Article 1 Objet

Les utilisateurs abonnés aux services en ligne de SQUARE ENIX, comme FINAL FANTASY XI ou FINAL FANTASY XIV (individuellement désigné un « Service »), ci-après les « Utilisateurs abonnés », peuvent décider d’utiliser les identificateurs fournis par SQUARE ENIX pour se connecter à leur compte. Un identificateur SQUARE ENIX (ci-après « l’Identificateur ») est une application logicielle permettant aux utilisateurs autorisés d'accéder de façon sécurisée au Site Internet et/ou aux Services tels qu’ils sont définis dans les Termes et conditions d’utilisation d’un compte Square Enix. Les présents termes et conditions d’utilisation de l’identificateur SQUARE ENIX (ci-après « l’Accord ») constituent un accord relatif à votre acquisition et utilisation d’un identificateur.

Article 2 Conditions

1. Vous pouvez utiliser l’identificateur uniquement si vous remplissez les conditions suivantes :

   (a)	Vous avez effectué la procédure d’inscription à un COMPTE SQUARE ENIX, vous disposez d’un Compte SQUARE ENIX et vous avez achevé la procédure d’enregistrement de votre identificateur.
   (b)	Vous possédez un ou plusieurs comptes pour les Services, désignés séparément par SQUARE ENIX.
   (c)	Vous acceptez d’être lié par les termes et conditions du présent Accord et par l’ensemble des autres directives, règles et politiques élaborées par SQUARE ENIX, y compris, sans que cela soit limitatif, les Termes et conditions d’utilisation d’un compte SQUARE ENIX, le contrat de licence et le contrat d’utilisateur afférent à tout Service (comme le Contrat d’utilisateur FINAL FANTASY XIV) et la Politique de confidentialitéde SQUARE ENIX.
   (d)	Vous déclarez et garantissez que toutes les informations d'inscription sont vraies et correctes et que vous les mettrez à jour correctement.
   (e)	Vous avez au moins treize (13) ans. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit conclure le présent Accord pour votre compte.

2. En utilisant l’identificateur, vous ACCEPTEZ IRRÉVOCABLEMENT LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS.
3. En cas de divergence entre le présent Accord et tous autres Termes et conditions d’utilisation et/ou règles, l'ordre de priorité à appliquer est le suivant : (1) les Termes et conditions d’utilisation d’identificateur SQUARE ENIX ; (2) le Contrat d’utilisateur afférent à un Service ; (3) les Termes et conditions d'utilisation d'un Compte SQUARE ENIX.
4. SQUARE ENIX peut à tout moment à sa seule discrétion, avec ou sans préavis : (a) réviser le présent Accord ; (b) modifier l’utilisation de l’identificateur ; et/ou (c) suspendre l’utilisation et l’acceptation d’identificateurs. SQUARE ENIX diffusera toute révision du présent Accord sur le Site Internet, et cette révision entrera en vigueur dès cette diffusion. Vous convenez d’examiner le présent Accord et toutes autres règles diffusés sur le Site Web à intervalles périodiques afin de vous tenir au courant de toutes révisions. Vous convenez qu’en continuant à utiliser le site Internet ou à l’accéder après la notification de toute révision, vous vous engagez à respecter une telle révision. SQUARE ENIX ne sera pas responsable des dommages ou pertes associés à la modification, l’annulation ou la résiliation du présent Accord, du Site Internet et/ou des Services.

Article 3 Téléchargement et enregistrement du Jeton logiciel

1. Vous pouvez télécharger l’identificateur en suivant la procédure indiquée par SQUARE ENIX sur la page d’inscription de compte SQUARE ENIX
2. Si vous souhaitez utiliser votre identificateur avec le Système de gestion de compte SQUARE ENIX, vous devez enregistrer votre identificateur par le biais de votre Compte SQUARE ENIX. Veuillez vous inscrire et créer un Compte SQUARE ENIX, si vous n’en avez pas déjà un, en cliquant sur : https://secure.square-enix.com/regist/;

Article 4 Utilisation de l’identificateur

1. Après l’enregistrement de votre identificateur, celui-ci vous attribuera un mot de passe à usage unique que vous devrez ensuite utiliser pour vous connecter. L’identificateur sera associé de façon permanente à votre Compte SQUARE ENIX (et pourra être retiré en contactant le Centre d’assistance SQUARE ENIX). À moins que vous désactiviez l’enregistrement de l’identificateur, vous ne pourrez plus vous connecter à l’aide de votre code d’identification et de votre mot de passe ordinaire (qui n’est pas le mot de passe à usage unique) SQUARE ENIX.
2. En cas de perte ou mauvais fonctionnement de votre téléphone, de désinstallation de votre identificateur ou de formatage de votre système d’exploitation mobile, vous ne pourrez plus obtenir de mot de passe à usage unique et ne pourrez donc plus vous connecter. Dans ces cas-là, veuillez faire appel au centre d’assistance SQUARE ENIX pour désassocier l’identificateur de votre Compte SQUARE ENIX avant de télécharger un nouvel identificateur pour utilisation.

Vous êtes exclusivement responsable de l’utilisation et de la maintenance de votre code d’identification et de votre identificateur SQUARE ENIX.

Article 5 Utilisations interdites de l’identificateur

Les activités suivantes sont interdites :
• La décompilation, l'ingénierie inverse ou le désassemblage du logiciel d’application de l’identificateur ;
• Utiliser ou susciter l’utilisation d’un identificateur à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.

Article 6 Annulation

SQUARE ENIX se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, de suspendre ou d’arrêter votre utilisation de l’identificateur ainsi que l’accès, en tout ou en partie, à tout site Internet/Service fourni par SQUARE ENIX, avec ou sans motif quel qu’il soit et avec ou sans préavis. SQUARE ENIX ne sera pas responsable des pertes, dommages, recours ou actions, de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement de la restriction, la suspension ou l’annulation de l’accès au Site Internet et/ou aux Services fournis par SQUARE ENIX, ou s’y rapportant.

Article 7 DISCLAIMER OF WARRANTIES

PAR LES PRÉSENTES SQUARE ENIX EXCLUT TOUTE GARANTIE. SQUARE ENIX FOURNIT L’IDENTIFICATEUR « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VOUS ASSUMEZ LES RISQUES DE TOUS DOMMAGES OU PRÉJUDICES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISATION DE L’IDENTIFICATEUR. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, SQUARE ENIX EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT L’IDENTIFICATEUR, Y COMPRIS (SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF) LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À SA VALEUR MARCHANDE, À SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇONS. SQUARE ENIX NE GARANTIT PAS QUE L’IDENTIFICATEUR ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FEREZ AVEC LES SITES INTERNET OU LES SERVICES SQUARE ENIX RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU EXIGENCES, NI QUE L’IDENTIFICATEUR, LE SITE INTERNET ET/OU LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR.

Indépendamment de toute négligence ou malveillance, SQUARE ENIX ne sera pas responsable des dommages occasionnés par l’utilisation par un tiers de votre code d'identification et mot de passe SQUARE ENIX, que vous utilisiez ou non un identificateur. Si vous avez des raisons de penser que votre compte n’est plus sécurisé, ou en cas de perte, de vol ou encore de divulgation ou utilisation non autorisée de votre identificateur, mot de passe ou code d’identification SQUARE ENIX, vous devez en notifier SQUARE ENIX sans délai en contactant le Centre d’assistance SQUARE ENIX.

Article 8 Responsabilité limitée

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, SQUARE ENIX ET/OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET SQUARE ENIX ET/OU SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, (Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES MANQUES À GAGNER OU PERTES DE DONNÉES, INDÉPENDAMMENT DE LA PRÉVISIBILITÉ DE CEUX-CI) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’IDENTIFICATEUR, OU S’Y RAPPORTANT. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT OU NON D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU FORME D’ACTION.

Article 9 Garantie

VOUS ACCEPTEZ DE GARANTIR SQUARE ENIX AINSI QUE SA SOCIÉTÉ MÈRE ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU PERTE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT ET FRAIS DE JUSTICE DANS DES LIMITES RAISONNABLES) DÉPOSÉE OU SUBIE PAR UN TIERS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU JETON LOGICIEL OU DE VOTRE VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD OU DE VOTRE VIOLATION DE TOUS DROITS D’UN AUTRE UTILISATEUR.

Article 10 Droit applicable et compétence

SQUARE ENIX contrôle et gère le présent Accord et l’utilisation de l’identificateur à partir de ses bureaux d’Angleterre. SQUARE ENIX ne déclare en aucun cas que les matériels ou Services auxquels vous pouvez accéder sont disponibles ou appropriés en vue d’une utilisation dans d’autres lieux. Si vous décidez d’accéder au Site Internet alors que vous n'êtes pas en Angleterre, vous êtes responsable de respecter les lois locales et étrangères.

La validité, l’interprétation et l’effet juridique du présent Accord seront régis par le droit anglais. Vous convenez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux anglais pour tous les litiges découlant du présent Accord ou de toute affaire concernant l’identificateur, ou s’y rapportant.

Le présent Accord a été modifié pour la dernière fois en 16 décembre 2014.

Ce Site Internet est géré par : SQUARE ENIX Limited, 240 Blackfriars Road, London SE1 8NW, England.