Règles et politiques


FINAL FANTASY® XIV
Politique d’utilisation des Matériels
Effectif à partir du 9 Juin 2017

Avant d’avoir l’autorisation d’utiliser les Matériels (tels que définis ci-dessous) sur des sites Internet à but ou sans but lucratif, vous devez accepter les dispositions de licence ci-après. Nous attirons votre attention particulière sur les clauses de renonciation et de limitation de responsabilité stipulées ci-dessous.

Lisez attentivement ces conditions d’utilisation. La diffusion ou l’utilisation des Matériels de Final Fantasy XIV et/ou de services liés à Final Fantasy XIV, sur des blogs, pages d’accueil, services de réseau sociaux vous appartenant ou appartenant à un tiers, est subordonnées à votre acceptation de ces conditions.

La licence d’utilisation de Matériels (ci-après le « Contrat ») est un accord obligatoire conclu entre vous et Square Enix Limited, une société constituée en vertu du droit d’Angleterre et du pays de Galles dont le numéro d’enregistrement est 01804186 et dont le siège social est sis à 240 Blackfriars Road, London, SE1 8NW, Angleterre (ci-après « Square Enix » ou « nous »). La concession de la licence est subordonnée à votre acceptation des présentes dispositions.


Marques de commerce et Matériel protégé par le droit d’auteur

FINAL FANTASY XIV (« FFXIV ») est composé de matériels comprenant des illustrations, textes, logos, vidéos, audio, captures d’écran, images, sons, musiques, enregistrements et les bandes originales officielles de FFXIV intitulés « Battle tracks », « Field tracks », « Frontiers », « Before Meteor : Bande originale officielle de FINAL FANTASY XIV », « A Realm Reborn : FINAL FANTASY XIV », la bande originale « From Astral to Umbral - FINAL FANTASY XIV: BAND & PIANO Arrangement Album », « Before the Fall: FINAL FANTASY XIV Original Soundtrack », « FINAL FANTASY XIV: Heavensward -EP- », « Heavensward: FINAL FANTASY XIV Original Soundtrack », « FINAL FANTASY XIV: Duality ~Arrangement Album~ », et « THE FAR EDGE OF FATE: FINAL FANTASY XIV Original Soundtrack » qui sont détenus et contrôlés par Square Enix (« Matériels »). Par souci de clarté, les Matériels n’incluent pas les thèmes de FFXIV, intitulés « Answers », « Dragonsong » ou « Revolutions ». Il ne vous est pas permis d’utiliser une version arrangée ou réarrangée de « Answers », « Dragonsong » ou « Revolutions », incluant sans s’y limiter « Contention » et « Misconception ». Vous êtes autorisés à utiliser les Matériels de FFXIV, du kit de fan FFXIV, du site Internet officiel de FFXIV, des forums officiels de FFXIV ou tout autre média de Square Enix soumis aux conditions d’utilisation de cette License. De ce fait, en considération des droits concédés par le présent Contrat, dont la suffisance est reconnue dans les présentes, Square Enix vous concède une licence limitée et révocable pour utiliser les Matériels aux Fins autorisées indiquées ci-dessous, étant entendu que vous ne recevrez aucun titre de propriété ni aucun autre droit sur les Matériels ou toutes autres œuvres dérivées des Matériels. Par souci de clarté, il est précisé que vous ne pouvez pas utiliser de matériels en la possession et/ou sous le contrôle de Square Enix autres que les Matériels. Vous convenez de n’utiliser les Matériels que pour un usage personnel sur des blogs, pages d’accueil, services de réseau sociaux vous appartenant ou appartenant à un tiers (les « Fins autorisées »).


Conditions et Exclusions

Vous acceptez les conditions suivantes :

  • Il vous est interdit d’utiliser les Matériels à des fins commerciales ou lucratives ; cela signifie que vous ne pouvez pas percevoir des droits de licence ou générer des revenus publicitaires, sauf par le biais des programmes partenaires Youtube.com, Twitch.tv, Ustream.tv, ou tout autre programme similaire. Si l’opérateur d’un programme partenaire désire se référer à notre politique d’utilisation, veuillez les diriger sur cette page car nous ne disposons pas des ressources nécessaires pour traiter toutes les demandes.
  • Il vous est interdit de revendre les Matériels à un tiers en tant que contenu original ;
  • Il vous est interdit d’utiliser les Matériels pour promouvoir d’autres produits ;
  • Il vous est interdit d'altérer, d’enlever ou de dissimuler tout avis de marque de commerce ou de droits d'auteurs éventuellement inclus sur les Matériels.
  • Vous devez respecter sans délai toute demande de Square Enix d’enlever les Matériels, à l’entière discrétion de Square Enix.
  • Vous convenez de ne pas utiliser de Matériels en conjonction avec ce qui suit : biens Square Enix non approuvés ; marchandise de contrefaçon, pornographie, musique Square Enix sans licence en vue d’une diffusion en continu ou d’un téléchargement ; liens vers de la musique Square Enix sans licence en vue d’une diffusion en continu ou d’un téléchargement.
  • Vous convenez de ne pas utiliser de Matériels à toute autre fin illégale ou susceptible de discréditer le nom de Square Enix ou les Matériels.
  • Vous convenez de ne pas fusionner et/ou combiner les Matériels avec du contenu d’un tiers (par exemple, faire un mash-up), vous pouvez cependant ajouter les Matériels à un tiers (par exemple, avant ou après la même vidéo), du moment que vous avez la permission du titulaire original du droit d’auteur ;
  • Vous convenez que toute vidéo ne n’aura aucun contenu raciste, sexiste, homophobe, diffamatoire ou généralement offensant. Ceci inclut la violence graphique et tout contenu sexuel explicite ;
  • Vous convenez de n’utiliser la musique que telle qu’elle est incorporée dans FFXIV ;
  • Vous convenez de ne pas remplacer la musique de FFXIV avec de la musique d’un tiers pour accompagner des images de gameplay ;Vous convenez de ne pas diffuser la musique de FFXIV seule (c.à.d. sans vidéo de gameplay), ou avec de la musique d’un tiers ;

Avis de marque de commerce et de droit d’auteur

Square Enix est une société se reposant sur sa propriété intellectuelle. En conséquence, nous devons prendre des mesures pour protéger notre propriété. Nous vous autorisons à partager nos Matériels, mais vous devez bien comprendre que les Matériels appartiennent à Square Enix. De ce fait, si vous partagez publiquement les Matériels, comme sur un site Internet, vous acceptez d’inclure sur chaque page du site la mention légale fournie par Square Enix concernant les Matériels. Une telle mention légale prendra la forme suivante :

FINAL FANTASY XIV (C) 2010 - 2017 SQUARE ENIX CO., Ltd. FINAL FANTASY est une marque déposée de Square Enix Holdings Co., Ltd. Tous les matériels sont utilisés sous licence.


Durée et résiliation

Le présent Contrat restera en vigueur tant que vous utiliserez les Matériels. Square Enix réserve le droit exprès de révoquer cette licence à tout moment sur préavis. À la résiliation du présent Contrat, vous convenez d’arrêter d’utiliser les Matériels.


Dispositions diverses

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre Square Enix et vous en ce qui concerne les Matériels, et il remplace l’ensemble des accords écrits ou verbaux préalables. Vous acceptez les dispositions du présent Contrat en utilisant les Matériels qui vous sont fournis par Square Enix, et vous en acceptez les changements en utilisant les Matériels après la date de publication desdits changements.

Le présent Contrat et toute réclamation ou tout litige s’y rapportant (contractuel ou non contractuel) seront régis par le droit anglais et interprétés conformément à celui-ci. Les parties font attribution de compétence exclusive aux tribunaux anglais à toutes fins se rapportant au présent Contrat (y compris toute réclamation ou tout litige susmentionné), étant entendu qu'aucune des dispositions du présent Contrat ne limitera le droit de Square Enix de soumettre une procédure, un procès ou une action à l'encontre d’une partie à un autre tribunal compétent et que l’engagement d’une telle procédure, d’un tel procès ou d’une telle action devant un ou plusieurs tribunaux compétents n'empêchera pas l'engagement d'une autre procédure, d’un autre procès ou d’une autre action dans un autre pays, que ce soit simultanément ou non, dans la limite où la loi d'un tel autre pays le permet.

Toute violation du présent Contrat causerait à Square Enix un préjudice irréparable. C’est pourquoi, si vous violez le présent Contrat, Square Enix pourra se prévaloir des recours équitables appropriés sans cautionnement ou autre garantie ni preuve de dommage, en plus de tout autre recours accessible.

Les Matériels sont fournis « en l’état ». SQUARE ENIX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE (QU’ELLE DÉCOULE DES FAITS OU DE LA LOI) OU RÉGLEMENTAIRE À QUELQUE PROPOS QUE CE SOIT. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, SQUARE ENIX NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE LA TRANSACTION PRÉVUE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF TOUTE PERTE DE PROFITS OU PERTE D'AFFAIRES, MÊME SI SQUARE ENIX A ÉTÉ AVERTI DE LA PROBABILITÉ DE LEUR SURVENANCE AU PRÉALABLE.

Il vous est interdit de céder, transférer, concéder sous licence, donner en sûreté ou négocier l’un des droits qui vous est octroyé au titre du présent Contrat.

Une personne morale ou physique qui n’est pas partie au Contrat ne dispose d’aucun droit de faire appliquer une disposition de celui-ci, que ce soit en vertu de la loi anglaise sur les droits des tiers dans les contrats (Contracts (Rights of Third Parties) Act) de 1999 ou autrement.




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