FINAL FANTASY® XIV
Contrat d’utilisateur
Square Enix Europe
En vigueur à partir du 26 septembre 2024

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT D’UTILISATEUR Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LA POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES, LA LICENCE DE LOGICIEL ET LES CONDITIONS D’UTILISATION D’UN COMPTE SQUARE ENIX MENTIONNÉES À LA CLAUSE 1 CI-DESSOUS. NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION PARTICULIÈRE SUR LA CLAUSE 4 CI-DESSOUS CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE L’ABONNEMENT ET SUR LA CLAUSE 10 CI-DESSOUS CONCERNANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.


Introduction

Bienvenue sur FINAL FANTASY® XIV, un jeu en ligne massivement multijoueurs (ci-après le « Jeu » ou le « Service »). Afin de jouer au Jeu, vous (ci-après « vous » ou l’« Utilisateur ») devez d'abord accepter de respecter ce Contrat d’utilisateur FINAL FANTASY XIV (ci-après le « Contrat d’utilisateur ») conclu entre vous et Square Enix Limited, une société immatriculée en Angleterre sous le numéro 01804186 et dotée du numéro de TVA 680 9884 78, dont le siège social est situé à 240 Blackfriars Road, Londres, SE1 8NW, Angleterre (« SQUARE ENIX » ou « nous »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT D’UTILISATEUR, CAR IL CONTIENT D’IMPORTANTES RÈGLES DE JEU À RESPECTER, AINSI QUE DES INFORMATIONS SUR VOS DROITS. Si vous acceptez les dispositions de ce Contrat d’utilisateur, veuillez cocher la case située près de la déclaration « J’accepte le Contrat d’utilisateur » ou « J’accepte les dispositions du ou des accords ci-dessus ». En ce faisant, vous confirmez que vous l’avez lu et en avez compris les dispositions et que toutes les informations fournies par vous dans le cadre de l’enregistrement au Service sont exactes et véridiques, et que vous convenez d’être vous-même lié(e) par ce Contrat d’utilisateur ou, si vous avez moins de 18 ans, que votre parent ou tuteur légal doit en convenir en votre nom. Aucune personne de moins de 16 ans ne peut jouer au Jeu, à l’exception des Utilisateurs résidant en Allemagne, en Australie ou en Nouvelle-Zélande, où aucune personne de moins de 12 ans ne peut jouer au Jeu. Le Jeu ne s’adresse pas à des enfants de moins de 13 ans.

Il vous appartient de sauvegarder vos données sur tout appareil dont vous vous servez pour le Jeu à intervalles raisonnables (en fonction de la nature des données).

Si vous n’acceptez pas ce Contrat d’utilisateur, nous ne pourrons malheureusement pas vous autoriser à jouer au Jeu. Dans ce cas-là, vous pourrez retourner le Jeu là où vous l'avez acheté afin d’obtenir un remboursement ou un échange. Vos droits d’obtenir le remboursement du prix d’achat du Jeu ou un produit d’échange seront régis par les conditions du détaillant et les autres lois et régulations concernant le retour de marchandises dans le pays de l'achat. Il convient de noter que, bien que rien dans la présente clause ne compromette votre droit de retourner les marchandises que vous avez achetées si elles sont défaillantes, il se peut que le détaillant refuse une partie ou la totalité du remboursement si le disque, l’emballage ou la documentation du Jeu a été endommagée ou si un code d’inscription ou un code d’activation fourni avec le Jeu a été saisi dans un système ou service détenu, contrôlé ou géré par SQUARE ENIX ou dans le cadre du processus de téléchargement ou d’installation d’un logiciel se rapportant au Jeu.


1. VOTRE LICENCE LIMITÉE D'UTILISATION DU JEU ET DU SERVICE ET L’ABSENCE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le Jeu inclut le logiciel qui est installé sur votre ordinateur et mis à jour périodiquement par SQUARE ENIX (le « Logiciel sous licence »), ainsi que les données que SQUARE ENIX conserve sur ses serveurs. SQUARE ENIX vous concède une licence limitée d'utilisation du Jeu, et peut la résilier conformément à ce Contrat d’utilisateur en cas de violation de celui-ci. Pour jouer au Jeu, vous devez lire attentivement et accepter non seulement ce Contrat d’utilisateur, mais aussi ce qui suit :

a) le Contrat de licence de logiciel FINAL FANTASY XIV (ci-après le « Contrat de licence ») qui vous concède la licence limitée d’utilisation du Logiciel sous licence requise pour jouer au Jeu et qui se trouve sur https://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5384&la=3&tag=software.

b) les Conditions d’utilisation d’un compte Square Enix qui se trouvent sur https://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=613&la=3&tag=sqexaccount.

c) si vous utilisez un Compte d’essai gratuit pour jouer au Jeu, les Conditions d’essai gratuit de Final Fantasy XIV se trouvent sur https://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5384&la=3&tag=freetrial.

Veuillez lire attentivement chacun des documents mentionnés ci-dessus. Le Contrat de licence et les Conditions d’utilisation d’un compte SQUARE ENIX (ci-après collectivement les « Accords connexes ») sont incorporés par renvoi dans ce Contrat d’utilisateur (le Contrat d'utilisateur et les Accords connexes seront collectivement désignés par les « Accords »). En cas de différence entre les dispositions de ce Contrat d’utilisateur et les dispositions des Accords connexes, les dispositions de ce Contrat d’utilisateur prévaudront. En cas de contradiction entre le manuel de l’utilisateur FINAL FANTASY XIV et les dispositions de ce Contrat d’utilisateur, ces dernières prévaudront aussi.

Dès que vous aurez accepté ce Contrat d’utilisateur, nous vous enverrons par e-mail les Contrats et nous vous conseillons d’imprimer une copie des Accords, car nous n'en conserverons aucune pour vous. Si vous résidez en Allemagne, les Contrats seront rédigés en allemand. Si nous apportons des modifications à ce Contrat d’utilisateur, nous vous en aviserons et vous pourrez alors nous contacter pour mettre fin à celui-ci avant la prise d’effet des modifications, sachant que vous serez remboursé(e) des produits que vous aurez payés mais que vous n’aurez pas reçus.

Tous les aspects du Jeu (y compris, sans limitation, le code informatique et les mises à jour, correctifs, extensions, personnages, noms de personnages, données de personnages, objets virtuels, informations sur le profil des personnages, informations de compte (non personnelles), transcriptions de discussions en ligne, illustrations, intrigues, dialogues, emplacements, sons et musiques du Jeu) appartiennent à SQUARE ENIX ou à ses concédants de licence. Vous n’avez aucun droit de propriété sur le compte de service que vous utilisez pour jouer au Jeu (ci-après le « Compte de service FINAL FANTASY XIV »). SQUARE ENIX vous accorde uniquement le droit d'utiliser le Compte de service FINAL FANTASY XIV pour jouer au Jeu.

VOUS N'AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR UN QUELCONQUE PERSONNAGE OU AUTRE OBJET VIRTUEL DU JEU, MAIS NE POURREZ UTILISER QUE LES PERSONNAGES ET OBJETS ASSOCIÉS À VOTRE COMPTE DE SERVICE FINAL FANTASY XIV SOUS LICENCE LIMITÉE (SELON LA CLAUSE 2), NON EXCLUSIVE (C'EST-À-DIRE QUE D’AUTRES UTILISATEURS PEUVENT UTILISER DE TELS PERSONNAGES ET OBJETS EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ACCORDS), RÉVOCABLE DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES MOYENNANT UN PRÉAVIS DE QUINZE (15) JOURS (C’EST-À-DIRE QUE NOUS POUVONS VOUS EMPÊCHER D'UTILISER DE TELS PERSONNAGES ET OBJETS) ET NON TRANSFÉRABLE, SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PRÉCISÉES DANS LES ACCORDS. VOTRE COMPTE DE SERVICE FINAL FANTASY XIV AINSI QUE LES PERSONNAGES ET OBJETS VIRTUELS N’ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE.


2. RESTRICTIONS DE LICENCE

Le Jeu est un environnement soigneusement contrôlé, conçu pour apporter un maximum de plaisir à tous les joueurs. Afin d'assurer une expérience ludique agréable à tous les utilisateurs et de protéger les droits de propriété intellectuelle de SQUARE ENIX, les activités précisées dans cette clause 2 (les « Restrictions de licence ») sont strictement interdites et violent les conditions de vos droits d'utilisation du Jeu. Toute utilisation du Jeu en violation de ces restrictions peut nous donner le droit de vous empêcher de jouer au Jeu. L’utilisation du Jeu allant à l’encontre de ces dispositions ou toute utilisation après la révocation de votre licence (y compris le chargement du Jeu sur la mémoire vive, dite RAM, de votre ordinateur) viole les droits de SQUARE ENIX.

La violation de ces Restrictions de licence peut entraîner la suspension ou la fermeture permanente de votre Compte de service FINAL FANTASY XIV ou bien les autres mesures moins graves décrites à la clause 3 que SQUARE ENIX peut prendre à sa seule discrétion au lieu d'une suspension ou fermeture permanente prévue au titre des Accords, ou encore une action en violation de droits d’auteur ou tous autres recours juridiques, sachant que nous réservons tous ces moyens. L’offre ou la fourniture de services interdits à d’autres joueurs du Jeu constitue une ingérence illicite dans les contrats de SQUARE ENIX avec ces joueurs, et, dans ce cas-là, SQUARE ENIX se réserve le droit d'intenter une action en justice formelle contre vous sans avertissement préalable.

SQUARE ENIX se réserve le droit de modifier à tout moment sa liste de Restrictions de licence sur https://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5383&la=2. Il est donc important que vous continuiez à la consulter à intervalles réguliers. Les Restrictions de licence actuellement en vigueur sont les suivantes :

2.1 Tricherie et utilisation de bots informatiques.

Il vous est interdit de créer ou d’utiliser des moyens de tricherie, bots informatiques, logiciels d’automatisation, logiciels de piratage, logiciels de modification ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier le Jeu et les mécanismes du système de Jeu. En outre, vous ne pouvez pas vous servir de bogues ni d’exploits de système de jeu pendant une partie de jeu.

2.2 Transactions d’argent réel, farming et opérations frauduleuses.

Il vous est interdit de vendre, de louer, de prendre en location, d’acheter, d’échanger pour de l’argent réel ou une valeur réelle ou d'emprunter sur ceux-ci, des devises en jeu, comptes, personnages, services en jeu ou objets virtuels en jeu. Il vous est interdit de jouer au Jeu afin d’acquérir des objets virtuels ou de faire avancer la partie pour le compte d’un tiers ou afin de vendre des biens virtuels à un tiers pour une somme d’argent réelle. Les services de « gold farming » et de « powerleveling » sont notamment interdits. De plus, les opérations frauduleuses comme l’achat de codes cadeaux d’articles en option ou des objets obtenus illégalement par le biais de reventes sur des sites Web non autorisés ou des sites Web de revendeurs non officiels sont interdites.

2.3 Utilisation commerciale.

Il vous est interdit d’exploiter le Jeu à des fins commerciales (par exemple, la publicité d’un produit ou service dans le Jeu ou bien son utilisation par le gérant d’un cybercafé) sans l’accord écrit préalable de SQUARE ENIX.

2.4 Serveurs privés.

Il vous est interdit de créer, de faire fonctionner, d’utiliser ou de participer à des serveurs non autorisés destinés à émuler le Jeu.

2.5 Exploration de données.

Il vous est interdit d’intercepter, d’extraire, ou de recueillir d’une autre manière, des informations du Jeu à l’aide de logiciels tiers non autorisés.

2.6 Piratage et détournement.

Il vous est interdit de pirater, désassembler, décompiler ou modifier d’une autre manière le Jeu ou le code informatique des serveurs, que le code du Jeu se situe sur un DVD, un disque Blu-rayTM, votre console/ordinateur ou sur les serveurs de SQUARE ENIX, sauf dans la mesure où SQUARE ENIX ou le droit en vigueur le permet expressément.

2.7 Modification ou création de logiciels dérivés.

Il vous est interdit de modifier ou de faire modifier de manière quelconque tout fichier faisant partie du Jeu ou du Service sans l’autorisation expresse de SQUARE ENIX, et il vous est interdit d’effectuer des œuvres dérivées du Jeu.

2.8 Pollupostage par mail ou messagerie instantanée/communications commerciales, politiques ou idéologiques.

Il vous est interdit d’utiliser (ou d’abuser) des discussions et des services de messagerie dans le Jeu afin de distribuer des publicités, de promouvoir des idées politiques ou religieuses ou des idéologies ou de harceler les joueurs d’une autre manière.

2.9 Compte non-cessible.

Votre Compte de service FINAL FANTASY XIV est non cessible et ne peut donc pas être cédé à un tiers ni utilisé par quelqu'un d'autre que vous.


3. ACTIVITÉS INTERDITES

En plus des Restrictions de licence indiquées à la clause 2 ci-dessus, les autres activités précisées ci-dessous sont également interdites dans le cadre du Jeu (les « Activités interdites »). Bien que vos droits légaux automatiques de consommateur ne soient pas affectés, SQUARE ENIX a toute liberté d’employer divers moyens pour faire face aux violations de ce Contrat d’utilisateur et aux Activités interdites, y compris, sans que cela soit limitatif, ce qui suit :

• Envoyer un avertissement ;
• Mettre un personnage dans une « prison virtuelle » pendant une période de temps déterminée ;
• Retirer ou supprimer les objets et devises en jeu mal acquis ;
• Suspendre provisoirement un Compte de service FINAL FANTASY XIV ;
• Fermer définitivement un Compte de service FINAL FANTASY XIV ;
• Interdire de façon permanente votre adresse IP ou adresse de domicile, ou formuler la requête auprès de notre agent responsable des paiements de bannir de façon permanente votre numéro de carte bancaire ;
• Intenter une action en justice à votre encontre pour rupture de contrat, violation de droits d’auteur ou autre réclamation susceptible d’être applicable ; et/ou
• Demander à un tribunal de vous empêcher de poursuivre une telle activité.

En outre, sous réserve de vos droits légaux automatiques de consommateur, SQUARE ENIX pourra fermer le compte FINAL FANTASY XIV d’un Utilisateur (1) dont le compte a déjà été suspendu ou fermé par SQUARE ENIX si SQUARE ENIX peut prouver que cet Utilisateur s’est de nouveau enregistré en utilisant des informations d’enregistrement différentes afin de contourner ou d'éviter une telle suspension ou fermeture ou, sauf si vous résidez en France ou en Allemagne, (2) qui, selon SQUARE ENIX (à sa seule discrétion en tenant compte des informations disponibles, y compris, sans que cela soit limitatif, des informations relatives à l’enregistrement et au compte) permet ou aide un autre Utilisateur à effectuer des Activités interdites de quelque nature que ce soit.

Si vous résidez en France, en cas de résiliation ou de fermeture permanente, SQUARE ENIX vous donnera un préavis de quinze (15) jours, à moins que vous ayez commis une violation de ce Contrat d’utilisateur qui empêche SQUARE ENIX de le faire.

Les utilisateurs peuvent aussi rapporter des Activités interdites à l’aide de la fonctionnalité de signalement dans le Jeu. Ces rapports feront l’objet d’un examen et d’une enquête par SQUARE ENIX. De plus amples détails sur la soumission de rapports sont disponibles ici : https://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=5383&la=2&fty=2. Ce lien peut être actualisé de temps à autre.

SQUARE ENIX se réserve le droit de modifier à tout moment sa liste d'Activités interdites sur https://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5383&la=2. Il est donc important que vous continuiez à la consulter à intervalles réguliers. Les Activités interdites actuellement en vigueur sont les suivantes :

3.1 Partage des informations relatives à votre compte.

Il vous est interdit de partager vos informations de compte ou de connexion (comme votre code d’identification et mot de passe SQUARE ENIX) avec qui que ce soit, sauf votre tuteur légal, votre enfant mineur ou SQUARE ENIX. Vous êtes responsable de conserver le caractère confidentiel de vos informations de compte et de connexion, même vis-à-vis de votre famille et de vos amis. En cas de violation de cette disposition, vous pourrez inopinément perdre l’accès à votre compte, et SQUARE ENIX décline toute responsabilité envers vous en cas de perte, dommage, dépense ou autre préjudice découlant directement du partage de vos coordonnées de compte ou de connexion. En particulier, SQUARE ENIX n’est pas dans l’obligation de créditer sur votre compte le montant de crystas ou d’autres points ou récompenses qui auront pu être utilisés par un tiers en raison d'un tel partage. Si quelqu'un d'autre accède à un Compte de service FINAL FANTASY en utilisant le code d’identification et le mot de passe SQUARE ENIX d’un Utilisateur, ce dernier doit en aviser SQUARE ENIX immédiatement pour pouvoir prétendre à toutes mesures correctives éventuelles de la part de SQUARE ENIX. SQUARE ENIX s'engage à mener rapidement une enquête en cas d'allégation d'accès non autorisé à un Compte de service FINAL FANTASY XIV et à offrir des recours appropriés, pouvant notamment consister à ajouter une période d'Abonnement non expirée si le Compte de service FINAL FANTASY XIV a été appauvri sans autorisation. Toutefois, SQUARE ENIX n'ajoutera pas de période d'Abonnement non expirée ni ne fournira d'autres recours si l'Utilisateur n'a pas pris les mesures appropriées pour protéger le code d'identification et le mot de passe de son Compte de service SQUARE ENIX contre l'accès non autorisé de quelqu'un autre, y compris d'un membre de son propre foyer.

3.2 Perturbation.

Il vous est interdit de perturber ou d’entraver toute partie de Jeu des autres joueurs de quelque façon que ce soit, y compris (sans limitation) en perturbant les ordinateurs et serveurs de SQUARE ENIX.

3.3 Langage injurieux et grossier.

Il vous est interdit d’utiliser un langage à caractère profane ou tout autre langage qui pourrait offenser une personne raisonnable. Le Jeu est destiné aux joueurs âgés de 16 ans ou plus, sauf en ce qui concerne les joueurs résidant en Allemagne, en Australie et en Nouvelle-Zélande où le Jeu est destiné aux joueurs âgés de 13 ans ou plus. Vous convenez d’en tenir compte dans votre comportement.

3.4 Usurpation d’identité.

Il vous est interdit d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou de vous faire passer frauduleusement pour un employé ou un agent de SQUARE ENIX ou pour toute autre personne associée à SQUARE ENIX ou de prétendre être affilié à une telle personne physique ou morale. Par conséquent, vous ne pouvez pas vous connecter pour le compte de quelqu’un d’autre, ni tromper ou duper d’autres personnes au sujet de votre identité. Nous encourageons les Utilisateurs à protéger leur vie privée, à conserver l’anonymat et à ne jamais donner d’informations à caractère personnel à d’autres Utilisateurs.

3.5 Noms des personnages

Il vous est interdit, dans le cadre de l’utilisation du Jeu, d’utiliser un nom ou un autre bien de propriété intellectuelle appartenant à SQUARE ENIX ou à un autre tiers (il est notamment interdit de donner à un personnage le nom d’une personne connue, d’une société, d’un produit ou d’un super-héros).

3.6 Activités illégales.

Il vous est interdit d’exercer des activités illégales, de quelque nature que ce soit, dans le cadre du Jeu. Celles-ci comprennent toutes les activités illégales qui n’ont pas été mentionnées tout particulièrement ci-dessus, y compris, sans limitation, les jeux d'argent, la diffamation, le harcèlement et/ou la fraude.

3.7 Fausses informations relatives à votre compte.

Il vous est interdit de fournir à SQUARE ENIX de fausses informations pendant le processus d’enregistrement.

3.8 Débits compensatoires.

Vous nous autorisez à collecter tous les frais encourus au titre de ce Contrat d’utilisateur jusqu’à la désactivation en bonne et due forme de votre compte. Vous ne pouvez donc pas faussement informer votre prestataire de carte de crédit ou de carte de débit que vous n’avez pas autorisé le prélèvement automatique récurrent ni ne pouvez annuler un prélèvement automatique SEPA. Si vous demandez un débit compensatoire ou annulez un prélèvement automatique SEPA, SQUARE ENIX se réserve le droit de suspendre le Compte de service FINAL FANTASY XIV concerné en attendant le paiement. Si vous avez utilisé l'un des services SQUARE ENIX auxquels s'applique votre annulation de paiement et que vous n'effectuez pas le paiement dû dans le délai de grâce raisonnable fixé par SQUARE ENIX, SQUARE ENIX se réserve alors le droit de suspendre tous vos Comptes de service FINAL FANTASY XIV jusqu'au paiement du solde. Si vous utilisez la carte ou le compte bancaire d’un parent ou tuteur, celui-ci doit vous avoir donné l'autorisation de faire établir une facturation récurrente.


4. PROCÉDURES DE FACTURATION, DROITS D’ANNULATION ET TRANSACTIONS RÉCURRENTES

4.1 Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV.

Afin d’accéder aux serveurs de SQUARE ENIX pour jouer au Jeu, vous devez choisir un abonnement à renouvellement automatique (ci-après l’« Abonnement ») à raison d’une durée d’abonnement minimum de 30 jours, et payer des frais d’abonnement (ci-après les « Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV ») qui incluent les frais pour un ou plusieurs personnages jouables (ci-après le(s) « Personnage(s) jouable(s) », ainsi que deux personnages non jouables gratuits (ci-après le(s) « Servant(s) »). Vous pouvez activer un nombre limité de Personnages jouables, fixé en fonction de l'Abonnement que vous avez choisi. Vous pouvez consulter une liste des options d'Abonnement actuelles sur : https://eu.finalfantasyxiv.com/lodestone/. SQUARE ENIX peut augmenter le nombre de Servants gratuits qui vous sont fournis à sa seule et unique discrétion en vous en avisant par écrit.

Les Frais d'Abonnement FINAL FANTASY XIV peuvent être modifiés à tout moment, et toute modification de ceux-ci sera publiée trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, et un avis sera fourni à la communauté du Jeu et par e-mail à l’adresse électronique officielle des Utilisateurs. Pour éviter toute ambiguïté, sachez que tout avis d'augmentation des Frais n'affectera pas la durée d'Abonnement en cours et vous n'êtes pas dans l'obligation de continuer votre abonnement après l'augmentation des Frais. Si vous n'acceptez pas l'augmentation des Frais, votre abonnement se terminera à la fin de la durée d'abonnement en cours. Tous les Frais d’abonnement de FINAL FANTASY XIV sont facturés à l’avance. Les Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV ne peuvent pas être remboursés, sauf si les cas mentionnés à la clause 4.8 ci-dessous ou d’autres circonstances prévues par ce Contrat d’utilisateur s'appliquent à votre situation, auquel cas un remboursement partiel ou intégral pourra être effectué.

4.2 Achats supplémentaires.

Les Utilisateurs peuvent acheter des Servants supplémentaires et/ou d'autres objets de jeu virtuels (désignés collectivement « Achats supplémentaires ») pendant et/ou après l’expiration de la période d’essai gratuit (voir ci-dessous), en achat unique et/ou par paiement récurrent (selon la situation). Remarque : tout Achat supplémentaire effectué pendant la période d’essai gratuit requiert un Abonnement valide pour continuer d'être utilisé après la fin de la période d’essai gratuit. Tout paiement pour des Achats supplémentaires sera incorporé à vos Frais d'abonnement FINAL FANTASY XIV après la fin de la période d’essai gratuit. Vous pouvez annuler tout Achat supplémentaire dans les quatorze (14) jours suivant la date d'achat. Veuillez noter que, si vous téléchargez des Achats supplémentaires ou y accédez pendant ce délai de quatorze (14) jours, vous renoncerez à votre droit de les annuler. Certains objets du Jeu peuvent n'être associés qu'à un Personnage jouable ou Servant particulier (un « Personnage »). Vous pouvez consulter une liste des objets du Jeu actuellement en vente sur https://sqex.to/Msp. SQUARE ENIX peut modifier la disponibilité et le prix des Achats supplémentaires en jeu à tout moment, à son entière et unique discrétion et sans préavis.

4.3 Trente jours de jeu gratuit avec tout nouvel achat du Logiciel sous licence.

Les trente (30) premiers jours de jeu (ci-après la « Période gratuite ») sont inclus avec l’achat du Logiciel sous licence à l’état neuf et dans son emballage auprès d’un distributeur habilité, lorsque celui-ci est enregistré sur votre Compte de service FINAL FANTASY XIV pour la première fois Vous pouvez saisir vos coordonnées de carte de crédit ou de carte de débit ou sélectionner l’option de paiement Crysta ou carte prépayée (si elle existe dans votre pays) à tout moment afin de continuer à jouer au Jeu au-delà de la Période gratuite. Vous n'avez droit qu’à une Période gratuite par achat de Logiciel sous licence par plateforme enregistrée sur votre Compte de service FINAL FANTASY XIV, et ce droit à une Période gratuite n’est pas transférable à un propriétaire ultérieur du support contenant le Logiciel sous licence (comme un CD). Pour clarification, si vous enregistrez deux versions plateformes différentes du Jeu sur votre compte FINAL FANTASY XIV pour la première fois, vous aurez au total une Période gratuite de 60 jours. Le 25e jour de la Période gratuite de trente (30) jours, au plus tard, vous recevrez un message, par e-mail à votre adresse e-mail enregistrée et sous la forme d’une notification pendant le jeu, vous rappelant que la Période gratuite est sur le point de se terminer et que vous devez enregistrer votre abonnement si vous souhaitez le payer et continuer à jouer après l’expiration de la Période gratuite (ci-après l’« Avis de rappel »). Après l’expiration de la Période gratuite, votre droit de continuer à jouer au Jeu cessera à moins que vous ayez souscrit un Abonnement à renouvellement automatique selon les dispositions de la Clause 4.1. Si vous avez renseigné vos coordonnées de paiement avant ou pendant une Période gratuite et que vous ne souhaitez pas continuer à jouer au Jeu après l’expiration de la Période gratuite, aucun Frais d'abonnement ne sera prélevé sur la carte de crédit ou carte de débit dont vous nous aurez donné les coordonnées et vous ne pourrez plus accéder au Jeu tant que vous désactivez votre Compte de service FINAL FANTASY XIV avant 12 h GMT (heure britannique) le 30e jour de la Période gratuite en suivant la procédure de désactivation indiquée à la Clause 4.9 de ce Contrat d’utilisateur. Vous êtes responsable d’annuler votre Abonnement conformément aux dispositions de la phrase précédente. Aucun autre avis ou rappel ne vous sera envoyé. En cas de prélèvement accidentel de Frais d'abonnement pendant la Période gratuite, veuillez contacter le Centre d’assistance Square Enix sur https://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5383&la=2 pour savoir comment obtenir un remboursement. Veuillez noter que si vous décidez de maintenir votre Abonnement à l’issue de la Période gratuite, les frais prélevés accidentellement pourront être comptabilisés dans votre Cycle de facturation suivant et leur remboursement s'avérera probablement inutile. Remarque : les paiements pour les objets supplémentaires sont expressément exclus de la Période gratuite et seront applicables tel que précisé au moment de l’achat.

4.4 Abonnement à renouvellement automatique.

À l’issue de la Période gratuite, les frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV à renouvellement automatique seront facturés dans leur intégralité au début de chaque cycle de facturation choisi (ci-après le « Cycle de facturation ») au moyen du mode de paiement choisi à cet effet. Les Cycles de facturation sont examinés à la clause 4.5 ci-dessous. SQUARE ENIX vous avisera à l’avance du prélèvement imminent de frais lors du processus de connexion ou par e-mail à votre compte e-mail enregistré. Sous réserve de l'exception pour les paiements initiaux de certains Frais de nouveaux Abonnements FINAL FANTASY XIV expliquée à l’alinéa 4.4(a), tous les Frais récurrents seront regroupés en un seul montant de Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV qui sera facturé à la même date et en avance, quelle que soit la date du Cycle de facturation à laquelle une option particulière (comme un mot de passe à usage unique ou une demande de Transfert de monde) a été ajoutée au compte.

Si vous sélectionnez un Cycle de facturation plus long que la norme, les Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV facturés au début de chaque Cycle de facturation incluront la durée choisie (c'est-à-dire que si vous choisissez un Cycle de facturation de quatre-vingt-dix (90) jours, vous payerez les quatre-vingt-dix (90) jours en une seule fois). Tous les frais seront automatiquement prélevés par le biais de la méthode de paiement que vous aurez choisie au préalable. Après le prélèvement pour un Cycle de facturation donné, le montant du prélèvement est non remboursable, sauf si les circonstances prévues à la clause 4.8 ci-dessous s'appliquent à vous. Vous convenez de payer le montant approprié de chaque Cycle de facturation jusqu’à ce que vous nous avisiez que vous souhaitez désactiver votre Compte de service FINAL FANTASY XIV. Vous pouvez aussi désactiver votre Compte de service FINAL FANTASY XIV sur https://sqex.to/Msp (pour cela, vous devez vous connecter à votre Compte Square Enix) ou en suivant les procédures expliquées sur https://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5383&la=2. Si vous avez désactivé votre compte avant le commencement du Cycle de facturation suivant, mais que vous avez été facturé(e) pour ce Cycle de facturation, veuillez contacter le Centre d’assistance Square Enix sur https://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=903&la=2 pour savoir comment obtenir un remboursement.

(a) Facturation au prorata pour le surclassement d’Abonnement.

Vous pouvez surclasser votre abonnement à tout moment pendant le Cycle de facturation en vous acquittant de toute augmentation des Frais d’Abonnement à FINAL FANTASY XIV. Si vous choisissez un Abonnement au prix supérieur dans le courant du Cycle de facturation, les Frais additionnels d’Abonnement à FINAL FANTASY XIV relatifs à cet Abonnement seront modifiés au prorata et facturés immédiatement, sous réserve de nos frais de transaction minimum. (Par exemple, si vous ajoutez un Personnage jouable le 15e jour d’un Cycle de facturation de quatre-vingt-dix (90) jours, vous serez facturé(e) pour les soixante-seize (76) jours restants du Cycle de facturation de quatre-vingt-dix (90) jours.) Cependant, les frais de transaction minimum permis par notre système de facturation à tout moment lors de l'ajout d'un nouvel Abonnement s'élèvent actuellement à 1,00 €/0,70 £. En conséquence, même si les frais au prorata auraient normalement été inférieurs à 1,00 €/0,70 £, vous serez facturé(e) un minimum de 1,00 €/0,70 £. Ces frais de transaction minimum peuvent être modifiés, et nous vous aviserons de toute modification que nous y apporterons. N’oubliez pas ces frais de transaction minimum si vous décidez de surclasser votre Abonnement moins de trente (30) jours avant la fin de votre Cycle de facturation. Remarque : le paiement de Frais d'abonnement au moyen de crystas ou d'une carte prépayée ne fait l’objet d’aucuns frais de transaction minimum (si le système Crysta est en vigueur dans votre pays).

(b) Déclassement d’un Abonnement.

Vous pouvez à tout moment déclasser votre Abonnement pour un Abonnement au prix inférieur. Cependant, une telle modification ne sera appliquée qu’à la fin du Cycle de facturation en cours. SQUARE ENIX ne remboursera aucune réduction des Frais d'abonnement FINAL FANTASY XIV.

(c) Cartes prépayées.

Dans certains territoires vous aurez la possibilité d’acheter une carte prépayée pour un prix fixe, qui vous donnera accès au Jeu pendant une période donnée, selon les indications présentes sur la carte prépayée (ci-après « Carte prépayée ») et selon les termes et conditions cités sur la Carte prépayée dont vous êtes avisé(e) au moment de l'achat de celle-ci. Toute période de jeu associée à une Carte prépayée se verra ajoutée à votre Compte de service FINAL FANTASY XIV uniquement à la fin du Cycle de facturation. Une fois la Carte prépayée arrivée à expiration, vous devrez souscrire à un nouvel Abonnement ou ajouter une Carte prépayée supplémentaire à votre Compte de service FINAL FANTASY XIV pour continuer à avoir accès au Jeu. SQUARE ENIX vous avertira de l’expiration imminente d’une Carte prépayée pendant la procédure de connexion ou par e-mail à votre compte de messagerie enregistré.

(d) Transferts de Monde.

Vous pouvez demander à transférer votre Personnage jouable d’un monde à un autre dans le cadre du Jeu contre un paiement (qui vous sera communiqué avant votre confirmation du transfert) selon les conditions et restrictions mises à jour à intervalles périodes par SQUARE ENIX à l’adresse suivante : https://eu.finalfantasyxiv.com/lodestone/. Remarque : Tout Servant associé à un Personnage jouable sera automatiquement transféré au monde de destination une fois le transfert du Personnage jouable réussi.

(e) Codes Cadeaux.

Vous pouvez acheter et/ou utiliser un code cadeau afin d’offrir et/ou de recevoir certains Achats supplémentaires selon les Conditions générales et les restrictions régulièrement mises à jour par SQUARE ENIX ici.

4.5 Cycles de facturation.

Un seul Cycle de facturation s’appliquera à tous les Frais d'abonnement FINAL FANTASY XIV récurrents. Dès la première fois que vous vous enregistrerez pour jouer au Jeu ou que vous vous engagerez à prendre un Abonnement, vous aurez la possibilité d’augmenter le Cycle de facturation de 30 jours sélectionné par défaut à 90 jours ou 180 jours. Si vous décidez d’augmenter la durée de votre Cycle de facturation, vous bénéficierez de Frais d'abonnement réduits pour FINAL FANTASY XIV. Veuillez noter que vous ne bénéficierez de Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV mensuels réduits que si vous convenez d’effectuer votre paiement d’avance pour une période plus longue. À moins que vous ayez automatiquement droit à un remboursement en vertu du droit de la consommation du pays où vous avez acheté votre Abonnement (par ex. parce que vous ne pouvez pas jouer au Jeu en raison de fautes techniques de SQUARE ENIX), vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous décidez d’arrêter de jouer au Jeu avant la fin de la période de paiement d’avance. Par conséquent, vous ne devez changer le Cycle de facturation de trente (30) jours sélectionné par défaut que si vous acceptez un Cycle de facturation plus long pour le paiement d’avance. Veuillez noter que les Cycles de facturation correspondent à la durée de votre Abonnement à renouvellement automatique ou « Période de souscription », un terme qui figure à de nombreuses reprises dans votre manuel de l’utilisateur.

4.6 Modification des Cycles de facturation.

Vous pouvez augmenter ou réduire à tout moment la durée des Cycles de facturation ultérieurs. Cependant, une telle modification ne sera appliquée qu’à la fin du Cycle de facturation en cours. Par exemple, si vous consentez à un Cycle de facturation de 90 jours et décidez 15 jours plus tard de le réduire pour passer à un Cycle de facturation de 30 jours, cette modification ne surviendra qu’à la fin du Cycle de facturation de 90 jours, après quoi vos paiements seront imputés à un Cycle de facturation de 30 jours.

4.7 Échec de transactions.

Si votre méthode de paiement présélectionnée ne permet pas à SQUARE ENIX de prélever/débiter le montant dû, vous risquez de perdre l’accès au Jeu à l’expiration de votre Abonnement jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas de perte d’accès, votre Cycle de facturation suivant commencera à la date de paiement réussi. SQUARE ENIX ne facture pas de frais de retard ni d’intérêts pour accéder de nouveau au Jeu. SQUARE ENIX décline toute responsabilité en cas de perte de durée de jeu / d'histoire de personnages / de crystas / de Carte prépayée ou d'autres biens en jeu en raison de toute suspension ou perte d’accès au Jeu par un utilisateur en vertu de cette Clause 4.7. Nous nous réservons le droit de refuser l'utilisation de prélèvements automatiques SEPA comme moyen de paiement en cas d'indices de fraude. Si les prélèvements automatiques SEPA ne sont pas ou plus autorisés pour vous comme méthode de paiement, nous vous en aviserons.

4.8 Conditions de remboursement.

Le montant intégral de vos Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV et/ou frais d'achat d'Objets supplémentaires est affecté par SQUARE ENIX à votre Compte de service FINAL FANTASY XIV à la date de facturation. Les frais relatifs au Jeu ne sont pas remboursables, sauf si des activités criminelles extérieures sont en cause ou si un remboursement est requis en raison d’une loi ou réglementation en vigueur dans le pays où ont été payés les Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV (par exemple si vous êtes incapable de jouer au Jeu en raison de fautes techniques de SQUARE ENIX). Par conséquent, si vous désactivez votre Compte de service FINAL FANTASY XIV dans le courant d’un Cycle de facturation de 90 jours, vous ne recevrez pas de remboursement pour le restant de ce Cycle de facturation, mais vous pourrez continuer à jouer au Jeu jusqu’à la fin de ce Cycle de facturation.

Toutefois, si SQUARE ENIX révise le Contrat de licence ou ce Contrat d’utilisateur et que vous refusez l’un ou l’autre au moment où ils vous sont présentés pour acceptation, vous serez dans l’obligation de désactiver votre Compte de service FINAL FANTASY XIV et perdrez immédiatement tout accès au Jeu. Dans ces cas-là, SQUARE ENIX vous remboursera une partie des Frais d'abonnement FINAL FANTASY XIV facturés en dernier.

4.9 Désactivation d’un abonnement.

Vous pouvez désactiver votre Compte de service FINAL FANTASY XIV à tout moment sur https://sqex.to/Msp (vous devez pour cela être connecté(e) à votre Compte SQUARE ENIX) ou en suivant les procédures expliquées sur https://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5383&la=2. À part l’exception précisée à l’alinéa 4.4(a), aucune facturation ne sera plus effectuée pour le Compte de service FINAL FANTASY XIV désactivé jusqu’à ce que vous le réactiviez en suivant les procédures expliquées sur https://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5383&la=2. En cas de facturation accidentelle de la part de SQUARE ENIX après votre désactivation, veuillez contacter le Centre d’assistance SQUARE ENIX sur https://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=903&la=2 pour savoir comment obtenir un remboursement.

Si vous résidez en France ou en Allemagne, vous pouvez aussi annuler votre abonnement et votre contrat d’une manière autorisée par la loi en vigueur, en utilisant par exemple un bouton d’annulation ou en contactant le Centre de support de SQUARE ENIX.

4.10 Réactivation d’un Compte de service FINAL FANTASY XIV.

Vous pouvez réactiver à tout moment votre Compte de service FINAL FANTASY XIV tant que SQUARE ENIX continue d'offrir le Jeu et que les données relatives au Compte n'ont pas été supprimées ou corrompues. Si vous réactivez votre Compte de service INAL FANTASY XIV avant la fin du Cycle de facturation en cours (c’est-à-dire pendant que vous avez toujours accès au Jeu), vous conserverez votre Cycle de facturation d’origine et n’aurez pas à payer d’autres Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV pour cette période. Sinon, votre nouveau Cycle de facturation commencera le premier jour de réactivation de votre Compte de service FINAL FANTASY XIV (sous réserve de toute modification de la part de SQUARE ENIX).

4.11 À propos des Comptes de service FINAL FANTASY XIV.

Vous ne pouvez pas avoir plus de huit Comptes de service FINAL FANTASY XIV associés à un Compte de service SQUARE ENIX.

4.12 Droits d’annulation.

À l'exception de toute Période gratuite (pendant laquelle vous pouvez désactiver votre Abonnement à tout moment avant minuit le 30e jour de ladite Période gratuite), si vous concluez ce Contrat avec nous en tant que consommateur, vous pouvez annuler votre Abonnement dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois de souscrire un Abonnement en suivant les procédures expliquées sur https://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5383&la=2. Veuillez noter que, sauf pendant une Période gratuite, si vous commencez ou continuez à jouer au Jeu pendant ce délai de quatorze (14) jours, vous renoncez à votre droit d'annuler votre Abonnement. Si vous exercez votre droit d’annulation conformément à cette clause 4.12, vous recevrez le remboursement intégral des Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV pour le Cycle de facturation convenu par vous au début de l'Abonnement. Le remboursement des Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV pertinents constituera la limite de notre responsabilité concernant l’annulation de l’Abonnement en question.

4.13 Demandes de remboursement.

Pour demander un remboursement, veuillez contacter le service clientèle FINAL FANTASY XIV sur https://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=903&la=2.


5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

De temps en temps, afin d'optimiser l’expérience de jeu des clients, SQUARE ENIX doit effectuer des travaux de maintenance périodique sur les ordinateurs et/ou serveurs prenant en charge le Jeu. À ces moments-là, il est possible que l’accès au Jeu ou aux services d'assistance soit interrompu. L'accès peut également être interrompu provisoirement, partiellement ou totalement, sans préavis aucun, pour cause de réparations d'urgence, incendie, inondation, explosion, guerre, grève, embargo, action ou omission gouvernementale, agissement d’une autorité civile ou militaire, catastrophe naturelle ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de SQUARE ENIX.

Si vous résidez en France, au cas où le Jeu serait interrompu pendant une période de plus de cinq (5) jours et à condition qu'une telle interruption ne soit pas due à des causes indépendantes de la volonté de SQUARE ENIX, nous vous rembourserons un montant calculé au prorata de vos Frais d'abonnement pour la période d'interruption.


6. ACCÈS INTERNET ET ÉQUIPEMENT

Vous êtes seul responsable d’obtenir et d’entretenir, à vos frais, tout l’équipement (comme les modems, ordinateurs ou consoles de jeux) et l'accès Internet requis pour jouer au Jeu, et d'assurer la compatibilité de cet équipement et des services Internet avec toutes les exigences du Jeu.


7. « PASS INVITÉ »

Certains progiciels de FINAL FANTASY XIV sont vendus avec un code d’inscription spécial (« Pass invité ») permettant à son titulaire d’inviter un ami à essayer des aspects de FINAL FANTASY XIV pendant une période d’essai déterminée à titre gratuit. Si vous avez un Pass invité, vous pouvez prêter votre Logiciel sous licence à une autre personne uniquement à cette fin. La clause 2.1 du Contrat de licence que vous avez accepté de respecter est provisoirement modifiée par les présentes afin d'autoriser l'utilisation limitée et restreinte du Logiciel sous licence dans le cadre d'un Pass invité. Afin de pouvoir jouer au Jeu, l’utilisateur du Pass invité devra convenir de respecter un ensemble d’accords, y compris, sans que cela soit limitatif, le Contrat de licence, les Conditions d'utilisation d’un compte Square Enix et ce Contrat d’utilisateur.


8. DURÉE ET RÉSILIATION

Ce Contrat d’utilisateur entrera en vigueur dès que vous indiquerez que vous l’acceptez, et le restera jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat d’utilisateur à tout moment sans préavis, à la fin du Cycle de facturation en cours.

SQUARE ENIX se réserve le droit d'arrêter la publication du Jeu dans votre pays à tout moment. Dans ce cas-là, SQUARE ENIX vous en avisera au moins trente (30) jours avant. Après ce délai de trente (30) jours, le Contrat d’utilisateur sera résilié pour tous les Utilisateurs concernés et ces derniers seront remboursés au prorata de tous les Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV qu’ils auront payés pour le restant du Cycle de facturation pendant lequel SQUARE ENIX aura arrêté le Service. Comme le précise la clause 3 (Activités interdites) ci-dessus, toute violation du présent Contrat d’utilisateur peut entraîner l'annulation de votre licence d’utilisation du Jeu. Les droits légaux de résiliation pour motif valable de chaque Partie ne sont pas affectés. Dès la résiliation de ce Contrat d’utilisateur, du Contrat de licence ou des Conditions d’utilisation d’un compte Square Enix, vous devez désinstaller, supprimer et/ou détruire toutes les copies du Jeu (y compris toutes ses parties constitutives) en votre possession. Les clauses suivantes resteront en vigueur après la résiliation de ce Contrat d’utilisateur : 1 (à l’exclusion de la résiliation de la licence d'utilisation du Jeu), 2, 3, 4, 7, 9 et 10.


9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1 Dommages causés par vous

Vous serez redevable des pertes, des frais et des autres coûts encourus par SQUARE ENIX et causés de manière fautive par votre utilisation du Jeu en violation des Accords ou de votre engagement dans des Activités interdites et/ou découlant de ou liés à votre violation du présent Contrat d'utilisateur ou des droits d'un autre Utilisateur ou bien du contenu que vous soumettrez, publierez, relierez à un lien, transmettrez ou rendrez disponible par le biais du Jeu.

9.2 Exclusion de garanties.

(a) EXCEPTION FAITE DES GARANTIES EXPRESSES FOURNIES AVEC LE LOGICIEL SOUS LICENCE, DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DANS CE CONTRAT D’UTILISATEUR ET DES GARANTIES COMME QUOI NOUS FOURNIRONS LE JEU DE MANIÈRE RAISONNABLE ET COMPÉTENTE, DU FAIT QUE LE JEU SERA D'UNE QUALITÉ SATISFAISANTE ET SERA ADAPTÉ À L'UTILISATION PRÉVUE ET QUE SQUARE ENIX A LE DROIT DE FOURNIR LE JEU, SQUARE ENIX EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, DÉCLARATIONS, CONDITIONS OU DISPOSITIONS EXPRESSES CONCERNANT LE JEU.

Pour éviter toute ambiguïté, il convient de savoir qu'en cas de défaut de performance de la part de SQUARE ENIX au titre des présentes, vos droits légaux de garantie sont applicables, à condition que toute réclamation pour dommages soit soumise à la limitation de responsabilité ci-dessous.

(b) Si vous résidez en Angleterre et au Pays de Galles, vous avez droit à des contenus numériques et des services numériques d’une qualité satisfaisante, adaptés aux objectifs poursuivis et conformes à leur description. Vos droits légaux de garantie incluent un droit à la réparation ou au remplacement. En ce qui concerne les contenus numériques, s’il est impossible de remédier au défaut, ou s’il n’a pas été remédié à celui-ci dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, vous pourrez être remboursé(e) en tout ou en partie. Si vous pouvez prouver que le défaut a endommagé votre appareil et que nous n’avons pas agi avec un soin et une compétence raisonnables, vous pouvez avoir droit à une réparation ou à une indemnisation. En ce qui concerne les services numériques, vous pouvez nous demander de réitérer ou de réparer un service si celui-ci n’est pas exécuté avec un soin et une compétence raisonnables, ou récupérer de l’argent si nous ne pouvons pas éliminer le problème. Si un prix n’a pas été convenu d’avance, la somme qui vous est demandée doit être raisonnable. Si un délai a été convenu d’avance, il doit être respecté dans un laps de temps raisonnable.

9.3 Résolution de litige informelle.

SQUARE ENIX se veut de résoudre les litiges légitimes des consommateurs de façon informelle sans avoir recours au système judiciaire. Par conséquent, avant d’engager une action en justice formelle contre SQUARE ENIX, nous espérons que vous essayerez de résoudre votre différend de manière informelle en nous envoyant par courrier recommandé une lettre détaillée de votre plainte contenant vos coordonnées à l’attention du Legal Department, à Square Enix Limited, 240 Blackfriars Rd, Londres SE1 8NW, Angleterre. SQUARE ENIX s'efforce de répondre à de telles lettres dans un délai de trente (30) jours pour essayer de résoudre le litige. En outre, veuillez savoir que la Commission européenne fournit également une plateforme de résolution de litige en ligne, à laquelle vous pouvez accéder sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas obligés ou disposés à participer à une résolution de litige devant un conseil de résolution de litiges de consommateurs.

9.4 Pertes et dommages subis par vous.

(a) Sauf si vous résidez en Allemagne, les dispositions suivantes s'appliquent :

Si nous ne respectons pas ces dispositions, nous serons responsables des pertes ou dommages que vous subirez et qui sont le résultat prévisible de notre violation de ce Contrat d'utilisateur ou de notre manquement à agir avec un soin et une compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages non prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible soit s'il est manifeste qu'il se produira soit si, au moment de la conclusion du contrat, vous et nous savions qu'il était susceptible de se produire.

Nous n'excluons pas ni ne limitons notre responsabilité envers vous s'il est illégal de le faire, notamment la responsabilité : en cas de décès ou de blessures personnelles causées par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou d’assertions frauduleuses ; en cas de défectuosité du produit au sens de la loi anglaise Consumer Protection Act 1987 ; en cas de violation de vos droits légaux dans le cadre du Jeu, y compris le droit de recevoir le Jeu, qui est : tel que décrit et correspond aux informations que nous vous avons fournies, ainsi qu'à tout échantillon ou modèle vu et examiné par vous ; adapté à l'utilisation prévue qui nous a été communiquée ; et fourni avec une diligence et compétence raisonnables.

Si le Jeu endommage un appareil vous appartenant et que ce dommage est causé par une absence de diligence et compétence raisonnables de notre part, nous nous engageons à réparer le dommage ou à vous verser une indemnité. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage que vous auriez pu éviter si vous aviez suivi nos conseils d'installer une version mise à jour offerte gratuitement ou en cas de dommage causé par vous pour ne pas avoir correctement suivi les instructions d'installation ou ne pas avoir mis en place la configuration système minimale recommandée par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous fournissons le Jeu uniquement pour une utilisation domestique et privée. Si vous utilisez le Jeu à des fins commerciales ou de revente, nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte de bénéfice, manque à gagner, interruption d'activité ou perte d'opportunités d'affaires.

(b) Si vous résidez en Allemagne, les dispositions suivantes s'appliquent :

La responsabilité de SQUARE ENIX est illimitée en cas de blessures personnelles, de faute lourde ou de faute intentionnelle dans la mesure où SQUARE ENIX a donné une garantie (qui doit être expressément désignée comme telle afin de constituer une garantie au sens légal), et en vertu de la loi allemande sur la responsabilité produit. Sinon, SQUARE ENIX est responsable en cas de faute légère uniquement dans les cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (c'est-à-dire une obligation qui doit être accomplie pour que l'objectif du contrat soit atteint, afin que le client puisse généralement compter sur son exécution). La responsabilité en cas de faute légère au titre de la phrase précédente est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Un dommage typique et prévisible est limité pour chaque Cycle de facturation au montant payé par le client pour ce Cycle de facturation. Si SQUARE ENIX est responsable en principe en vertu de la clause précédente en cas de perte de données, une telle responsabilité est, en outre, limitée au montant qui serait nécessaire pour restaurer de telles données si des sauvegardes avaient eu lieu régulièrement. La stricte responsabilité sans faute pour défauts initiaux en vertu des dispositions de l'article 536a du Code civil allemand est exclue (c'est-à-dire que SQUARE ENIX n'est pas tenue responsable si elle n'a pas agi au moins de manière négligente). Les limitations de responsabilité précédentes s'appliquent en conséquence au profit des administrateurs, dirigeants, employés et agents de SQUARE ENIX.

9.5 Interdiction d’empêcher Square Enix d’exploiter le Jeu

Vous ne pouvez en aucun cas demander une ordonnance judiciaire en vue d'arrêter ou d'entraver le droit de SQUARE ENIX à l'exploitation du Jeu ou à la distribution, au fonctionnement, au développement ou à la performance du Jeu ou de tous produits ou services connexes.

9.6 Droit applicable et Compétence.

Ce Contrat d’utilisateur est régi par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, mais si vous résidez dans un pays de l’Union européenne ou en Australie, certaines lois en vigueur obligatoires de votre pays peuvent s'appliquer pour votre bénéfice et protection en plus ou au lieu de certaines dispositions des lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Toutefois, si vous résidez dans un pays de l'Union européenne ou en Australie, vous pouvez choisir d'entamer des poursuites soit dans votre pays soit en Angleterre et au Pays de Galles.

Veuillez noter que vous pouvez également engager des poursuites judiciaires si vous contestez (i) le retrait de tout contenu que vous soumettez, publiez, associez à un lien, transmettez ou rendez disponible pendant le Jeu en infraction à ce Contrat d’utilisateur, ou (ii) votre suspension ou interdiction de jouer au Jeu en infraction à ce Contrat d’utilisateur.

9.7 Litiges avec d’autres utilisateurs.

Vous serez seul responsable de la résolution des litiges susceptibles de survenir entre vous et d’autres Utilisateurs dans le cadre du Jeu et serez redevable de tous les frais encourus par vous dans le cadre de la résolution d’un tel litige. SQUARE ENIX ne sera pas tenue de jouer un rôle de médiateur dans ces litiges ni de résoudre ceux-ci et n'assumera aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour des coûts, frais, dépenses, dommages ou autres préjudices encourus ou subis dans le cadre ou à la suite de tels litiges.

9.8 Divisibilité.

Si un tribunal décide que l'une des dispositions de ce Contrat d’utilisateur est invalide ou inapplicable, ses autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

9.9 Non-renonciation.

Si SQUARE ENIX retarde l'application d'une disposition ou condition de ce Contrat d’utilisateur, cela ne signifie pas que SQUARE ENIX ne sera pas capable d'appliquer toute autre disposition ou condition de ce Contrat d'utilisateur.

9.10 Cession.

SQUARE ENIX a le droit de céder ou de déléguer, à sa seule discrétion, à un tiers ses droits et obligations prévus au titre de ce Contrat d'utilisateur à tout moment sans en avertir les Utilisateurs. Si la cession risque d'affecter vos droits, nous vous en aviserons avant de l'effectuer. Vous pourrez alors nous contacter pour mettre fin au contrat avant la prise d'effet de la cession. Il est interdit de céder les droits des Utilisateurs.

9.11 Intégralité.

En cas de différence entre ce Contrat d’utilisateur et les Accords connexes, ce sont les dispositions de ce Contrat d’utilisateur qui prévaudront. Si un point n'est pas prévu dans ce Contrat d’utilisateur, les dispositions du Contrat de licence, les Conditions d'utilisation d'un compte SQUARE ENIX ou la Politique de confidentialité et/ou la Politique d'utilisation de cookies (éventuelle) continueront à s'appliquer.

9.12 Modifications de ce Contrat d’utilisateur.

(a) Sauf si vous résidez en Allemagne, les dispositions suivantes s'appliquent :

SQUARE ENIX peut, à tout moment, apporter des modifications à l'une quelconque des dispositions de ce Contrat d’utilisateur ou à la façon dont le Jeu fonctionne.

SQUARE ENIX vous avisera de tels changements en choisissant l'un des moyens suivants : un e-mail ou un courrier postal. Nous pouvons aussi poster un correctif actualisé sur un site Web, une fenêtre pop-up ou une notification dans le Jeu. Si vous n’acceptez pas un tel changement ou une telle modification, vous pourrez résilier ce Contrat d’utilisateur en désinstallant le Logiciel sous licence et en détruisant votre ou vos copies. Si une telle résiliation a lieu en cours de Cycle de facturation, vous pourrez recevoir le remboursement au prorata des Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV payés en suivant les instructions sur https://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5383&la=2. Votre utilisation continue du Jeu après toutes modifications apportées au présent Contrat d'utilisateur, qui vous ont été notifiées, démontrera votre acceptation pleine et entière de toutes ces modifications.

(b) Si vous résidez en Allemagne, les dispositions suivantes s’appliquent :

Ce Contrat d’utilisateur peut être modifié comme suit en cas de nécessité à la suite d’une modification apportée au droit, y compris la jurisprudence, ou pour des raisons tout aussi irréfutables, et à condition qu’une telle modification ne change pas, au détriment de l’utilisateur, les obligations des Parties quant à l’exécution principale : SQUARE ENIX communiquera les conditions modifiées avant la mise en vigueur prévue sous la forme écrite (un e-mail étant suffisant) et soulignera les dispositions devant être modifiées, ainsi que la date prévue de leur entrée en vigueur. SQUARE ENIX octroie à l’Utilisateur un délai raisonnable d’au moins six (6) semaines pour approuver ou contester le Contrat d’utilisateur modifié. Si SQUARE ENIX ne reçoit aucune déclaration de l’Utilisateur pendant ce délai, courant à partir de la réception de l’avis écrit, le Contrat d’utilisateur modifié est réputé avoir été accepté. SQUARE ENIX informera séparément l’Utilisateur des conséquences légales au début du délai, y compris le droit de contester, la période de contestation et la pertinence juridique de garder le silence.