Règles et politiques


FINAL FANTASY® XIV
Politique d’utilisation des Matériels
Applicable à compter du 4 Janvier 2018

Avant d’avoir l’autorisation d’utiliser les Matériels (tels que définis ci-dessous) sur des sites Internet dans un but lucratif ou non, vous devez accepter les dispositions de licence ci-après. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les clauses de renonciation et de limitation de responsabilité stipulées ci-dessous.


Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation. La diffusion ou l’utilisation des Matériels de Final Fantasy XIV et/ou de services liés à Final Fantasy XIV sur des blogs, pages d’accueil, services de réseau sociaux vous appartenant ou appartenant à un tiers, est subordonnée à votre acceptation de ces conditions.


La licence d’utilisation de Matériels (ci-après le « Contrat ») est un accord contraignant conclu entre vous et Square Enix Limited, une société constituée en vertu du droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, enregistrée sous le numéro 01804186 et dont le siège social est sis à 240 Blackfriars Road, Londres, SE1 8NW, Angleterre (ci-après « Square Enix » ou « nous »). La concession d’une licence par nos soins est subordonnée à votre acceptation des présentes dispositions.


Marques de commerce et Matériel protégé par le droit d’auteur

FINAL FANTASY XIV (« FFXIV ») inclut des matériels comprenant des illustrations, textes, logos, vidéos, audio, captures d’écran, images, sons, musiques, enregistrements et les bandes originales officielles de FFXIV intitulés « Battle Tracks », « Field Tracks », « Frontiers », « Before Meteor: Bande originale officielle de FINAL FANTASY XIV », « A Realm Reborn: FINAL FANTASY XIV », « From Astral to Umbral - FINAL FANTASY XIV: BAND & PIANO Arrangement Album », « Before the Fall: FINAL FANTASY XIV Original Soundtrack », « FINAL FANTASY XIV: Heavensward -EP- », « Heavensward: FINAL FANTASY XIV Original Soundtrack », « FINAL FANTASY XIV: Duality ~Arrangement Album~ », « THE FAR EDGE OF FATE: FINAL FANTASY XIV Original Soundtrack », « FINAL FANTASY XIV Orchestral Arrangement Album », « Untempered: FINAL FANTASY XIV Primal Battle Themes » et « Eorzean Symphony: FINAL FANTASY XIV Orchestral Album » qui sont détenus et contrôlés par Square Enix (« Matériels »). Par souci de clarté, les Matériels n’incluent pas les thèmes de FFXIV, intitulés « Answers », « Dragonsong » ou « Revolutions ». Il ne vous est pas permis d’utiliser une version arrangée ou réarrangée de « Answers », « Dragonsong » ou « Revolutions », y compris mais sans limitation « Contention » et « Misconception ». Vous avez le droit d’utiliser les Matériels de FFXIV, du kit de fan FFXIV, du site Internet officiel de FFXIV, des forums officiels de FFXIV ou tout autre média de Square Enix soumis aux conditions d’utilisation de cette Licence. De ce fait et compte tenu des droits octroyés par le présent Contrat, dont la validité est reconnue dans les présentes, Square Enix vous cède une licence limitée et révocable pour utiliser les Matériels aux Fins autorisées indiquées ci-dessous, étant entendu que vous ne recevrez aucun titre de propriété ni aucun autre droit sur les Matériels ou toute autre œuvre dérivée des Matériels. Par souci de clarté, vous n’avez pas le droit d’utiliser de matériels détenus et/ou contrôlés par Square Enix en dehors des Matériels. Vous acceptez de n’utiliser les Matériels que pour un usage personnel sur des blogs, pages d’accueil, services de réseau sociaux vous appartenant ou appartenant à un tiers (les « Fins autorisées »). En ce qui concerne les fonctions du jeu qui vous permettent de jouer d’instruments de musique virtuels (« Actions d’interprétation »), il est strictement interdit de jouer de la musique appartenant à un tiers. Vous garantissez par les présentes que d’autres chansons et/ou mélodies que vous interprétez grâce aux Actions d’interprétation n’enfreindront pas autrement les droits de tiers et que vous nous dédommagerez de toute infraction à cette garantie. Vous avez le droit d’enregistrer et de partager votre interprétation de la bande originale de FINAL FANTASY XIV, à l’exclusion des morceaux intitulés « Answers », « Dragonsong » et « Revolutions », ainsi que tous les titres et/ou mélodies originaux grâce aux Actions d’interprétation en accord avec les présentes. En utilisant les Actions d’interprétation, vous acceptez en outre et consentez à tout enregistrement tiers et au partage de votre interprétation en ligne. Vous acceptez également par les présentes que nous puissions bloquer ou restreindre autrement votre accès à FFXIV si vous ne respectez pas les dispositions de la présente licence contenue.


Conditions et Exclusions

Vous acceptez :

  • de ne pas utiliser les Matériels à des fins commerciales ou lucratives, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas percevoir des droits de licence ou des revenus publicitaires, sauf par le biais des programmes partenaires Youtube.com, Twitch.tv, Ustream.tv ou d’autres programmes similaires. Si l’opérateur d’un programme partenaire désire se faire confirmer notre politique d’utilisation, veuillez le diriger vers cette page car nous ne disposons pas des ressources nécessaires pour traiter toutes les demandes.
  • de ne pas vendre les Matériels à des tiers en tant que contenu original ;
  • de ne pas utiliser les Matériels dans le but de promouvoir d’autres produits commerciaux ;
  • de ne pas altérer, retirer ou dissimuler tout avis de marque de commerce ou de droits d'auteurs éventuellement inclus dans les Matériels ;
  • d’accéder immédiatement à toute demande de Square Enix de retirer les Matériels, à l’entière discrétion de Square Enix ;
  • de ne pas utiliser des Matériels en combinaison avec ce qui suit : biens Square Enix non approuvés ; marchandises de contrefaçon, pornographie, musique Square Enix sans licence en vue d’une diffusion en continu ou d’un téléchargement ou liens vers de la musique Square Enix sans licence en vue d’une diffusion en continu ou d’un téléchargement ;
  • de ne pas utiliser de Matériels à toute autre fin illégale ou susceptible de discréditer le nom de Square Enix ou les Matériels ;
  • de ne pas fusionner et/ou synchroniser les Matériels avec un contenu de tiers (p. ex. création d’un mash-up), mais vous avez le droit d’inclure les Matériels dans le contenu d’un tiers (p. ex. avant ou après la même vidéo), à condition que vous ayez la permission du titulaire original du droit d’auteur ;
  • de faire en sorte qu’aucune vidéo n’ait un contenu raciste, sexiste, homophobe, diffamatoire ou généralement offensant, y compris de la violence graphique et un contenu sexuel explicite ;
  • de n’utiliser la musique que sous la forme où elle est incorporée dans FFXIV ;
  • de ne pas remplacer la musique de FFXIV par de la musique d’un tiers pour accompagner des images de gameplay ;
  • de ne pas diffuser la musique de FFXIV seule (c.-à-d. sans vidéo de gameplay) ou avec de la musique d’un tiers ;

Avis de marque de commerce et de droit d’auteur

Square Enix est une société fondée sur sa propriété intellectuelle. En conséquence, nous devons prendre des mesures pour protéger notre propriété. Nous vous autorisons à partager nos Matériels, mais vous devez bien comprendre que les Matériels appartiennent à Square Enix. De ce fait, si vous partagez publiquement les Matériels, par exemple sur un site Internet, vous acceptez d’inclure sur chaque page du site la mention légale fournie par Square Enix concernant les Matériels. Cette mention légale se présentera de la façon suivante :

« FINAL FANTASY XIV (C) 2010 - 2018 SQUARE ENIX CO., Ltd. FINAL FANTASY est une marque déposée de Square Enix Holdings Co., Ltd. Tous les matériels sont utilisés sous licence. »

Durée et résiliation

Le présent Contrat restera en vigueur tant que vous utiliserez les Matériels. Square Enix se réserve le droit exprès de révoquer cette licence à tout moment sans préavis. À la résiliation du présent Contrat, vous acceptez de cesser d’utiliser les Matériels.


Avis de retrait

Square Enix (la « Société ») a adopté la politique générale suivante en matière d’infraction au droit d’auteur conformément à la Digital Millennium Copyright Act (loi sur le droit d’auteur dans un environnement numérique) (« http://lcweb.loc.gov/copyright/legislation/dmca.pdf »). L’adresse de l’Agent désigné pour recevoir des avis de prétendues infractions (« Agent désigné ») se trouve à la fin de cette politique.


Procédure de signalement d’infraction au droit d’auteur :
Si vous estimez qu’un matériel ou contenu se trouvant sur ou accessible via les sites Internet ou services de la Société enfreint un droit d’auteur, veuillez envoyer un avis d’infraction au droit d’auteur avec les informations suivantes à l’Agent désigné indiqué ci-dessous :

  • une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur prétendument enfreint ;
  • l’identification de travaux ou matériels enfreints ;
  • l’identification du matériel soupçonné d’avoir donné lieu à une infraction, y compris des informations sur l’emplacement des matériels soupçonnés d’avoir donné lieu à une infraction que le propriétaire du droit d’auteur a demandé de retirer, avec des détails suffisants pour que la Société soit en mesure de détecter et vérifier son existence ;
  • des données de contacts de l’auteur de l’avis, avec son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail si elle est disponible ;
  • une déclaration selon laquelle l’auteur de l’avis estime en toute bonne foi que le matériel n’est pas autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
  • une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle les informations fournies sont exactes et que l’auteur de l’avis est autorisé à déposer plainte au nom du propriétaire du droit d’auteur. Si nous recevons un avis de retrait conformément à ce qui précède, nous retirerons le matériel mentionné dans l’avis et essaierons d’en informer tout utilisateur qui télécharge le matériel soupçonné d’avoir donné lieu à infraction si nous possédons ses données de contact. Cet utilisateur aura l’occasion de soumettre un « contre-avis » comme exposé ci-dessous. Si nous estimons qu’un utilisateur a enfreint à maintes reprises les droits de propriété intellectuelle de tiers, nous désactiverons le cas échéant les comptes que cet utilisateur a chez nous.

Procédure de remise d’un contre-avis :

Si un utilisateur estime qu’un matériel retiré ne constitue pas une infraction ou qu’il a le droit de publier et d’utiliser ce matériel du propriétaire du droit d’auteur, de l’agent de ce dernier ou conformément à la loi, il doit envoyer un contre-avis avec les informations suivantes à l’Agent désigné indiqué ci-dessous :

  • une adresse physique ou électronique de l’utilisateur ;
  • l’identification du matériel qui a été retiré et l’emplacement où le matériel apparaissait avant son retrait ;
  • une déclaration selon laquelle l’utilisateur estime en toute bonne foi que le matériel a été retiré suite à une erreur ou à une mauvaise identification de celui-ci ; et
  • le nom de l’utilisateur, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail si elle est disponible et une déclaration selon laquelle cette personne ou entité accepte la compétence du Tribunal fédéral pour le district judiciaire dans lequel se trouve l’adresse de l’utilisateur ou, si l’adresse de l’utilisateur se trouve en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel la Société est établie, et selon laquelle cette personne ou entité acceptera la signification de la part de la personne qui a émis l’avis de la prétendue infraction.

Si l’Agent désigné reçoit un contre-avis, la Société enverra une copie de ce contre-avis à la partie à l’origine de la plainte en l’informant que la Société a le droit de restituer le matériel retiré dans les 10 jours qui suivent. La partie à l’origine de la plainte aura alors 10 jours pour nous avertir qu’elle a intenté une action en justice concernant le matériel soupçonné d’avoir donné lieu à une infraction. Si la Société ne reçoit pas cet avis dans un délai de 10 jours, nous aurons le droit de restituer le matériel à notre discrétion. Veuillez contacter l’Agent désigné afin de recevoir l’avis de prétendue infraction pour la Société à l’adresse : DMCA Agent, Legal Department, 999 N. Sepulveda Blvd. 3FL, El Segundo, California 90245, United States of America.


Dispositions générales

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre Square Enix et vous en ce qui concerne les Matériels, et il remplace l’ensemble des accords écrits ou verbaux préalables. Vous acceptez les dispositions du présent Contrat en utilisant les Matériels qui vous sont fournis par Square Enix et les amendements apportés au présent Contrat en utilisant des Matériels après la date de publication desdits amendements.

Le présent Contrat et toute réclamation ou tout litige s’y rapportant (contractuels ou non) seront régis par le droit anglais et interprétés conformément à celui-ci et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux anglais à toutes les fins en rapport avec le présent Contrat (y compris une telle réclamation ou un tel litige), étant entendu qu'aucune des dispositions du présent Contrat ne limitera le droit de Square Enix d’entamer une procédure, un procès ou une action à l'encontre d’une partie devant un autre tribunal compétent et que l’engagement d’une telle procédure, d’un tel procès ou d’une telle action devant un ou plusieurs tribunaux compétents n'empêchera pas d’entamer une autre procédure, un autre procès ou une autre action dans un autre pays, simultanément ou non, dans la limite où la loi d'un tel autre pays le permet.

Toute infraction au présent Contrat causerait à Square Enix un préjudice irréparable. Par conséquent, si vous enfreignez le présent Contrat, Square Enix aura le droit d’intenter des recours équitables appropriés sans cautionnement, autre garantie ou preuve de dommages, en plus de tout autre recours qui peut être disponible.

Les Matériels sont fournis « en l’état ». SQUARE ENIX N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE (QU’ELLE DÉCOULE DES FAITS OU DE LA LOI) OU RÉGLEMENTAIRE À QUELQUE PROPOS QUE CE SOIT. EN DÉPIT DE TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, SQUARE ENIX NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE LA TRANSACTION PRÉVUE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION TOUT MANQUE À GAGNER OU TOUTE PERTE D'AFFAIRES, MÊME SI SQUARE ENIX A ÉTÉ AVERTIE DE LA PROBABILITÉ DE LEUR APPARITION.

Il vous est interdit de céder, transférer, céder sous licence, donner en sûreté ou négocier l’un des droits qui vous est octroyé au titre du présent Contrat.

Une personne morale ou physique qui n’est pas partie au Contrat ne dispose d’aucun droit de faire appliquer une disposition de celui-ci, que ce soit en vertu de la loi anglaise sur les droits de tiers dans les contrats (Rights of Third Parties) de 1999 ou autrement.



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