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Haut de page - Règles et politiques - Contrat d'utilisateur de FINAL FANTASY XI
ACCORD D'UTILISATEUR FINAL FANTASY® XI


Généralités

IMPORTANT - Cet Accord d'Utilisateur Final Fantasy XI (ci-après dénommé « l'Accord ») est un contrat conclu entre Square Enix Ltd. (ci-après « SEL ») et l'Utilisateur. Cet Accord régit l'utilisation du Jeu en ligne Final Fantasy XI (ci-après « le Jeu ») et par plusieurs joueurs. Afin d'obtenir l'accès et l'utilisation des services de divertissement en ligne (ci-après « PlayOnline » ou « PlayOnline Service ») l'Utilisateur doit accepter (i) cet Accord, (ii) le Contrat de licence de logiciel Final Fantasy XI (ci-après « le Contrat de Licence ») qui devait être accepté avant toute installation du « Logiciel » (tel qu'il y sera fait référence dans les présentes), et (iii) le Contrat d'Abonnement PlayOnline (ci-après « Contrat d'Abonnement » ) qui devait être accepté. SEL se réserve le droit à tout moment de modifier et/ou mettre à jour, toute ou partie de cet Accord, à tout moment, sans notifier directement l'Utilisateur mais SEL devra conserver la version la plus récente de cet Accord à tout moment, sous la section « Service and Support », « Rules and Policies » du Site Internet situé à l'adresse suivante http://www.playonline.com (ci-après le « Site Internet »). Il sera de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier la version actuelle de cet Accord publiée sur le Site Internet chaque fois qu'il joue au Jeu. En jouant, l'Utilisateur indique qu'il souscrit à tous les termes de cet Accord et qu'il devra l'appliquer à chaque utilisation du Jeu et des services connexes, même s'il n'a pas vu cette dernière version de l'Accord. Le terme « Accord » utilisé ci-après renvoie à sa dernière version.

Article 1 : Application de cet Accord

    Cet Accord s'appliquera à chaque utilisation du Jeu, notamment lors de l'utilisation de PlayOnline pour accéder ou jouer au Jeu, ou pour accéder ou participer à toute autre activité, matériel ou caractéristique qui lui serait lié. En cas de désaccord entre cet Accord, le Contrat de Licence et le Contrat d'Abonnement, l'Accord prévaudra sur le Contrat de Licence et le Contrat d'Abonnement. Pour autant, pour toutes les hypothèses qui ne seraient pas couvertes par cet Accord, les termes de la Licence de Logiciel et le Contrat d'Abonnement s'appliqueront.

Article 2: Collecte des données et Confidentialité

    Au cours du Jeu et de l'utilisation de PlayOnline Service, l'Utilisateur pourra accumuler des statistiques, des informations relatives au score, les caractéristiques des personnages, l'enregistrement des performances et autres Données relatives au Jeu qui seront stockées dans les serveurs du Jeu et de PlayOnline (ci-après « les Données du Joueur »). SEL ne garantit en aucun cas la disponibilité des Données du Joueur et se réserve le droit d'en effacer tout ou partie. SEL ne pourra être rendu responsable par l'Utilisateur ni un tiers de cet effacement, et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'effacement total ou partiel des données par l'Utilisateur ou un tiers, ni en tout cas de force majeure, autre acte ou événement hors du contrôle raisonnable de SEL, comme le feu, coupures de courant, catastrophes naturelles, actes terroristes, défectuosités du matériel ou tout autre acte ou événement similaire ou non. En conclusion, les Données du Joueur ainsi que toute autre Information concernant l'utilisateur sont soumises aux Règles Applicables en Matière de Données Personnelles et de Vie Privée, consultables dans leur intégralité et accessibles sous le paragraphe « Rules and Policies » du Site Internet. L'Utilisateur ne devra en aucun cas stocker ni tenter de stocker toute Information à Caractère Personnel ou Données du Joueur des autres Utilisateurs de PlayOnline, hormis la sauvegarde d'une partie intégrale du Jeu nécessaire à son utilisation.

Article 3 : Conduites prohibées et indemnisation

3.1 Conduites prohibées

    L'Utilisateur ne devra pas utiliser le Jeu de PlayOnline pour toutes activités illégales, immorales, frauduleuses ou en violation des droits d'un tiers. Sans limitation de ce qui précède, les actes et activités suivants sont strictement interdits et, sans préjudice des autres droits et recours que SEL pourra avoir, seront une cause de résiliation immédiate du compte PlayOnline de l'Utilisateur et de son droit à utiliser le Jeu (ou tout autre service) :

    (a) Toute activité consistant en la vente, l'achat ou l'échange de « gils » ou de toute devise pouvant être utilisée dans le Jeu, ou de personnages ainsi toute autre objet du Jeu contre valeur (dont tout paiement de toute sorte et tout paiement par quelque devise reconnue comme légale dans n'importe quel état, pays, territoire ou juridiction n'importe où dans le monde) par tout moyen et en tout lieu, dont les enchères sur Internet et tout autre échange par Internet;
    (b) L'utilisation ou la participation au Jeu pour l'objet, l'avancement ou la préparation à l'accomplissement de tout acte illégal (notamment les jeux d'argent) ou tout autre acte violant une loi locale, nationale ou international ou tout autre règle ou règlement promulgué après;
    (c) Les interférences ou interruptions du Jeu, de PlayOnline Service ou tout autre serveur ou réseau connecté ou le manquement à toute procédure, politiques, réglementation ou tout autre obligation d'un réseau connecté à PlayOnline Service;
    (d) L'usage non-autorisé, la reproduction, transmission, exposition, exécution ou la distribution de tout élément appartenant à l'Utilisateur ou à un tiers, ou tout autre commission de violation d'un acte de copyright, marque ou brevet, violation d'un secret de fabrique ou appropriation, ou tout autre acte de violation d'un acte de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété;
    (e) Le fait de prendre la place, ou tenter de prendre la place, d'un employé de SEL ou de tout autre partenaire ou filiale de SEL, de tout autre Utilisateur du Jeu ou de PlayOnline Service ou de toute autre personne de sorte à tromper ou induire en erreur un tiers, ou pour tenter d'accéder au compte d'un autre Joueur ou Utilisateur de PlayOnline;
    (f) L'utilisation du Jeu ou de PlayOnline Service pour harceler un tiers, notamment d'autres Utilisateurs du Jeu et de PlayOnline Service ou pour solliciter, encourager ou menacer de dommage corporel ou d'atteinte aux biens; et
    (g) L'utilisation de faux codes ou de faux procédés.

3.2 Indemnisation

    L'utilisateur indemnisera, défendra SEL contre toute plainte, poursuites, actions, dépenses frais de justice et coûts engendrés par ses actes ou toute autre Activité Interdite par cet Article 3.

Article 4 : Litiges de l'Utilisateur

    L'Utilisateur sera seul responsable pour résoudre les conflits entre lui et les autres Joueurs et Utilisateurs de PlayOnline Service connectés pendant le Jeu ou lorsque l'Utilisateur utilise les services. SEL ne sera pas responsable pour la résolution de tels litiges, ne pourra pas être tenu pour responsable des coûts, frais, dépenses dommages ou toute autre perte liés à ce résultat ou à ces litiges subis par l'Utilisateur ou un tiers.

Article 5 : Exclusion de garantie

    L'Utilisateur comprend et accepte que l'utilisation du Logiciel (seul ou connecté à PlayOnline Service) peut causer un dommage imprévisible ou une perte, notamment des résultats inattendus ou une perte de données. Tous les produits et services liés à cet Accord, notamment le Logiciel et la Documentation sont fournis « en l'état » et « selon disponibilités » sans garantie d'aucune sorte. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, SEL EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU LOGICIEL ET A SON UTILISATION, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE LA VALEUR MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE COMPATIBILITE A UN USAGE PARTICULIER OU DE LICEITE. SEL ne garantit pas que le Logiciel corresponde aux attentes et besoins de l'Utilisateur, ni que les opérations du Logiciel ne seront pas interrompues ni exemptes d'erreurs. L'Utilisateur supportera les risques liés à la qualité et la performance du Logiciel. SEL NE GARANTIT PAS QUE PLAYONLINE NI LE LOGICIEL FONCTIONNERA CORRECTEMENT AVEC N'IMPORTE QUEL MATERIEL PERIPHERIQUE, NOTAMMENT LES CARTES MEMOIRE, LES ADAPTATEURS RESEAUX ET MODEMS.

Article 6 : Limitation de responsabilité

6.1

    L'utilisateur ne recevra aucun dommages-intérêts de SEL pour toute cause relative à cet Accord trouvant son origine dans l'utilisation du Logiciel (que ce soit seul ou connecté à PlayOnline Service) ou à tout matériel ou service fourni par un tiers en rapport avec l'utilisation des Logiciels. L'Utilisateur s'interdit toute action ayant pour objet d'enjoindre, restreindre ou contrarier SEL ou la distribution, l'opération, le développement ou l'exécution du Logiciel ou de tout produit lié.

6.2

    EN AUCUN CAS SEL NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR NI ENVERS UN TIERS DE TOUT DOMMAGE PROVENANT DE L'UTILISATION OU L'INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL, NOTAMMENT DE TOUT DOMMAGE SPECIFIQUE, INDIRECT, ACCIDENTEL, CONSECUTIF A UNE PERTE DE DONNEES, PERTE DE PROFITS OU PERTE D'OPPORTUNITES COMMERCIALES, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT LEGAL AU TITRE DUQUEL LEUR INDEMNISATION EST DEMANDEE, MEME SI ELLE A PU EN AVOIR CONNAISSANCE. SANS LIMITATION DE CE QUI PRECEDE, LA RESPONSABILITE TOTALE DE SEL AU TITRE DE CE CONTRAT OU D'UN PRODUIT OU SERVICE FOURNI DANS LES PRESENTES N'EXCEDERA LE MONTANT MENSUEL LE PLUS IMPORTANT PAYE PAR L'UTILISATEUR A SEL AU TITRE DE FRAIS D'INSCRIPTION POUR L'UTILISATION DE PLAYONLINE ET DE TOUT PRODUIT OU SERVICE CONNEXE.

6.3

    L'Utilisateur reconnaît que s'il viole une disposition de ce Contrat, SEL, ses concédants ou ses partenaires commerciaux subiront une perte et des dommages (qui peut résulter ou non d'une plainte d'un tiers suite à cette violation du Contrat). Par conséquent, l'Utilisateur accepte de rembourser à Sel tous les coûts, pertes et dépenses (dont les intérêts légaux) raisonnables que SEL, ses concédants ou partenaires commerciaux auront engagé du fait de cette violation du Contrat. Aucune clause de cet Accord n'exclura ni ne limitera la responsabilité d'une partie pour la mort ou le dommage corporel causé par leur négligence ou la responsabilité d'une partie pour fraude.

Article 7 : Disposition annexe

    Ce Contrat est régi et devra être interprété conformément au droit anglais. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture de ce Contrat, de toutes ses suites et conséquences, il est expressément fait attribution de compétence aux Tribunaux anglais, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou autres procédures d'urgence. Nul autre que l'Utilisateur ou SEL n'a le droit, en application du Contracts (Right of Third Parties) Act 1999 d'exécuter ni de bénéficier des dispositions de ce Contrat.


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ACCORD D'UTILISATEUR FINAL FANTASY® XI


Généralités

IMPORTANT - Cet Accord d'Utilisateur Final Fantasy XI (ci-après dénommé « l'Accord ») est un contrat conclu entre Square Enix Ltd. (ci-après « SEL ») et l'Utilisateur. Cet Accord régit l'utilisation du Jeu en ligne Final Fantasy XI (ci-après « le Jeu ») et par plusieurs joueurs. Afin d'obtenir l'accès et l'utilisation des services de divertissement en ligne (ci-après « PlayOnline » ou « PlayOnline Service ») l'Utilisateur doit accepter (i) cet Accord, (ii) le Contrat de licence de logiciel Final Fantasy XI (ci-après « le Contrat de Licence ») qui devait être accepté avant toute installation du « Logiciel » (tel qu'il y sera fait référence dans les présentes), et (iii) le Contrat d'Abonnement PlayOnline (ci-après « Contrat d'Abonnement » ) qui devait être accepté. SEL se réserve le droit à tout moment de modifier et/ou mettre à jour, toute ou partie de cet Accord, à tout moment, sans notifier directement l'Utilisateur mais SEL devra conserver la version la plus récente de cet Accord à tout moment, sous la section « Service and Support », « Rules and Policies » du Site Internet situé à l'adresse suivante http://www.playonline.com (ci-après le « Site Internet »). Il sera de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier la version actuelle de cet Accord publiée sur le Site Internet chaque fois qu'il joue au Jeu. En jouant, l'Utilisateur indique qu'il souscrit à tous les termes de cet Accord et qu'il devra l'appliquer à chaque utilisation du Jeu et des services connexes, même s'il n'a pas vu cette dernière version de l'Accord. Le terme « Accord » utilisé ci-après renvoie à sa dernière version.

Article 1 : Application de cet Accord

    Cet Accord s'appliquera à chaque utilisation du Jeu, notamment lors de l'utilisation de PlayOnline pour accéder ou jouer au Jeu, ou pour accéder ou participer à toute autre activité, matériel ou caractéristique qui lui serait lié. En cas de désaccord entre cet Accord, le Contrat de Licence et le Contrat d'Abonnement, l'Accord prévaudra sur le Contrat de Licence et le Contrat d'Abonnement. Pour autant, pour toutes les hypothèses qui ne seraient pas couvertes par cet Accord, les termes de la Licence de Logiciel et le Contrat d'Abonnement s'appliqueront.

Article 2: Collecte des données et Confidentialité

    Au cours du Jeu et de l'utilisation de PlayOnline Service, l'Utilisateur pourra accumuler des statistiques, des informations relatives au score, les caractéristiques des personnages, l'enregistrement des performances et autres Données relatives au Jeu qui seront stockées dans les serveurs du Jeu et de PlayOnline (ci-après « les Données du Joueur »). SEL ne garantit en aucun cas la disponibilité des Données du Joueur et se réserve le droit d'en effacer tout ou partie. SEL ne pourra être rendu responsable par l'Utilisateur ni un tiers de cet effacement, et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'effacement total ou partiel des données par l'Utilisateur ou un tiers, ni en tout cas de force majeure, autre acte ou événement hors du contrôle raisonnable de SEL, comme le feu, coupures de courant, catastrophes naturelles, actes terroristes, défectuosités du matériel ou tout autre acte ou événement similaire ou non. En conclusion, les Données du Joueur ainsi que toute autre Information concernant l'utilisateur sont soumises aux Règles Applicables en Matière de Données Personnelles et de Vie Privée, consultables dans leur intégralité et accessibles sous le paragraphe « Rules and Policies » du Site Internet. L'Utilisateur ne devra en aucun cas stocker ni tenter de stocker toute Information à Caractère Personnel ou Données du Joueur des autres Utilisateurs de PlayOnline, hormis la sauvegarde d'une partie intégrale du Jeu nécessaire à son utilisation.

Article 3 : Conduites prohibées et indemnisation

3.1 Conduites prohibées

    L'Utilisateur ne devra pas utiliser le Jeu de PlayOnline pour toutes activités illégales, immorales, frauduleuses ou en violation des droits d'un tiers. Sans limitation de ce qui précède, les actes et activités suivants sont strictement interdits et, sans préjudice des autres droits et recours que SEL pourra avoir, seront une cause de résiliation immédiate du compte PlayOnline de l'Utilisateur et de son droit à utiliser le Jeu (ou tout autre service) :

    (a) Toute activité consistant en la vente, l'achat ou l'échange de « gils » ou de toute devise pouvant être utilisée dans le Jeu, ou de personnages ainsi toute autre objet du Jeu contre valeur (dont tout paiement de toute sorte et tout paiement par quelque devise reconnue comme légale dans n'importe quel état, pays, territoire ou juridiction n'importe où dans le monde) par tout moyen et en tout lieu, dont les enchères sur Internet et tout autre échange par Internet;
    (b) L'utilisation ou la participation au Jeu pour l'objet, l'avancement ou la préparation à l'accomplissement de tout acte illégal (notamment les jeux d'argent) ou tout autre acte violant une loi locale, nationale ou international ou tout autre règle ou règlement promulgué après;
    (c) Les interférences ou interruptions du Jeu, de PlayOnline Service ou tout autre serveur ou réseau connecté ou le manquement à toute procédure, politiques, réglementation ou tout autre obligation d'un réseau connecté à PlayOnline Service;
    (d) L'usage non-autorisé, la reproduction, transmission, exposition, exécution ou la distribution de tout élément appartenant à l'Utilisateur ou à un tiers, ou tout autre commission de violation d'un acte de copyright, marque ou brevet, violation d'un secret de fabrique ou appropriation, ou tout autre acte de violation d'un acte de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété;
    (e) Le fait de prendre la place, ou tenter de prendre la place, d'un employé de SEL ou de tout autre partenaire ou filiale de SEL, de tout autre Utilisateur du Jeu ou de PlayOnline Service ou de toute autre personne de sorte à tromper ou induire en erreur un tiers, ou pour tenter d'accéder au compte d'un autre Joueur ou Utilisateur de PlayOnline;
    (f) L'utilisation du Jeu ou de PlayOnline Service pour harceler un tiers, notamment d'autres Utilisateurs du Jeu et de PlayOnline Service ou pour solliciter, encourager ou menacer de dommage corporel ou d'atteinte aux biens; et
    (g) L'utilisation de faux codes ou de faux procédés.

3.2 Indemnisation

    L'utilisateur indemnisera, défendra SEL contre toute plainte, poursuites, actions, dépenses frais de justice et coûts engendrés par ses actes ou toute autre Activité Interdite par cet Article 3.

Article 4 : Litiges de l'Utilisateur

    L'Utilisateur sera seul responsable pour résoudre les conflits entre lui et les autres Joueurs et Utilisateurs de PlayOnline Service connectés pendant le Jeu ou lorsque l'Utilisateur utilise les services. SEL ne sera pas responsable pour la résolution de tels litiges, ne pourra pas être tenu pour responsable des coûts, frais, dépenses dommages ou toute autre perte liés à ce résultat ou à ces litiges subis par l'Utilisateur ou un tiers.

Article 5 : Exclusion de garantie

    L'Utilisateur comprend et accepte que l'utilisation du Logiciel (seul ou connecté à PlayOnline Service) peut causer un dommage imprévisible ou une perte, notamment des résultats inattendus ou une perte de données. Tous les produits et services liés à cet Accord, notamment le Logiciel et la Documentation sont fournis « en l'état » et « selon disponibilités » sans garantie d'aucune sorte. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, SEL EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU LOGICIEL ET A SON UTILISATION, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE LA VALEUR MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE COMPATIBILITE A UN USAGE PARTICULIER OU DE LICEITE. SEL ne garantit pas que le Logiciel corresponde aux attentes et besoins de l'Utilisateur, ni que les opérations du Logiciel ne seront pas interrompues ni exemptes d'erreurs. L'Utilisateur supportera les risques liés à la qualité et la performance du Logiciel. SEL NE GARANTIT PAS QUE PLAYONLINE NI LE LOGICIEL FONCTIONNERA CORRECTEMENT AVEC N'IMPORTE QUEL MATERIEL PERIPHERIQUE, NOTAMMENT LES CARTES MEMOIRE, LES ADAPTATEURS RESEAUX ET MODEMS.

Article 6 : Limitation de responsabilité

6.1

    L'utilisateur ne recevra aucun dommages-intérêts de SEL pour toute cause relative à cet Accord trouvant son origine dans l'utilisation du Logiciel (que ce soit seul ou connecté à PlayOnline Service) ou à tout matériel ou service fourni par un tiers en rapport avec l'utilisation des Logiciels. L'Utilisateur s'interdit toute action ayant pour objet d'enjoindre, restreindre ou contrarier SEL ou la distribution, l'opération, le développement ou l'exécution du Logiciel ou de tout produit lié.

6.2

    EN AUCUN CAS SEL NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR NI ENVERS UN TIERS DE TOUT DOMMAGE PROVENANT DE L'UTILISATION OU L'INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL, NOTAMMENT DE TOUT DOMMAGE SPECIFIQUE, INDIRECT, ACCIDENTEL, CONSECUTIF A UNE PERTE DE DONNEES, PERTE DE PROFITS OU PERTE D'OPPORTUNITES COMMERCIALES, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT LEGAL AU TITRE DUQUEL LEUR INDEMNISATION EST DEMANDEE, MEME SI ELLE A PU EN AVOIR CONNAISSANCE. SANS LIMITATION DE CE QUI PRECEDE, LA RESPONSABILITE TOTALE DE SEL AU TITRE DE CE CONTRAT OU D'UN PRODUIT OU SERVICE FOURNI DANS LES PRESENTES N'EXCEDERA LE MONTANT MENSUEL LE PLUS IMPORTANT PAYE PAR L'UTILISATEUR A SEL AU TITRE DE FRAIS D'INSCRIPTION POUR L'UTILISATION DE PLAYONLINE ET DE TOUT PRODUIT OU SERVICE CONNEXE.

6.3

    L'Utilisateur reconnaît que s'il viole une disposition de ce Contrat, SEL, ses concédants ou ses partenaires commerciaux subiront une perte et des dommages (qui peut résulter ou non d'une plainte d'un tiers suite à cette violation du Contrat). Par conséquent, l'Utilisateur accepte de rembourser à Sel tous les coûts, pertes et dépenses (dont les intérêts légaux) raisonnables que SEL, ses concédants ou partenaires commerciaux auront engagé du fait de cette violation du Contrat. Aucune clause de cet Accord n'exclura ni ne limitera la responsabilité d'une partie pour la mort ou le dommage corporel causé par leur négligence ou la responsabilité d'une partie pour fraude.

Article 7 : Disposition annexe

    Ce Contrat est régi et devra être interprété conformément au droit anglais. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture de ce Contrat, de toutes ses suites et conséquences, il est expressément fait attribution de compétence aux Tribunaux anglais, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou autres procédures d'urgence. Nul autre que l'Utilisateur ou SEL n'a le droit, en application du Contracts (Right of Third Parties) Act 1999 d'exécuter ni de bénéficier des dispositions de ce Contrat.


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