec les Soumissions utilisateur, vous acceptez également que vous ne vous livrerez pas aux activités suivantes : (i) soumettre du matériel faisant l’objet de copyrights, protégé par un secret commercial ou faisant autrement l’objet de droits propriétaires de tiers, y compris de droits de confidentialité et de publicité, sauf si vous êtes le propriétaire de ces droits ou que vous avez la permission de leur propriétaire légitime de publier le matériel et de céder à SQUARE ENIX tous les droits de licence cédés par la présente ; (ii) publier des mensonges ou représentations erronées pouvant nuire à SQUARE ENIX ou à tout tiers ; (iii) soumettre du matériel qui menace, harcèle, est illégal, obscène, diffamatoire, pornographique, haineux, désobligeant d’un point de vue racial ou ethnique, ou encourage un comportement qui serait considéré comme un délit criminel, donnerait lieu à un délit de responsabilité civile, enfreindrait une loi, ou serait autrement impropre ; (iv) publier des annonces ou des sollicitations commerciales ; ou (v) se faire passer pour une autre personne.

SQUARE ENIX ne donne son aval à aucune Soumission utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil exprimé par la présente, et SQUARE ENIX nie expressément toute responsabilité en relation avec les Soumissions utilisateur. SQUARE ENIX n’autorise pas les violations de copyrights et de droits de propriété intellectuelle sur son Site web, et SQUARE ENIX usera de tous les efforts commercialement raisonnables pour supprimer tout Contenu et toute Soumission utilisateur prétendument non autorisé, conformément aux procédures stipulées dans la loi « Digital Millennium Copyright Act ».

SQUARE ENIX se réserve le droit de supprimer tout Contenu et toute Soumission utilisateur sans préavis et à sa seul discrétion. SQUARE ENIX pourra interrompre votre accès au Site web s’il est établi que vous êtes un récidiviste. Un récidiviste est un Utilisateur ayant été avisé plus de deux fois que ses activités constituent une violation et/ou dont une Soumission utilisateur a été supprimée du Site web plus de deux fois. SQUARE ENIX se réserve également le droit de décider, à sa seule discrétion, si un Contenu ou une Soumission utilisateur est approprié et respecte ce Contrat.

Pour des violations autres que des violations de copyrights ou des lois relatives à la propriété intellectuelle, telles que, entre autres, la pornographie, le matériel obscène ou diffamatoire, ou d’une longueur excessive, SQUARE ENIX pourra supprimer ces Soumissions utilisateur et/ou interrompre, à tout moment, sans préavis, et à sa seule discrétion, l’accès d’un Utilisateur à télécharger un tel matériel en violation de ce Contrat.

Vous êtes conscient(e) du fait que, lorsque vous utiliserez le Site web de SQUARE ENIX, vous serez exposé(e) à des Soumissions utilisateur d’un grand nombre de sources, et que SQUARE ENIX n’est pas responsable de l’exactitude, utilité, sécurité, ou des droits de propriété intellectuelle de ces Soumissions utilisateur ou liés à ces Soumissions utilisateur. Vous êtes également conscient(e) et reconnaissez que vous pourrez être exposé(e) à des Soumissions utilisateur qui sont inexactes, grossières, indécentes ou désobligeantes, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tous les droits légaux ou équitables, ou recours que vous avez ou pouvez avoir contre SQUARE ENIX à cet égard, et acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SQUARE ENIX, ses propriétaires, employés, affiliés, concédants de licences, et employés de SQUARE ENIX, ses affiliés et concédants de licences dans toute la mesure autorisée par la loi concernant toutes les questions liées à votre utilisation du Site web.

SQUARE ENIX ne prend aucune responsabilité et n’assume aucune responsabilité pour toute Soumission utilisateur publiée, sauvegardée ou téléchargée par vous ou par un tiers sur le Site web, ou pour toute perte ou dommage de celle-ci, et vous êtes seul(e) responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de Soumissions utilisateur que vous publiez ou sauvegardez sur le Site web à vos seuls frais et dépenses.

13. Utilisation de Contenu téléchargeable
SQUARE ENIX pourra mettre certains logiciels ou contenu à votre disposition sur le Site web. Si vous téléchargez du contenu, des applications ou des logiciels du Site web, les données téléchargées, y compris tous les fichiers et images contenus dans ou générés par le logiciel, ainsi que les données les accompagnant (collectivement « Contenu téléchargeable ») appartiendront à SQUARE ENIX et vous seront fournies sous licence par SQUARE ENIX pour votre utilisation personnelle, non commerciale et à domicile uniquement. SQUARE ENIX ne vous transfère ni le titre, ni les droits de propriété intellectuelle du Contenu téléchargeable, et SQUARE ENIX conserve tous les droits vis-à-vis du Contenu téléchargeable ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qu’il contient. Vous n’êtes pas autorisé(e) à vendre, redistribuer, ou reproduire le Logiciel, ni à décompiler, réaliser une ingénierie à rebours, désassembler ou convertir d’une autre manière le Contenu téléchargeable en une forme humainement perceptible. Toutes les marques déposées et logos appartiennent à SQUARE ENIX ou à ses concédants de licences et vous n’êtes pas autorisé(e) à les copier ou à les utiliser de toute autre manière autre que permises par la loi.

14. Liens et sites affiliés
Ce Site web pourra contenir des publicités et sponsorisations. Les annonceurs et sponsors sont responsables de s’assurer que le matériel soumis pour être inclus sur le Site web est exact et respecte les lois applicables. SQUARE ENIX ne sera pas responsable de l’illégalité ou de toute erreur ou inexactitude dans le matériel des annonceurs ou sponsors. SQUARE ENIX n’a aucun contrôle sur, et aucune responsabilité pour tout Site web ou matériel de tiers. SQUARE ENIX travaille en collaboration avec de nombreux partenaires et affiliés dont les Sites web pourront être liés au Site web. SQUARE ENIX ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, l’actualité, le contenu ni la qualité des informations fournies par ces Sites web, et SQUARE ENIX n’assume aucune responsabilité pour tout contenu involontaire, désobligeant, trompeur ou illégal pouvant résider sur ces sites. De même, de temps en temps, en relation avec votre utilisation du Site web, vous pourrez avoir accès à des éléments du contenu appartenant à des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que SQUARE ENIX ne donne aucune garantie, et n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude, l’actualité, le contenu ni la qualité de ce contenu tiers, et, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement, ces Conditions d’utilisation régiront votre utilisation de tout contenu tiers se trouvant sur le Site web.

15. Litiges entre les Utilisateurs enregistrés
Vous êtes seul(e) responsable de tous les litiges entre vous et d’autres Utilisateurs enregistrés. SQUARE ENIX se réserve le droit, mais n’est dans aucune obligation, de contrôler ou de résoudre les litiges entre les Utilisateurs enregistrés.

16. Législation et juridiction
Ce Site web est contrôlé et administré par SQUARE ENIX à partir de ses bureaux à Londres, en Angleterre. SQUARE ENIX ne fait aucune déclaration que le matériel ou les Services auxquels il vous a été donné accès sont disponibles ou adéquats à une utilisation dans d’autres lieux. Si vous choisissez d’accéder au Site web à partir d’un lieu autre que le Royaume-Uni, vous serez responsable du respect des lois étrangères et locales. Votre utilisation ou accès au Site web ne devra pas être interprété comme le fait que SQUARE ENIX profite délibérément des avantages ou du privilège de mener des activités dans une juridiction autre que l’Angleterre et le Pays de Galles.

Ce Contrat, ainsi que tout litige ou revendication (contractuelle ou non contractuelle) qui s’y rapporte, sera régi par, et interprété conformément à la loi anglaise. Chaque partie se soumet irrévocablement, à tous les égards en relation avec le Contrat (y compris tout litige ou revendication), à la juridiction exclusive des tribunaux anglais, sauf que rien dans le Contrat ne limitera le droit de Square Enix d’intenter une action contre toute partie dans tout tribunal de juridiction compétente, ni le fait d’intenter une telle action dans une ou plusieurs juridictions n’exclura la possibilité d’intenter d’autres actions de même nature dans toute autre juridiction (que ce soit concurremment ou non), dans toute la mesure autorisée par la loi de cette autre juridiction.

17. Exonération
SQUARE ENIX ne déclare pas que le matériel dans le Site web ou les Services est approprié ou disponible pour une utilisation dans des pays autres que le Royaume-Uni. Si vous choisissez d’accéder au Site web à partir d’un lieu autre que le Royaume-Uni, vous serez responsable du respect des lois étrangères et locales. De plus, certaines zones du Site web ou des Services feront l’objet de limites d’âge. Vous acceptez de respecter ces limites d’âge.

Toute inaction ou manque par SQUARE ENIX d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ce Contrat ne constituera pas une exonération de ce droit ou disposition.

18. Divisibilité
Si toute disposition de ce Contrat est déclarée comme étant nulle, invalide ou inopérante par un tribunal ou des autorités judiciaires, aucune autre disposition de ce Contrat ne sera touchée à la suite de cela, et, en conséquence, les dispositions restantes de ce Contrat se verront données pleine force et effet, comme si cette disposition nulle, invalide ou inopérante n’avait pas été contenue ici.

19. Entièreté
Ce Contrat contient l’entente complète entre les parties concernant l’objet de la présente et révoque et remplace tous les accords précédents entre les parties, et est considéré comme l’expression finale de leur Accord.

20. Force Majeure
SQUARE ENIX ne sera pas tenue responsable ou considérée comme étant en défaut pour tout retard ou non-performance ou interruption du Site web ou des Services résultant, directement ou indirectement, de toute circonstance hors du contrôle de SQUARE ENIX, dont, entre autres, les cas fortuits, actes criminels, guerres, actes terroristes, accidents, incendies, catastrophes naturelles, pannes électriques, pannes téléphoniques, injonctions ou jugements d’un tribunal, grèves, retards postaux, explosions, réglementations ou arrêtés gouvernementaux.

21. Droits des tiers
Une personne n’étant pas une partie de ce Contrat ne détient aucun droit vis-à-vis de l’application d’une disposition du Contrat, que ce soit en vertu de la Loi « Contracts (Rights of Third Parties) » de 1999 ou autrement.

22. Cession
Vous n’êtes pas autorisé(e) à céder, transférer, donner sous licence ou céder d’une autre manière tous les droits que vous pourrez avoir en vertu de ce Contrat sans notre autorisation écrite préalable.

Ce Contrat a été modifié pour la dernière fois le 16 décembre 2014.

Ce Site web est administré par:
Square Enix Limited, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles
Société N° 01804186
240 Blackfriars Road
London SE1 8NW
U.K.
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CONDITIONS D’UTILISATION D’UN COMPTE SQUARE ENIX ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Square Enix Limited recueille des informations personnelles lorsque vous utilisez l’un de nos sites web. En particulier, nous pourrons utiliser vos informations afin d’administrer votre compte, vous offrir les services que vous nous demandez et contrôler votre utilisation de nos services pour le bon ordre de nos dossiers. Nous pourrons également, si vous nous y autorisez, les utiliser pour vous envoyer des informations de marketing. Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers à des fins de marketing sans votre permission. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons vos informations et pour nous contacter à ce sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Veuillez cocher cette case pour nous autoriser à traiter vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.


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VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À LAQUELLE FAIT RÉFÉRENCE LA CLAUSE 1 CI-DESSOUS

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION PARTICULIÈRE SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONTENUE À LA CLAUSE 3 (l) ET À LA CLAUSE 9 CI-DESSOUS

Ceci est un contrat (« Contrat ») concernant votre utilisation de ce Site web https://secure.square-enix.com/account (« Site web ») et de ses services en ligne (y compris, et sans réserves, la fonctionnalité en ligne et multi-joueurs de tout jeu édité par un membre du SQUARE ENIX GROUP). Ce Site web est pourvu et administré par Square Enix Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01804186, numéro d’immatriculation TVA 680 9884 78 et avec son siège social officiel à Wimbledon Bridge House, 1 Hartfield Road, Londres SW19 3RU, Angleterre. (« SQUARE ENIX » ou « nous »). Certaines zones de ce Site web sont pourvues et administrées par des membres affiliés de Square Enix, y compris, entre autres, Square Enix Co. Ltd., et Square Enix, Inc. (collectivement « SQUARE ENIX GROUP »). En utilisant les services en ligne offerts par SQUARE ENIX sur le Site web, y compris, et sans réserves, le système Crysta (« Services »), vous acceptez d'être lié(e) par ce Contrat, que vous soyez ou non enregistré(e) comme utilisateur (« Utilisateur enregistré »). Tels qu’ils sont utilisés dans ce Contrat, les mots « vous » et « votre » se réfèrent à vous et « Utilisateur enregistré » se réfère à vous si vous avez rempli toutes les conditions permettant de devenir un Utilisateur enregistré. De plus, lorsque vous utiliserez les Services, vous serez sujet à toutes les règles et directives applicables à ces Services (collectivement, les « Directives ») qui seront affichées. Toutes ces règles ou directives sont, par la présente, incorporées par référence dans le Contrat. En continuant à accéder à ce Site web ou à l’utiliser, ou à utiliser tout Service dans ce Site web, vous indiquez VOTRE ACCEPTATION IRRÉVOCABLE DE CES TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE. Votre autorisation à accéder au Site web et aux Services dépend de votre respect continu de ce Contrat et aucun accès en violation de ce Contrat n’est autorisé.

Conditions générales

1. Utilisateurs enregistrés
L’utilisation du Site web ou des Services est limitée aux personnes remplissant les conditions suivantes:
(a)Vous, que vous soyez une personne physique ou morale, avez rempli les procédures d’enregistrement de SQUARE ENIX et acceptez d’être lié(e) par les termes et conditions de ce Contrat et de tout autre Directive, règle et politique établie par SQUARE ENIX et que vous êtes tenu(e) d’accepter lorsque vous utilisez le Site web, y compris, et sans réserves, notre politique de confidentialité se trouvant à (http://eu.square-enix.com/fr/documents/privacy) (« Politique de confidentialité ». Vous êtes tenu(e) d’accepter les termes de la Politique de confidentialité afin de pouvoir utiliser le Site web et/ou les Services. Si vous n’acceptez pas les termes de la Politique de confidentialité ou les termes de ce Contrat, cessez d’utiliser le Site web et/ou tout autre Service immédiatement. Dans l’éventualité où il existerait des contradictions entre ce Contrat et d’autres Directives, ce Contrat, incorporant la Politique de confidentialité, aura précédence sur toute autre directive;
(b)Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans votre enregistrement sont exactes et honnêtes, et que vous maintiendrez l’exactitude de ces informations;
(c)Vous êtes âgé(e) de treize (13) ans au moins. Si vous êtes mineur(e) (c’est-à-dire que vous avez moins de 18 ans), vous aurez obtenu la permission de vos parents d’utiliser les Services, et votre parent ou tuteur légal aura également lu et accepté ce Contrat;
(d)Il ne vous est pas interdit de recevoir les Services en vertu des lois du Royaume-Uni ou de toute autre juridiction applicable (telle que la juridiction dans laquelle vous êtes résident(e) ou, si vous êtes une personne morale, la juridiction dans laquelle votre société est enregistrée ou organisée ou mène ses activités);
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(g)Vous acceptez que votre compte Square Enix est incessible et que, par conséquent, il ne pourra être transmis à un tiers ou utilisé par toute personne autre que vous.

2. Code d’identification et mot de passe Square Enix
(a)L’Utilisateur enregistré sera seul responsable de l’utilisation et du maintien de son code d’identification et mot de passe Square Enix, qui donneront à l’Utilisateur enregistré l’accès à un compte Square Enix. L’Utilisateur enregistré accepte de maintenir les informations relatives au compte Square Enix à jour, actuelles et sécurisées. Tout changement aux informations relatives au compte pourra être effectué ici. Vous n’êtes pas autorisé(e) à donner en sous-licence, transférer, vendre ou céder votre code d’identification ou mot de passe Square Enix à un tiers, ni à autoriser un tiers à utiliser votre code d’identification Square Enix ou compte Square Enix d’aucune manière qu’il soit. Toute utilisation du code d’identification et du mot de passe Square Enix de l’Utilisateur enregistré, même dans l’éventualité où ce code d’identification et mot de passe Square Enix seraient utilisés par un tiers, sera considérée comme ayant été faite par l’Utilisateur enregistré et il/elle sera responsable de tous les frais et coûts encourus. Que l’Utilisateur enregistré ait été négligent ou qu’il ait agi délibérément, SQUARE ENIX ne sera pas responsable de tout dommage causé par l’utilisation, par un tiers, du code d’identification et du mot de passe Square Enix de l’Utilisateur enregistré. Si l’Utilisateur enregistré a lieu de croire que son compte Square Enix n’est plus sécurisé, ou dans l’éventualité d’une perte, vol ou divulgation ou utilisation non autorisée du code d’identification ou du mot de passe Square Enix sauvegardés dans les Services, l’Utilisateur enregistré devra aviser immédiatement SQUARE ENIX du problème à http://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=613&la=3.
(b) Authentificateur (STS)
Les Utilisateurs enregistrés pourront choisir d’utiliser les services de l’authentificateur proposés par SQUARE ENIX pour se prémunir contre le piratage de leur compte. Un authentificateur est un dispositif de sécurité utilisé pour donner aux utilisateurs autorisés un accès sécurisé au Site web et/ou Services (« Authentificateur »). Si un Utilisateur enregistré choisit d’utiliser les services de l’authentificateur, leur utilisation sera régie par ce Contrat et incluse dans les Services offerts par SQUARE ENIX pour cet Utilisateur enregistré.
(c) Utilisation des authentificateurs
Dans l’éventualité où vous utiliseriez un authentificateur avec votre code d’identification Square Enix pour accéder aux services SQUARE ENIX et pour les utiliser, y compris, entre autres, avec PlayOnline®, CIS® et FINAL FANTASY® XIV, les conditions suivantes seront applicables : (i) vous acceptez les conditions générales stipulées par ce Contrat et tout autre Contrat ou directives applicables fournies ; (ii) vous acceptez que dans l’éventualité où il existerait une contradiction, dans l’ampleur des responsabilités de SQUARE ENIX, entre les Conditions générales stipulées par tout autre contrat ou directives et ce Contrat, l’Article 8 EXCLUSION DE GARANTIES et l’Article 9 RESPONSABILITÉ LIMITÉE de ce Contrat auront précédence.

3. Système Crysta®
Les politiques suivantes régissent le Système Crysta offert par SQUARE ENIX à ses utilisateurs dans l’Union européenne. Si vous résidez hors de l’Union européenne, le Système Crysta pourra vous être offert conformément aux politiques de Square Enix Co., Ltd. ou Square Enix Inc., en fonction du lieu où vous habitez.
(a) Présentation des crystas et du Système Crysta
Le « Système Crysta » se réfère à un système basé sur Internet, administré par SQUARE ENIX pour la concession de licence, la distribution, la sauvegarde et le rachat de Crystas. « Crystas » dénote des crédits virtuels pouvant être rachetés par des Utilisateurs enregistrés pour certains produits et services en ligne offerts par SQUARE ENIX, directement ou par des concessionnaires approuvés par Square Enix à sa seule discrétion. Les Utilisateurs enregistrés ne sont pas tenus d’utiliser des Crystas pour accéder à des produits et services en ligne de SQUARE ENIX. Un Utilisateur enregistré est libre de choisir s’il souhaite utiliser des Crystas ou non. L’utilisation et l’accès à des crédits en Crystas émis par Square Enix Limited sont actuellement limités aux Utilisateurs enregistrés résidant dans l’Union européenne.
(b) Les crédits en Crystas sont des biens virtuels sous licence uniquement, sans aucune valeur monétaire
Les Crystas représentent une licence limitée et révocable permettant d’obtenir certains services et/ou biens offerts par SQUARE ENIX. Les Crystas n’ont aucune valeur monétaire et les Utilisateurs enregistrés ne détiennent aucuns droits de propriété vis-à-vis des Crystas. Par conséquent, les Crystas ne pourront pas être échangés contre des espèces, devises ou toute forme de propriété, licence ou droits, sauf pour les produits et services que SQUARE ENIX choisit d’offrir aux Utilisateurs enregistrés à sa seule discrétion. Les Utilisateurs enregistrés ne pourront pas transférer des Crystas à toute autre personne ou entité ni recevoir des Crystas de toute autre personne ou entité, quelle qu’en soit la raison. Veuillez noter que SQUARE ENIX pourra employer des moyens technologiques pour déterminer si un Utilisateur enregistré a essayé de transférer un code d’identification Square Enix à un tiers dans le but de tenter un transfert non autorisé de Crystas, et, par la présente, vous acceptez par avance que nous le fassions. Pour plus d’informations sur l’utilisation de la technologie de détection et sur la manière dont nous sauvegardons et traitons ces données, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité disponible à http://eu.square-enix.com/fr/documents/privacy.
(c) Ajout de Crystas à un compte Square Enix
Les Utilisateurs enregistrés pourront ajouter des Crystas à leur compte Square Enix par le biais d’une méthode de paiement approuvée par Square Enix, et chaque Crysta sera considéré comme ayant été livré à l’Utilisateur enregistré le jour où le Crysta sera crédité sur le compte Square Enix. Les Utilisateurs enregistrés doivent être autorisés à utiliser la méthode de paiement choisie, et dans le cas de mineurs utilisant la carte de crédit ou carte bancaire d’un parent ou tuteur légal, la permission expresse d’utiliser cette méthode de paiement devra avoir été obtenue. Les prix actuels des Crystas seront disponibles à l’adresse http://eu.square-enix.com/fr/seaccount/crysta/charge et les prix indiqués incluront la TVA ainsi que toute autre taxe de vente payable sur le territoire concerné (dans l’Union européenne) où les Crystas sont achetés. Les Utilisateurs enregistrés sont responsables du paiement de tous les frais (à l’exclusion de la TVA/taxes de vente, qui sont incluses dans le prix d’achat des Crystas) relatifs à l’achat ou rachat des Crystas.
(d) Cartes cadeaux Crysta
SQUARE ENIX pourra distribuer des cartes cadeaux Crysta ou des « points » dans certains territoires. Un Utilisateur enregistré pourra convertir une carte cadeau ou des « points » Crysta contre des Crystas uniquement. Une fois le code unique d’une carte cadeau Crysta entré dans le Système Crysta et la somme appropriée en Crystas ajoutée à un compte Square Enix, l’Utilisateur enregistré aura reçu la totalité de la valeur représentée par la carte cadeau (c’est-à-dire que l’Utilisateur enregistré détiendra une licence pour utiliser un certain nombre de Crystas) et la carte cadeau Crysta n’aura plus de valeur.
(e) Limites d’un compte Square Enix
Afin de protéger la sécurité des Utilisateurs enregistrés et de détecter les fraudes, SQUARE ENIX pourra imposer des limites à la quantité de Crystas que chaque Utilisateur enregistré pourra avoir sous licence par transaction et par mois. SQUARE ENIX pourra également limiter la quantité maximum de Crystas que chaque Utilisateur enregistré pourra détenir en même temps dans un compte Square Enix. Les Utilisateurs enregistrés ne seront pas autorisés à créer des comptes Square Enix multiples pour passer outre à ces limitations. La création de comptes multiples pourra être un motif de résiliation.
(f) Utilisation des Crystas
Les Utilisateurs enregistrés pourront échanger des Crystas contre certains produits et/ou services en ligne offerts directement au public par SQUARE ENIX. SQUARE ENIX se réserve le droit d’ajuster, à tout moment et à sa seule discrétion, la quantité de Crystas requise pour chaque produit et service en ligne. Une fois échangés, les Crystas seront déduits du solde du compte Square Enix d’un Utilisateur enregistré et ne pourront pas être utilisés de nouveau. Les Utilisateurs enregistrés auront la possibilité d’identifier et de corriger toutes les erreurs de saisie avant de placer une commande pour des Crystas et avant que la transaction ne soit terminée. Sans préjudice aux droits statutaires d’un Utilisateur enregistré, qui n’en seront pas affectés, un Utilisateur enregistré n’est pas autorisé à annuler une transaction une fois terminée. Toutefois, si SQUARE ENIX détermine qu’un prix incorrect (en Crystas) est identifié pour un produit ou un service en ligne, elle se réserve le droit de renverser et/ou d’annuler cette transaction.
(g) Droits de renonciations et aucun remboursement en liquide
Vous avez le droit de renoncer à une transaction effectuée en ligne pour l’achat de Crystas dans les délais statutaires établis par la loi dans la juridiction pertinente dans laquelle l’achat a été effectué et avant que SQUARE ENIX ne crédite les Crystas sur votre compte Square Enix. En complétant une transaction en ligne afin d’ajouter des Crystas sur votre compte, vous consentez à ce que SQUARE ENIX ajoute immédiatement les Crystas à votre compte Square Enix afin que vous puissiez les utiliser immédiatement, et vous comprenez et acceptez qu’une fois que les Crystas commandés auront été ajoutés par SQUARE ENIX à votre compte Square Enix, vous ne pourrez plus annuler la commande sans préjudice à vos droits statutaires en tant que client à un remboursement dans l’éventualité où des produits défectueux ou incorrectement décrits seraient ajoutés. Les utilisateurs enregistrés ne sont pas autorisés à recevoir un remboursement en espèces pour les Crystas non utilisés. SQUARE ENIX mettra des produits et services en ligne à disposition à divers points de vente afin que les Utilisateurs enregistrés aient la possibilité d’utiliser leur solde de Crystas restant tant que le Système Crysta est disponible. En dépit de ce qui précède, Square Enix créditera de nouveau votre compte dans l’éventualité où des Crystas sont perdus en raison d’un mauvais fonctionnement du Système Crysta.
Pour demander un remboursement, en vertu de vos droits statutaires en tant que consommateur, veuillez contacter http://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=613&la=3. Si un tiers obtient l’accès à un compte Square Enix par le biais du code d’identification et mot de passe Square Enix d’un Utilisateur enregistré, l’Utilisateur enregistré devra en aviser SQUARE ENIX immédiatement pour pouvoir avoir recours à des mesures de redressement possibles par SQUARE ENIX. SQUARE ENIX mènera immédiatement une enquête lorsque le compte Square Enix d’un utilisateur aura été compromis, et, à sa seule discrétion, pourra ajouter des Crystas au solde si la tierce personne a épuisé le compte Square Enix sans autorisation. SQUARE ENIX n’ajoutera pas de Crysta si l’Utilisateur enregistré n’a pas pris les précautions nécessaires pour protéger un code d’identification et mot de passe Square Enix vis-à-vis de tiers, y compris des membres de son foyer.
(h) Expiration des Crystas et interruption du Système Crysta
S’ils ne sont pas utilisés, les Crystas achetés par des Utilisateurs enregistrés expireront vingt-quatre (24) mois à compter de la date où ces Crystas auront été crédités au compte de l’Utilisateur enregistré. Les Utilisateurs enregistrés recevront un préavis raisonnable par email, à l’adresse email qui aura été fournie à SQUARE ENIX au moment de l’enregistrement du compte Square Enix, que ces Crystas non utilisés sont sur le point d’expirer afin que les utilisateurs aient la possibilité d’utiliser tous les Crystas non utilisés avant leur date d’expiration.
En dépit de ce qui précède, les Crystas qui auront été donnés gratuitement aux Utilisateurs enregistrés à la suite d’une promotion, d’un cadeau, prix ou autre offre par SEE (« Cadeau Crysta ») pourront expirer à toute autre date qui aura été donnée par SEE en connexion à cette promotion, cadeau, prix ou offre et cette date d’expiration sera d’au moins quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Cadeau Crysta aura été donné aux Utilisateurs enregistrés.
(i) Acquisition/Usage impropre de Crystas
Les Utilisateurs enregistrés conviennent que SQUARE ENIX détient le droit absolu d’administrer et d’ajuster le Système Crysta à sa seule discrétion. Si SQUARE ENIX peut démontrer qu’une activité frauduleuse, abusive ou illégale a eu lieu vis-à-vis du solde de Crystas d’un Utilisateur enregistré, SQUARE ENIX pourra réduire ou liquider le solde de Crystas d’un Utilisateur enregistré, ou désactiver, suspendre ou annuler l’accès à ce solde. Si SQUARE ENIX crédite accidentellement un solde Crysta à tort, SQUARE ENIX se réserve le doit de déduire les Crystas du compte Square Enix à tout moment.
Si un Utilisateur enregistré estime que SQUARE ENIX a accidentellement déduit des Crystas d’un compte Square Enix, ou qu’elle n’a pas correctement crédité un compte Square Enix, l’Utilisateur enregistré devra en aviser SQUARE ENIX le plus rapidement possible afin qu’une enquête puisse avoir lieu.
Si un Utilisateur enregistré avise SQUARE ENIX que l’Utilisateur enregistré conteste une décision de SQUARE ENIX concernant un compte Square Enix, SQUARE ENIX fera tous les efforts raisonnables pour examiner les soldes Crystas qui auront été réduits et les comptes Square Enix qui auront été suspendus ou résiliés.
(j) Résiliation d’un compte Square Enix
Si un Utilisateur enregistré (a) est exclu pour une violation du Contrat ou (b) résilie volontairement le compte Square Enix de l’Utilisateur enregistré, SQUARE ENIX se réserve le droit de supprimer définitivement le compte Square Enix et tous les Crystas, sans responsabilité envers l’Utilisateur enregistré sauf tel que l’exige la loi.
(k) Changements apportés au Système Crysta
SQUARE ENIX se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier la manière dont le Système Crysta opère, ou de mettre complètement fin au Système Crysta. Dans l’éventualité où Square Enix choisirait de mettre fin au Système Crysta, un préavis raisonnable vous sera donné par email, à l’adresse email que vous aurez fournie à SQUARE ENIX au moment de l’enregistrement de votre compte Square Enix, afin que vous puissiez échanger tous les Crystas non utilisés en votre possession sur votre compte Square Enix contre des produits et/ou services offerts par Square Enix. Les droits qui précèdent feront l’objet de, et n’auront pas d’incidence sur vos droits statutaires en tant que consommateur.
(l) Exonération relative aux Crystas et aux biens virtuels
EN ACCEPTANT CE CONTRAT OU UTILISATION DU SYSTÈME CRYSTA, LES UTILISATEURS ENREGISTRÉS CONVIENNENT, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, DE NE PAS REVENDIQUER, FAIRE DES DEMANDES, NI INTENTER UN PROCÈS CONTRE SQUARE ENIX, SES AFFILIÉS, SON FOURNISSEUR DE SERVICES D’INFRASTRUCTURE, OU SES EMPLOYÉS, À LA SUITE DE, OU LIÉ AUX CRYSTAS OU AU SYSTÈME CRYSTA, OU SE BASANT SUR LA THÉORIE QUE LES UTILISATEURS ENREGISTRÉS « POSSÈDENT » DES CRYSTAS OU D’AUTRES BIENS VIRTUELS DANS LE CADRE D’UN JEU OU SERVICE OFFERT PAR SQUARE ENIX OU SES AFFILIÉS.
(m) Square Enix Limited sera la seule autorité émettrice de Crystas dans l’Union européenne et les Crystas achetés auprès de Square Enix Limited pourront être échangés par des Utilisateurs enregistrés uniquement contre l’achat de produits et/ou services en ligne offerts par Square Enix Limited à l’adresse url suivante http://eu.square-enix.com/fr/.
(n) Si vous souhaitez déposer une plainte relative à tout aspect du service Crysta, veuillez adresser votre courrier à Square Enix Limited à l’adresse de son siège social (240 Blackfriars Road, London SE1 8NW, U.K.), marqué à l’attention du service juridique (Legal Department).
(o) Pour tout service de soutien client et d’assistance technique lorsque vous achetez des Crystas ou utilisez le service Crysta, veuillez contacter http://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=613&la=3.

4. Annulations ou résiliation
Sur annulation par vous, ou préavis de résiliation par SQUARE ENIX, vous devez immédiatement interrompre toute utilisation du Service.
(a) Annulation par Vous
Vous pourrez annuler à tout moment votre enregistrement aux Services en fournissant les informations nécessaires à Square Enix et en suivant les procédures indiquées ici. Au moment où SQUARE ENIX recevra votre demande d’annulation, y compris les informations nécessaires et complètes requises par SQUARE ENIX, votre compte Square Enix sera résilié dans des délais raisonnables. Au moment de l’annulation de votre Enregistrement, toutes les informations dans votre compte Square Enix seront effacées et ne seront peut-être pas recouvrables. Toutefois, SQUARE ENIX se réserve le droit de conserver, pour le bon ordre de ses dossiers, les informations relatives à votre compte pendant une période raisonnable.
(b) Résiliation par SQUARE ENIX
SQUARE ENIX se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer tout envoi (email compris) effectué par vous, ou de limiter, suspendre ou résilier votre accès à une partie ou à l’ensemble du Site web ou des Services à tout moment, ou de mettre fin à votre enregistrement pour toute ou sans raison, sans préjudice à vos droits statutaires en tant que consommateur. Les Utilisateurs enregistrés pourront automatiquement perdre l’accès à leur compte Square Enix sans préavis si SQUARE ENIX détermine que l’Utilisateur enregistré (i) a été inactif pendant plus d’un (1) an, que le solde de son compte Crysta est à zéro et qu’une désactivation est permise par la loi ; (ii) n’a pas versé les frais ou coûts applicables ; ou (iii) s’est livré à l’une des « Utilisations interdites » décrites ci-dessous. Dans ce cas-là (iii), SQUARE ENIX pourra également refuser à un Utilisateur enregistré l’utilisation future du Site web ou des Services à sa seule discrétion, et Square Enix n’est pas tenue d’accepter une demande de remboursement pour une partie ou pour l’ensemble des frais versés précédemment, ni toute demande d’échange des Crystas en espèces à la suite d’une telle résiliation. Les droits qui précèdent feront l’objet de, et n’auront pas d’incidence sur vos droits statutaires en tant que consommateur.

5. Utilisations interdites
Les actes ou contenus suivants sont interdits. Si vous commettez de tels actes ou si vous publiez de tels contenus ou proposez un lien vers ces contenus prohibés, ou si vous enfreignez tout accord légal de Square Enix dont vous avez accepté les termes, ou tout accord d’entité tierce régissant le mode de paiement en lien avec le Système Crysta dont vous avez accepté les termes, SQUARE ENIX est en droit, et ce sans préavis, de fermer votre compte Square Enix ainsi que votre droit d’accès au Site web et/ou aux Services. SQUARE ENIX peut également prendre des mesures de moindre ampleur à sa seule discrétion et dans le respect de vos droits légaux de consommateur.
Vous acceptez de NE PAS utiliser le Site web ou les Services pour:
i. Télécharger, poster, envoyer par email, créer un lien vers, ou transmettre d’une autre manière tout contenu:
(1)qui menace, harcèle, est illégal, néfaste, abusif, tortueux, diffamatoire, vulgaire ou obscène, viole la vie privée d’autrui, est haineux ou désobligeant d’un point de vue racial, ethnique ou autre;
(2)que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou relation contractuelle ou fiduciaire (comme des informations privilégiées ou propriétaires et confidentielles connues ou révélées dans le cadre de relations de travail ou de Contrats de confidentialité;
(3)qui viole un brevet, marque déposée, secret commercial, copyright ou autres droits propriétaires d’un tiers quelconque; ou,
(4)qui contient des virus ou tout autre code, fichiers ou logiciels informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications.
ii.Porter atteinte à SQUARE ENIX ou à un tiers de toute manière qu’il soit;
iii.Se faire passer pour une personne physique ou morale, ou faire une fausse déclaration ou donner une fausse image de votre affiliation avec une personne physique ou morale;
iv.Perturber le flux normal du dialogue, faire en sorte qu’un écran « défile » plus rapidement que les autres utilisateurs du Service sont à même de taper, ou agir autrement d’une manière ayant un impact négatif sur la capacité d’autres utilisateurs à participer à des échanges en temps réel;
v.Interférer dans ou perturber le Site web ou Services ou serveurs ou réseaux connectés au Site web ou Services, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Site web ou Services;
vi.Violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable;
vii.« Traquer » ou harceler d’une autre manière, sauvegarder ou conserver des données personnelles sur d’autres utilisateurs;
viii.Causer une charge démesurée ou trop excessive sur l’infrastructure du Site web, ou accéder au Site web par tout autre moyen autre que l’interface fournie par SQUARE ENIX;
ix.Tenter d’accéder à une partie du Site web ou des Services auxquels l’accès n’est pas autorisé (SQUARE ENIX est en mesure de détecter l’utilisation non autorisée des systèmes par une analyse des fichiers de journalisation live et interdira aux coupables toute utilisation future du service);
x.Utiliser, transférer, distribuer ou détruire tout information contenue dans le Site web ou les Services de toute manière rivalisant, ou pouvant rivaliser avec les activités de SQUARE ENIX;
xi.Mener ou se livrer à toute activité illégale;
xii.Décompiler, réaliser une ingénierie à rebours, désassembler, louer, louer à bail, prêter, vendre, donner en sous-licence ou créer des produits dérivatifs du Site web ou de son Contenu (tel que défini ci-dessous);
xiii.Utiliser un logiciel de découverte ou surveillance de réseau afin de déterminer l’architecture du Site web ou d’extraire des informations relatives à son utilisation ou ses utilisateurs;
xiv.Utiliser un robot, automate, ou autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier le Site web ou son Contenu sans l’autorisation écrite préalable de SQUARE ENIX;
xv.Copier, modifier, reproduire, republier, distribuer, afficher, traduire ou transmettre à des fins commerciales, non lucratives ou publiques, la totalité ou une partie du Site web sauf lorsque, et dans la mesure où, SQUARE ENIX fournit sa permission écrite;
xvi.Utiliser ou exporter ou réexporter autrement le Site web ou une portion de celui-ci, le Contenu ou tout logiciel disponible sur ou par le Site web en violation des lois et règlements de contrôle d’exportation de toute région de l’Union européenne;
xvii.UTILISER AUCUNE DES MARQUES (PAR EX. LES MARQUES DÉPOSÉES, NOMS DE MARQUE OU MARQUES DE SERVICE DE SQUARE ENIX, OU CELLES DES CONCÉDANTS DE LICENCE DE SQUARE ENIX) SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE SQUARE ENIX, NI UTILISER CES MARQUES DE TOUTE MANIÈRE DONNANT L’IMPRESSION QUE CES MARQUES VOUS APPARTIENNENT OU VOUS SONT ASSOCIÉES OU QUE LEUR UTILISATION EST AUTORISÉE, ET VOUS RECONNAISSEZ NE DÉTENIR AUCUNS DROITS DE PROPRIÉTÉ VIS-À-VIS D’AUCUNE DE CES MARQUES.
SQUARE ENIX ne garantit pas et ne peut pas garantir que d’autres utilisateurs ou Utilisateurs enregistrés respectent ou respecteront ce Contrat et/ou toute autre directive, et n’est pas responsable de tout dommage et/ou perte causés par d’autres utilisateurs ou Utilisateurs enregistrés.

6. Modifications
Toujours sujet à votre droit de recevoir un remboursement pour tout Crysta non utilisé crédité à votre compte Square Enix dans l’éventualité de certains des événements stipulés dans cette Clause 6, SQUARE ENIX, à sa seule discrétion et sans préavis, pourra (a) réviser ce Contrat ; (b) modifier le Site web et/ou les Services, ou (c) supprimer le Site web et/ou les Services à tout moment. SQUARE ENIX publiera toute révision à ce Contrat sur le Site web, et la révision sera effective immédiatement au moment de cette publication. Vous acceptez de contrôler périodiquement la publication, sur le Site web, de ce Contrat et autres directives afin d’être informé(e) de toutes les révisions. Vous acceptez que, en continuant à utiliser ou accéder au Site web à la suite de l’avis d’une révision, vous respecterez cette révision. SQUARE ENIX ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte liés à la modification, annulation ou résiliation de ce Contrat, du Site web et/ou des Services, autre que de créditer le compte Square Enix de l’Utilisateur enregistré de la valeur des Crystas éventuellement non utilisés.

7. Politique de confidentialité
(a) Votre utilisation du Site web ou des Services est également régie par notre Politique de confidentialité (http://eu.square-enix.com/fr/documents/privacy). En utilisant le Site web ou les Services, vous consentez aux conditions de notre Politique de confidentialité et au traitement par SQUARE ENIX d’Informations personnelles aux fins indiquées dans notre Politique de confidentialité.
(b)Informations personnelles recueillies. Pour que vous puissiez devenir un Utilisateur enregistré du Site web, recevoir des communications par email de notre part, participer à des concours et compétitions, et avoir accès à certains services payants, nous vous demandons de nous fournir certaines informations qui vous identifient personnellement (« Informations personnelles »). Les Informations personnelles incluent les catégories d’informations suivantes: (i) coordonnées (telles que votre nom, adresse postale, adresse e-mail); (ii) données démographiques (telles que votre code postal et votre âge); et (iii) données relatives au profil (telles que vos intérêts personnels). Si vous communiquez avec nous par e-mail, publiez des messages dans l’un de nos groupes d’utilisateurs, messageries électroniques, forums ou blogs, ou que vous remplissez des formulaires en ligne, répondez à des enquêtes ou participez à des concours, toutes les informations que vous fournirez (y compris vos préférences, informations biographiques, photos, fichiers graphiques, et autre matériel) pourront être recueillies comme Informations personnelles.
(c)Pour garantir que SQUARE ENIX vous offre, à vous et aux autres utilisateurs du Site web et des Services, une expérience de haute qualité, vous acceptez que SQUARE ENIX et ses représentants aient accès, au cas par cas, à votre compte Square Enix et à vos données afin de mener des enquêtes sur des plaintes ou accusations d’abus, violation des droits de tiers, ou autres utilisations non autorisées du Site web ou des Services. Vous acceptez également l’utilisation par SQUARE ENIX de votre code d’identification Square Enix, de votre nom d’utilisateur, pseudonyme et/ou personnage dans des communiqués de presse, matériel promotionnel et de marketing, et/ou sur notre Site web.

8. EXCLUSIONS DE GARANTIE
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI ET À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES STIPULÉES DANS CE CONTRAT, SQUARE ENIX ET SES AFFILIÉS EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS OU TERMES, EXPRESSES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES CONCERNANT LE SITE WEB ET LES SERVICES OFFERTS PAR SQUARE ENIX GROUP. SQUARE ENIX MET CE SITE WEB À DISPOSITION « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES D’AUCUNE SORTE. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE DE TOUS LES DOMMAGES OU PERTES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER, LE SITE WEB OU LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS RÉSERVE, TOUS LES DOMMAGES SURVENANT À VOTRE MATÉRIEL, LOGICIEL OU DONNÉES INFORMATIQUES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SQUARE ENIX EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, OU TERMES, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LE SITE WEB ET LES SERVICES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTES LES GARANTIES TACITES, CONDITIONS OU TERMES DE GARANTIE DE CONFORMITÉ ET D’APTITUDE À UN BUT PARTICULIER, OU DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRES DROITS D’UNE PERSONNE TIERCE. SANS PRÉJUDICE À LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, SQUARE ENIX NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREURS. DE PLUS, SQUARE ENIX NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES FONCTIONNERONT SUR TOUS LES TYPES D’ORDINATEURS.

9. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
VIS-À-VIS DE CHAQUE SERVICE OU AUTRE BIEN ACQUIS PAR VOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, VOUS NE POUVEZ RECOUVRER DE SQUARE ENIX OU DE SA SOCIÉTÉ MÈRE, FILIALE ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES (« PARTIES SQUARE ENIX ») QUE LES DOMMAGES REPRÉSENTANT UNE CONSÉQUENCE PRÉVISIBLE D’UNE VIOLATION DE CE CONTRAT PAR SQUARE ENIX D’UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT MAXIMUM PAYÉ PAR VOUS LORS D’UN CYCLE DE FACTURATION (DE LA MANIÈRE DONT CE TERME EST DÉFINI DANS LE CONTRAT UTILISATEUR POUR LE JEU CONCERNÉ) POUR LE SERVICE OU BIEN INDIVIDUEL ACHETÉ DANS CHAQUE CAS. LES PARTIES SQUARE ENIX NE SONT PAS RESPONSABLES DES PERTES INDIRECTES OU « ACCESSOIRES » SURVENANT EN RÉPERCUSSION DES PERTES OU DOMMAGES PRINCIPAUX ET QUI NE SONT PAS PRÉVISIBLES PAR VOUS OU PAR NOUS, DONT, ENTRE AUTRES : (A) PERTE DE RECETTES OU REVENUS (B) PERTE D’ACTIVITÉ (C) PERTE DE BÉNÉFICES OU CONTRATS (D) PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES (E) PERTE D’OPPORTUNITÉ (F) PERTE DE DONNÉES
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS CETTE CLAUSE 9 OU AILLEURS DANS CE CONTRAT UTILISATEUR, RIEN DANS CE CONTRAT N’EXCLURA NI NE LIMITERA LA RESPONSABILITÉ DE SQUARE ENIX POUR UN DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL SURVENANT À LA SUITE D’UNE NÉGLIGENCE DE CETTE PARTIE OU POUR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE NI LIMITÉE PAR LA LOI.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES À LA CLAUSE 8 ET À CETTE CLAUSE 9. RIEN DANS LA CLAUSE 8 ET DANS CETTE CLAUSE 9 N’AURA D’INCIDENCE SUR VOS DROITS STATUTAIRES EN TANT QUE CONSOMMATEUR, QUI POURRONT VARIER D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE.

10. INDEMNISATION
VOUS ACCEPTEZ DE PAYER ET DE NOUS REMBOURSER EN INTÉGRALITÉ LE MONTANT DE TOUS LES COÛTS, FRAIS, DÉPENSES, DOMMAGES, AMENDES, RESPONSABILITÉS ET AUTRES PERTES QUE SQUARE ENIX ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, AFFILIÉS, PARTENAIRES, AGENTS ET EMPLOYÉS SUBISSENT OU ENCOURENT EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES EN VIOLATION DE CE CONTRAT, ET/OU SURVENANT À LA SUITE DU CONTENU VERS LEQUEL VOUS CRÉEZ UN LIEN OU CONTENU QUE VOUS PRÉSENTEREZ, PUBLIEREZ, TRANSMETTREZ OU METTREZ À DISPOSITION PAR LES SERVICES EN MANQUEMENT À CE CONTRAT, VOTRE VIOLATION DE CE CONTRAT, OU VOTRE VIOLATION DES DROITS D’UN AUTRE UTILISATEUR.

11. Respect des lois relatives à la propriété intellectuelle
En plus des utilisations interdites stipulées dans ce Contrat, lorsque vous accédez au Site web ou utilisez les Services, vous acceptez de vous conformer à la loi et de respecter les droits relatifs à la propriété intellectuelle d’autrui. Votre utilisation du Site web et des Services est à tout moment régi par et sujet aux lois relatives aux droits de copyright et à l’utilisation de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de respecter les lois relatives aux droits de copyright et à l’utilisation de la propriété intellectuelle, et vous serez seul(e) responsable de toute violation de toutes les lois pertinentes et des violations des droits de tiers causées par les Soumissions utilisateur (telles que définies ci-dessous) que vous effectuerez ou transmettrez, ou qui seront effectuées ou transmises par votre code d’identification Square Enix.
(a) Copyright
Le contenu du Site web, à l’exception des Soumissions utilisateur (telles que définies à la Section 12), y compris, sans réserves, le texte, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les présentations interactives et autres (« Contenu ») et les marques déposées, marques de service et logos y étant contenus (« Marques »), appartiennent à SQUARE ENIX, ou sont détenues par elle sous licence, et soumis à des copyrights et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois du Royaume-Uni et des lois étrangères et conventions internationales. Le contenu du Site web est mis à votre disposition EN L’ÉTAT pour votre information et utilisation personnelle uniquement et ne pourra pas être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, offert sous licence, ou exploité de toute autre manière et à toutes fins qu’il soit, sans l’autorisation écrite préalable de ses propriétaires respectifs. SQUARE ENIX se réserve tous les droits non expressément accordés dans et concernant le Site web et le Contenu. Vous acceptez de ne pas vous livrer à l’utilisation, copie ou distribution de toute partie du Contenu autre qu’expressément permises par la présente, y compris l’utilisation, copie ou distribution à des fins commerciales de Soumissions utilisateurs tierces obtenues par le Site web. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu pour votre utilisation personnelle, vous devrez conserver tous les copyrights et autres mentions propriétaires qui y sont contenus. Vous acceptez de ne pas circonvenir, désactiver ou interférer d’une autre manière avec les dispositifs de sécurité du Site web ou les dispositifs prévenant ou restreignant l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou appliquant des limitations sur l’utilisation du Site web ou de son Contenu.
(b) Violation du copyright
Si vous êtes le propriétaire d’un copyright ou l’agent du propriétaire d’un copyright et que vous estimez qu’une Soumission utilisateur ou tout autre contenu représente une violation de vos copyrights, vous pourrez soumettre une notification en fournissant à l’Agent des copyrights de SQUARE ENIX les informations suivantes par écrit:
i.Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif que vous déclarez ayant été violé;
ii.Identification du travail dont le copyright a été violé, ou, si plusieurs travaux soumis à un copyright sur un site Internet unique sont couverts par une seule notification, une liste représentative de ces travaux sur ce site;
iii.Identification du matériel déclaré être en violation ou être le sujet d’une activité de violation et devant être supprimé ou l’accès auquel doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes afin de permettre au fournisseur du service de retrouver le matériel;
iv.Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur du service de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse électronique;
v.Une déclaration en toute bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent, ou la loi; et
vi.Une déclaration que les informations contenues dans l’avis sont correctes, et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif que, vous déclarez, à été violé.
Pour que cet avis prenne effet, vous devez le faire parvenir à l’Agent de SQUARE ENIX désigné pour les Avis de réclamations relatives aux copyrights ou autres violations de droits intellectuels, et qui pourra être contacté par la poste à l’adresse:

Copyright Agent
Square Enix Limited
c/o Legal and Business Affairs
240 Blackfriars Road
London
SE1 8NW, U.K.

Vous reconnaissez que, dans l’éventualité où toutes les exigences de cette Clause ne seraient pas respectées, l’avis de violation de copyright que vous nous enverrez ne sera peut-être pas valide.

À des fins de clarté, seuls les avis relatifs aux violations de copyrights devront être envoyés à l’Agent SQUARE ENIX pour les Copyrights ; tout autre feedback, commentaire, demande de support technique, et autres communications devront être envoyés directement au service client par https://support.eu.square-enix.com/main.php?la=3&id=613.

12. Soumissions utilisateurs
Le Site web permet une soumission du matériel que vous publiez sur les zones publiques du Site web et des Services, y compris, par exemple, votre nom d’utilisateur, vos critiques, histoires, commentaires et liens vers d’autres sites web (« Soumissions utilisateur »). Vous êtes conscient(e) que SQUARE ENIX ne garantit aucune confidentialité vis-à-vis de soumissions, que ces Soumissions utilisateur soient publiées ou non.

Vous êtes seul(e) responsable de vos propres Soumissions utilisateur ainsi que des conséquences de les afficher ou de les publier. Vous affirmez, déclarez, et/ou garantissez que, pour ce qui concerne les Soumissions utilisateur : (i) vous possédez ou détenez les licences, droits, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser, et autoriser SQUARE ENIX à utiliser tous les brevets, marques déposées, secrets commerciaux, copyrights ou autres droits de propriété dans et pour toutes les Soumissions utilisateur afin de permettre l’inclusion et l’utilisation des Soumissions utilisateur de la manière envisagée par le Site web et ce Contrat ; et (ii) vous avez le consentement, décharge et/ou permission par écrit de chaque personne identifiable dans la Soumission utilisateur d’utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l’inclusion et l’utilisation des Soumissions utilisateur de la manière envisagée par le Site web et ce Contrat. À des fins de clarté, vous conservez tous vos droits de propriété dans vos Soumissions utilisateur. Néanmoins, en soumettant les Soumissions utilisateur à SQUARE ENIX, vous cédez à SQUARE ENIX, par la présente, la licence mondiale, non exclusive, libre de droits, sujette à des sous-licences et transférable, d’utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés de, afficher et exécuter les Soumissions utilisateur en relation avec le Site web et l’activité de SQUARE ENIX (et de ses successeurs), y compris, sans réserves, pour la promotion et la redistribution d’une partie ou de la totalité du Site web (et des travaux qui en sont dérivés) dans tout format et par toute voie médiatique. Par la présente, vous cédez également à chaque utilisateur du Site web la licence non exclusive d’accéder à vos Soumissions utilisateur par le biais du Site web et d’utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés de, afficher et exécuter ces Soumissions utilisateur tel que le permettent la fonctionnalité du Site web et ce Contrat.

En connexion avec les Soumissions utilisateur, vous acceptez également que vous ne vous livrerez pas aux activités suivantes : (i) soumettre du matériel faisant l’objet de copyrights, protégé par un secret commercial ou faisant autrement l’objet de droits propriétaires de tiers, y compris de droits de confidentialité et de publicité, sauf si vous êtes le propriétaire de ces droits ou que vous avez la permission de leur propriétaire légitime de publier le matériel et de céder à SQUARE ENIX tous les droits de licence cédés par la présente ; (ii) publier des mensonges ou représentations erronées pouvant nuire à SQUARE ENIX ou à tout tiers ; (iii) soumettre du matériel qui menace, harcèle, est illégal, obscène, diffamatoire, pornographique, haineux, désobligeant d’un point de vue racial ou ethnique, ou encourage un comportement qui serait considéré comme un délit criminel, donnerait lieu à un délit de responsabilité civile, enfreindrait une loi, ou serait autrement impropre ; (iv) publier des annonces ou des sollicitations commerciales ; ou (v) se faire passer pour une autre personne.

SQUARE ENIX ne donne son aval à aucune Soumission utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil exprimé par la présente, et SQUARE ENIX nie expressément toute responsabilité en relation avec les Soumissions utilisateur. SQUARE ENIX n’autorise pas les violations de copyrights et de droits de propriété intellectuelle sur son Site web, et SQUARE ENIX usera de tous les efforts commercialement raisonnables pour supprimer tout Contenu et toute Soumission utilisateur prétendument non autorisé, conformément aux procédures stipulées dans la loi « Digital Millennium Copyright Act ».

SQUARE ENIX se réserve le droit de supprimer tout Contenu et toute Soumission utilisateur sans préavis et à sa seul discrétion. SQUARE ENIX pourra interrompre votre accès au Site web s’il est établi que vous êtes un récidiviste. Un récidiviste est un Utilisateur ayant été avisé plus de deux fois que ses activités constituent une violation et/ou dont une Soumission utilisateur a été supprimée du Site web plus de deux fois. SQUARE ENIX se réserve également le droit de décider, à sa seule discrétion, si un Contenu ou une Soumission utilisateur est approprié et respecte ce Contrat.

Pour des violations autres que des violations de copyrights ou des lois relatives à la propriété intellectuelle, telles que, entre autres, la pornographie, le matériel obscène ou diffamatoire, ou d’une longueur excessive, SQUARE ENIX pourra supprimer ces Soumissions utilisateur et/ou interrompre, à tout moment, sans préavis, et à sa seule discrétion, l’accès d’un Utilisateur à télécharger un tel matériel en violation de ce Contrat.

Vous êtes conscient(e) du fait que, lorsque vous utiliserez le Site web de SQUARE ENIX, vous serez exposé(e) à des Soumissions utilisateur d’un grand nombre de sources, et que SQUARE ENIX n’est pas responsable de l’exactitude, utilité, sécurité, ou des droits de propriété intellectuelle de ces Soumissions utilisateur ou liés à ces Soumissions utilisateur. Vous êtes également conscient(e) et reconnaissez que vous pourrez être exposé(e) à des Soumissions utilisateur qui sont inexactes, grossières, indécentes ou désobligeantes, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tous les droits légaux ou équitables, ou recours que vous avez ou pouvez avoir contre SQUARE ENIX à cet égard, et acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SQUARE ENIX, ses propriétaires, employés, affiliés, concédants de licences, et employés de SQUARE ENIX, ses affiliés et concédants de licences dans toute la mesure autorisée par la loi concernant toutes les questions liées à votre utilisation du Site web.

SQUARE ENIX ne prend aucune responsabilité et n’assume aucune responsabilité pour toute Soumission utilisateur publiée, sauvegardée ou téléchargée par vous ou par un tiers sur le Site web, ou pour toute perte ou dommage de celle-ci, et vous êtes seul(e) responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de Soumissions utilisateur que vous publiez ou sauvegardez sur le Site web à vos seuls frais et dépenses.

13. Utilisation de Contenu téléchargeable
SQUARE ENIX pourra mettre certains logiciels ou contenu à votre disposition sur le Site web. Si vous téléchargez du contenu, des applications ou des logiciels du Site web, les données téléchargées, y compris tous les fichiers et images contenus dans ou générés par le logiciel, ainsi que les données les accompagnant (collectivement « Contenu téléchargeable ») appartiendront à SQUARE ENIX et vous seront fournies sous licence par SQUARE ENIX pour votre utilisation personnelle, non commerciale et à domicile uniquement. SQUARE ENIX ne vous transfère ni le titre, ni les droits de propriété intellectuelle du Contenu téléchargeable, et SQUARE ENIX conserve tous les droits vis-à-vis du Contenu téléchargeable ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qu’il contient. Vous n’êtes pas autorisé(e) à vendre, redistribuer, ou reproduire le Logiciel, ni à décompiler, réaliser une ingénierie à rebours, désassembler ou convertir d’une autre manière le Contenu téléchargeable en une forme humainement perceptible. Toutes les marques déposées et logos appartiennent à SQUARE ENIX ou à ses concédants de licences et vous n’êtes pas autorisé(e) à les copier ou à les utiliser de toute autre manière autre que permises par la loi.

14. Liens et sites affiliés
Ce Site web pourra contenir des publicités et sponsorisations. Les annonceurs et sponsors sont responsables de s’assurer que le matériel soumis pour être inclus sur le Site web est exact et respecte les lois applicables. SQUARE ENIX ne sera pas responsable de l’illégalité ou de toute erreur ou inexactitude dans le matériel des annonceurs ou sponsors. SQUARE ENIX n’a aucun contrôle sur, et aucune responsabilité pour tout Site web ou matériel de tiers. SQUARE ENIX travaille en collaboration avec de nombreux partenaires et affiliés dont les Sites web pourront être liés au Site web. SQUARE ENIX ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, l’actualité, le contenu ni la qualité des informations fournies par ces Sites web, et SQUARE ENIX n’assume aucune responsabilité pour tout contenu involontaire, désobligeant, trompeur ou illégal pouvant résider sur ces sites. De même, de temps en temps, en relation avec votre utilisation du Site web, vous pourrez avoir accès à des éléments du contenu appartenant à des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que SQUARE ENIX ne donne aucune garantie, et n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude, l’actualité, le contenu ni la qualité de ce contenu tiers, et, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement, ces Conditions d’utilisation régiront votre utilisation de tout contenu tiers se trouvant sur le Site web.

15. Litiges entre les Utilisateurs enregistrés
Vous êtes seul(e) responsable de tous les litiges entre vous et d’autres Utilisateurs enregistrés. SQUARE ENIX se réserve le droit, mais n’est dans aucune obligation, de contrôler ou de résoudre les litiges entre les Utilisateurs enregistrés.

16. Législation et juridiction
Ce Site web est contrôlé et administré par SQUARE ENIX à partir de ses bureaux à Londres, en Angleterre. SQUARE ENIX ne fait aucune déclaration que le matériel ou les Services auxquels il vous a été donné accès sont disponibles ou adéquats à une utilisation dans d’autres lieux. Si vous choisissez d’accéder au Site web à partir d’un lieu autre que le Royaume-Uni, vous serez responsable du respect des lois étrangères et locales. Votre utilisation ou accès au Site web ne devra pas être interprété comme le fait que SQUARE ENIX profite délibérément des avantages ou du privilège de mener des activités dans une juridiction autre que l’Angleterre et le Pays de Galles.

Ce Contrat, ainsi que tout litige ou revendication (contractuelle ou non contractuelle) qui s’y rapporte, sera régi par, et interprété conformément à la loi anglaise. Chaque partie se soumet irrévocablement, à tous les égards en relation avec le Contrat (y compris tout litige ou revendication), à la juridiction exclusive des tribunaux anglais, sauf que rien dans le Contrat ne limitera le droit de Square Enix d’intenter une action contre toute partie dans tout tribunal de juridiction compétente, ni le fait d’intenter une telle action dans une ou plusieurs juridictions n’exclura la possibilité d’intenter d’autres actions de même nature dans toute autre juridiction (que ce soit concurremment ou non), dans toute la mesure autorisée par la loi de cette autre juridiction.

17. Exonération
SQUARE ENIX ne déclare pas que le matériel dans le Site web ou les Services est approprié ou disponible pour une utilisation dans des pays autres que le Royaume-Uni. Si vous choisissez d’accéder au Site web à partir d’un lieu autre que le Royaume-Uni, vous serez responsable du respect des lois étrangères et locales. De plus, certaines zones du Site web ou des Services feront l’objet de limites d’âge. Vous acceptez de respecter ces limites d’âge.

Toute inaction ou manque par SQUARE ENIX d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ce Contrat ne constituera pas une exonération de ce droit ou disposition.

18. Divisibilité
Si toute disposition de ce Contrat est déclarée comme étant nulle, invalide ou inopérante par un tribunal ou des autorités judiciaires, aucune autre disposition de ce Contrat ne sera touchée à la suite de cela, et, en conséquence, les dispositions restantes de ce Contrat se verront données pleine force et effet, comme si cette disposition nulle, invalide ou inopérante n’avait pas été contenue ici.

19. Entièreté
Ce Contrat contient l’entente complète entre les parties concernant l’objet de la présente et révoque et remplace tous les accords précédents entre les parties, et est considéré comme l’expression finale de leur Accord.

20. Force Majeure
SQUARE ENIX ne sera pas tenue responsable ou considérée comme étant en défaut pour tout retard ou non-performance ou interruption du Site web ou des Services résultant, directement ou indirectement, de toute circonstance hors du contrôle de SQUARE ENIX, dont, entre autres, les cas fortuits, actes criminels, guerres, actes terroristes, accidents, incendies, catastrophes naturelles, pannes électriques, pannes téléphoniques, injonctions ou jugements d’un tribunal, grèves, retards postaux, explosions, réglementations ou arrêtés gouvernementaux.

21. Droits des tiers
Une personne n’étant pas une partie de ce Contrat ne détient aucun droit vis-à-vis de l’application d’une disposition du Contrat, que ce soit en vertu de la Loi « Contracts (Rights of Third Parties) » de 1999 ou autrement.

22. Cession
Vous n’êtes pas autorisé(e) à céder, transférer, donner sous licence ou céder d’une autre manière tous les droits que vous pourrez avoir en vertu de ce Contrat sans notre autorisation écrite préalable.

Ce Contrat a été modifié pour la dernière fois le 16 décembre 2014.

Ce Site web est administré par:
Square Enix Limited, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles
Société N° 01804186
240 Blackfriars Road
London SE1 8NW
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