Règles et politiques


FINAL FANTASY® XIV
Contrat d’utilisateur
Square Enix Europe

Dernière mise à jour le 13 Mars 2015
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT D’UTILISATEUR Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LA POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES, LA LICENCE DE LOGICIEL ET LES CONDITIONS D’UTILISATION D’UN COMPTE SQUARE ENIX MENTIONNÉES À LA CLAUSE 1 CI-DESSOUS.
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION PARTICULIÈRE SUR LA CLAUSE 4 CI-DESSOUS CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE L’ABONNEMENT ET SUR LA CLAUSE 10 CI-DESSOUS CONCERNANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Introduction
Bienvenue sur FINAL FANTASY® XIV, un jeu en ligne massivement multi-joueurs (ci-après le « Jeu » ou le « Service »). Afin de jouer au Jeu, vous (ci-après « vous » ou l’« Utilisateur ») devez accepter de respecter ce Contrat d’utilisateur FINAL FANTASY XIV (ci-après le « Contrat d’utilisateur ») conclu entre vous et Square Enix Limited, une société immatriculée en Angleterre sous le numéro 01804186 et dotée du numéro de TVA 680 9884 78, dont le siège social est situé à 240 Blackfriars Road, Londres, SE1 8NW, Angleterre (ci-après « SQUARE ENIX »).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT D’UTILISATEUR. Si vous l’acceptez en cochant la case située près de la déclaration « J’accepte le Contrat d’utilisateur » ou « J’accepte les dispositions du ou des accords ci-dessus », vous garantissez avoir lu le Contrat d’utilisateur et en avoir compris les dispositions, que les données que vous communiquez en vous enregistrant pour ce Service sont exactes et conformes à la réalité, et vous convenez d’être vous-même lié(e) par ce Contrat d’utilisateur ; si vous avez moins de 18 ans, votre parent ou tuteur légal doit déclarer et convenir ce qui précède en votre nom. Après avoir accepté, vous serez lié(e) contractuellement par les dispositions ci-dessous qui régiront tous les aspects de votre utilisation du Jeu. Aucune personne de moins de 16 ans ne peut jouer au Jeu, à l’exception des Utilisateurs résidant en Allemagne, en Australie ou en Nouvelle-Zélande, où aucune personne de moins de 12 ans ne peut jouer au Jeu.
Si vous n’acceptez pas ce Contrat d’utilisateur, vous n’aurez pas l’autorisation de jouer au Jeu. Dans ce cas-là, veuillez retourner le Jeu au lieu d’achat afin d’obtenir un remboursement ou un échange. Vos droits d’obtenir le remboursement du prix d’achat du Jeu ou un produit d’échange seront régis par les conditions du détaillant et les autres lois et régulations concernant le retour de marchandises dans le pays de l'achat. Sous réserve de vos droits légaux de consommateur qui ne sont pas affectés, il est possible qu’une partie ou la totalité du remboursement soit refusée si le disque, l’emballage ou la documentation du Jeu ont été quelque soit peu endommagés ou si un code d’inscription ou un code d’activation fourni avec le Jeu a été saisi dans un système ou service détenu, contrôlé ou géré par SQUARE ENIX ou dans le cadre du processus de téléchargement ou d’installation d’un logiciel se rapportant au Jeu.

1. VOTRE LICENCE LIMITÉE D'UTILISATION DU JEU ET DU SERVICE ET L’ABSENCE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ
Le Jeu inclut le logiciel qui est installé sur votre ordinateur et mis à jour à intervalles périodiques par SQUARE ENIX (ci-après le « Logiciel sous licence ») ainsi que les données que SQUARE ENIX conserve sur ses serveurs. Sous réserve de votre respect continu des conditions précisées dans ce Contrat d’utilisateur, SQUARE ENIX vous concède une licence limitée d’utilisation du Jeu. Pour jouer au Jeu, vous devez accepter non seulement ce Contrat d’utilisateur, mais aussi ce qui suit :
a) le Contrat de licence de logiciel FINAL FANTASY XIV (ci-après le « Contrat de licence » qui vous concède la licence limitée d’utilisation du Logiciel sous licence requise pour jouer au Jeu et qui se trouve à la page http://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=904&la=3
b) la Politique de confidentialité pour les services en ligne de SQUARE ENIX qui se trouve à la page http://eu.square-enix.com/fr/documents/privacy (ci-après la « Politique de confidentialité »), ce qui comprend également la politique d’utilisation des Cookies de Square Enix qui se trouve à la page http://eu.square-enix.com/fr/documents/cookies (ci-après, la « Politique d’utilisation des Cookies ») ; et c) les Conditions d’utilisation d’un compte Square Enix qui se trouvent à la page http://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=613&la=3&tag=sqexaccount. Veuillez lire attentivement chacun des documents mentionnés ci-dessus. Le Contrat de licence, la Politique de confidentialité, la Politique d’utilisation des Cookies et les Conditions d’utilisation d’un compte SQUARE ENIX (ci-après les « Accords connexes », comprenant l’ensemble des contrats cités) sont incorporés par renvoi dans ce Contrat d’utilisateur, et en acceptant d'être lié(e) par ce Contrat d'utilisateur, vous acceptez d'être lié(e) par les dispositions de chacun des Accords connexes mentionnés ci-dessus (le Contrat d'utilisateur et les Accords connexes seront collectivement désignés par les « Accords »). En cas de contradiction entre les dispositions de ce Contrat d’utilisateur et les dispositions des Accords connexes, ce sont les dispositions de ce Contrat d’utilisateur qui prévaudront. En cas de contradiction entre le manuel de l’utilisateur FINAL FANTASY XIV et les dispositions de ce Contrat d’utilisateur, ce sont encore ces dernières qui prévaudront.
Nous vous conseillons d’imprimer une copie des Accords pour toute référence ultérieure et de consulter régulièrement la page http://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5384&la=3 pour vérifier si les Accords ont fait l’objet d’une mise à jour.
Tous les aspects du Jeu (y compris, sans que cela soit limitatif, le code informatique et les mises à jour, correctifs, extensions, personnages, noms de personnages, données de personnages, objets virtuels, informations sur le profil des personnages, informations de compte (non personnelles), transcriptions de discussions en ligne, illustrations, intrigues, dialogues, emplacements, sons et musiques du Jeu) appartiennent à SQUARE ENIX ou à ses concédants de licence. Vous n’avez aucun droit de propriété sur le compte de service que vous utilisez pour jouer au Jeu (ci-après le « Compte de service FINAL FANTASY XIV »).
VOUS N’ACQUÉREZ AUCUN DROIT NI AUCUN TITRE DE PROPRIÉTÉ SUR UN QUELCONQUE PERSONNAGE OU AUTRE OBJET VIRTUEL DU JEU, ET LA LICENCE D’UTILISATION VOUS PERMET UNIQUEMENT D’UTILISER LES PERSONNAGES ET OBJETS ASSOCIÉS À VOTRE COMPTE DE SERVICE FINAL FANTASY XIV SOUS LICENCE LIMITÉE, NON EXCLUSIVE, RÉVOCABLE, INCESSIBLE ET NON TRANSFÉRABLE, SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PRÉCISÉES DANS LES ACCORDS. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE COMPTE DE SERVICE FINAL FANTASY XIV AINSI QUE LES PERSONNAGES ET OBJETS VIRTUELS N’ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE.

2. RESTRICTIONS DE LICENCE
Le Jeu est un environnement soigneusement contrôlé, conçu pour apporter un maximum de plaisir à tous les joueurs. Afin d'assurer une expérience ludique agréable à tous les utilisateurs et de protéger les droits de propriété intellectuelle de SQUARE ENIX, les activités précisées dans cette clause 2 (ci-après les « Restrictions de licence ») sont strictement interdites et violent les conditions ou restrictions d’utilisation du Jeu de votre licence. Par conséquent, toute utilisation du Jeu en violation de ces restrictions dépasse le cadre de la licence qui vous a été concédée et constitue une violation de celle-ci, ce qui en justifie la révocation immédiate. L’utilisation du Jeu allant à l’encontre de ces dispositions ou toute utilisation après la révocation de votre licence (y compris le chargement du Jeu sur la mémoire vive, dite RAM, de votre ordinateur) viole les droits d’auteur de SQUARE ENIX et les autres droits de propriété intellectuelle subsistant sur le Jeu, ou s’y rapportant.
La violation de ces Restrictions de licence peut entraîner la suspension ou la fermeture permanente de votre compte de service FINAL FANTASY XIV ou bien les autres mesures moins graves décrites à la clause 3 que SQUARE ENIX peut prendre à sa seule discrétion ou encore une action en violation de droits d’auteur ou tous autres recours juridiques, ces moyens étant tous réservés. Vous convenez que l’offre ou la fourniture de services interdits à d’autres joueurs du Jeu constitue une ingérence illicite dans les contrats de SQUARE ENIX avec ces joueurs, et, dans ce cas-là, SQUARE ENIX se réserve le droit d'intenter une action en justice formelle contre vous sans avertissement préalable.
SQUARE ENIX peut modifier à tout moment la liste des Restrictions de licence sur http://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5384&la=3. Les Restrictions de licence actuellement en vigueur sont les suivantes :
2.1 Tricherie et utilisation de bots informatiques.
Il vous est interdit de créer ou d’utiliser des moyens de tricherie, bots informatiques, logiciels d’automatisation, logiciels de piratage, logiciels de modification ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier le Jeu et les mécanismes du système de Jeu. En outre, vous ne pouvez pas vous servir de bogues et d’exploits de système de jeu pendant une partie de jeu.
2.2 Transactions d’argent réel, farming et powerleveling.
Il vous est interdit de vendre, de louer, de prendre en location, de grever, d’hypothéquer, d’acheter ou d’échanger pour de l’argent réel ou une valeur réelle des devises en jeu, comptes, personnages, services en jeu ou objets virtuels en jeu. Il vous est interdit de jouer au Jeu afin d’acquérir des objets virtuels ou de faire avancer la partie pour le compte d’un tiers ou afin de vendre des biens virtuels à un tiers pour une somme d’argent réelle. Les services de « gold farming » et de power levelling sont notamment interdits.
2.3 Utilisation commerciale.
Il vous est interdit d’exploiter le Jeu à des fins commerciales (par exemple, la publicité d’un produit ou service dans le jeu ou bien par le gérant d’un cybercafé) sans l’accord écrit préalable de SQUARE ENIX.
2.4 Serveurs privés.
Il vous est interdit de créer, de faire fonctionner, d’utiliser ou de participer à des serveurs non autorisés destinés à émuler le Jeu.
2.5 Exploration de données.
Il vous est interdit d’intercepter, d’extraire ou de recueillir d’une autre manière des informations du Jeu à l’aide de logiciels tiers non autorisés.
2.6 Piratage et détournement.
Il vous est interdit de pirater, désassembler, décompiler ou modifier d’une autre manière le Jeu ou le code informatique des serveurs, que le code du Jeu se situe sur un DVD, sur un disque Blu-rayTM, sur votre console/ordinateur ou sur les serveurs de SQUARE ENIX, sauf dans la mesure où SQUARE ENIX ou le droit en vigueur le permet expressément.
2.7 Modification ou création de logiciels dérivés.
Il vous est interdit de modifier ou de faire modifier un fichier quelconque faisant partie du Jeu ou du Service sans l’autorisation expresse de SQUARE ENIX et il vous est interdit d’effectuer des œuvres dérivées du Jeu.
2.8 Pollupostage par mail ou messagerie instantanée.
Il vous est interdit d’utiliser (ou d’abuser) des discussions en jeu et des services de messagerie afin de distribuer des publicités ou de harceler les joueurs d’une autre manière.
Aucune des dispositions de cette clause 2 ne compromet vos droits légaux de consommateur qui peuvent varier d’un pays à un autre.
2.9 Non transférable.
Vous acceptez que votre compte de service FINAL FANTASY XIV est non transférable et, par conséquent, ne peut pas être transféré vers ou utilisé par toute autre personne que vous.

3. ACTIVITÉS INTERDITES
En plus des Restrictions de licence, les autres activités précisées ci-dessous sont également interdites dans le cadre du Jeu (ci-après les « Activités interdites »). Sous réserve de vos droits légaux de consommateur qui ne sont pas affectés, SQUARE ENIX a toute liberté d’employer divers moyens pour faire face aux violations de ce Contrat d’utilisateur et aux Activités interdites, y compris, sans que cela soit limitatif, ce qui suit :
• Envoyer un avertissement ;
• Mettre un personnage dans une « prison virtuelle » pendant une période de temps déterminée ;
• Retirer ou supprimer les objets et devises en jeu mal acquis ;
• Suspendre provisoirement un compte de service FINAL FANTASY XIV ;
• Fermer définitivement un compte de service FINAL FANTASY XIV ;
• Interdire de façon permanente votre adresse IP ou votre adresse de domicile ou formuler la requête auprès de notre agent responsable des paiements de bannir de façon permanente votre numéro de carte bancaire ;
• Intenter une action en justice pour rupture de contrat, violation de droits d’auteur ou autre prétention susceptible d’être applicable ; et/ou
• Demander des mesures de redressement par voie d’injonction près d’un tribunal ou d’une circonscription quelconque afin de vous empêcher de poursuivre une telle activité.
En outre, sous réserve des droits légaux du consommateur, SQUARE ENIX pourra (immédiatement et sans préavis) fermer le compte de service FINAL FANTASY XIV d’un Utilisateur (1) dont le compte a déjà été suspendu ou fermé par SQUARE ENIX si SQUARE ENIX peut prouver que cet Utilisateur s’est de nouveau enregistré en utilisant des informations d’enregistrement différentes afin de contourner ou d'éviter une telle suspension ou fermeture ou (2) qui, selon SQUARE ENIX (à sa seule discrétion en tenant compte d'informations disponibles, y compris, sans que cela soit limitatif, des informations relatives à l’enregistrement et au compte) permet ou aide un autre Utilisateur à effectuer des Activités interdites de quelque nature que ce soit.
SQUARE ENIX peut modifier à tout moment la liste des Activités interdites sur http://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5384&la=3. Les Activités interdites actuellement en vigueur sont les suivantes :
3.1 Partage des informations relatives à votre compte.
Il vous est interdit de partager vos informations de compte ou de connexion (comme votre code d’identification et mot de passe SQUARE ENIX) avec qui que ce soit, sauf votre tuteur légal, votre enfant mineur ou SQUARE ENIX. Vous êtes responsable de conserver le caractère confidentiel de vos informations de compte et de connexion, même vis-à-vis de votre famille et vos amis. En cas de violation de cette disposition, vous pourrez inopinément perdre l’accès à votre compte, et SQUARE ENIX décline toute responsabilité envers vous en cas de perte, dommage, dépense ou autre préjudice découlant d’une telle violation. En particulier, SQUARE ENIX n’est pas dans l’obligation de créditer sur votre compte SQUARE ENIX le montant de crystas ou d’autres points ou récompenses qui auront pu être utilisés par un tiers en raison de la violation de cette clause.
3.2 Perturbation.
Il vous est interdit de perturber ou d’entraver toute partie de Jeu des autres joueurs de quelque façon que ce soit, y compris (sans que cela soit limitatif) en perturbant les ordinateurs et serveurs de SQUARE ENIX.
3.3 Langage injurieux et grossier.
Il vous est interdit d’utiliser un langage à caractère profane ou tout autre langage qui pourrait offenser une personne raisonnable. Le Jeu est destiné aux joueurs ayant 16 ans ou plus, à l’exception des Utilisateurs résidant en Allemagne, en Australie ou en Nouvelle-Zélande, où le Jeu est destiné au joueurs ayant 12 ans ou plus. Vous convenez d’en tenir compte dans votre comportement.
3.4 Usurpation d’identité.
Il vous est interdit d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou de vous faire passer frauduleusement pour un employé ou un agent de SQUARE ENIX ou pour toute autre personne associée à SQUARE ENIX ou de prétendre être affilié(e) à une telle personne physique ou morale. Par conséquent, vous ne pouvez pas vous connecter au compte de quelqu’un d’autre, ni tromper ou duper d’autres personnes au sujet de votre identité. À des fins de sécurité personnelle, nous encourageons les utilisateurs à protéger leur vie privée, à conserver l’anonymat et à ne jamais donner d’informations à caractère personnel à d’autres utilisateurs.
3.5 Droit de désignation.
Il vous est interdit, dans le cadre de l’utilisation du Jeu, d’utiliser un nom ou un autre bien de propriété intellectuelle appartenant à SQUARE ENIX ou à un autre tiers (il est notamment interdit de donner à un personnage le nom d’une personne connue, d’une société, d’un produit ou d’un super-héros).
3.6 Activités illégales.
Il vous est interdit d’exercer des activités illégales, de quelque nature que ce soit, dans le cadre du Jeu. Celles-ci comprennent toutes les activités illégales qui n’ont pas été mentionnées tout particulièrement ci-dessus, y compris, sans que cela soit limitatif, les jeux d'argent, la diffamation, le harcèlement et/ou la fraude.
3.7 Fausses informations relatives à votre compte.
Il vous est interdit de fournir à SQUARE ENIX de fausses informations pendant le processus d’enregistrement.
3.8 Débits compensatoires.
Vous autorisez le débit de tous les frais encourus au titre de ce Contrat d’utilisateur jusqu’à la désactivation en bonne et due forme de votre compte. Vous ne pouvez donc pas faussement informer votre prestataire de carte de crédit ou de carte de débit que vous n’avez pas autorisé le prélèvement automatique récurrent. Si vous utilisez la carte bancaire d’un parent ou d’un tuteur légal, celui-ci doit vous avoir donné l'autorisation de faire établir une facturation récurrente.

4. PROCÉDURES DE FACTURATION, DROITS D’ANNULATION ET TRANSACTIONS RÉCURRENTES
4.1 Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV.
Afin d’accéder aux serveurs de SQUARE ENIX pour jouer au Jeu, vous devez souscrire un abonnement à renouvellement automatique (ci-après l’« Abonnement ») à raison d’une durée d’abonnement minimum de 30 jours et payer des frais d’abonnement (ci-après les « Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV ») qui incluent les frais pour un personnage jouable ou plus (ci-après les « Personnages jouables ») ainsi que deux personnages non jouables gratuits (ci-après les « Servants »). Vous pouvez activer un nombre limité de Personnages jouables, en fonction de l’Abonnement que vous avez choisi (celui-ci peut être modifié occasionnellement par SQUARE ENIX, à son entière discrétion). Une liste des Abonnements disponibles peut être consultée à la page http://fr.finalfantasyxiv.com/lodestone/. SQUARE ENIX peut modifier le nombre de Servants supplémentaires vous étant attribués à son entière et unique discrétion et sans préavis.Remarque : Si SQUARE ENIX décide par la suite de permettre aux utilisateurs d’acquérir des Servants supplémentaires moyennant des frais, ces « Frais de Servant » seront également incorporés aux Frais d’abonnement de FINAL FANTASY XIV. SQUARE ENIX peut modifier le nombre de Servants supplémentaires vous étant attribués à son entière et unique discrétion et sans préavis.
Les différents Frais d’abonnement pour FINAL FANTASY XIV seront publiés sur http://sqex.to/ffxivfees_fr, et tous les changements apportés à ces Frais d'abonnement seront publiés 30 jours avant d'entrer en vigueur et un tel préavis sera donné à la communauté du Jeu et par e-mail aux adresses e-mail enregistrée de l’Utilisateur. Tous les Frais d’abonnement de FINAL FANTASY XIV sont facturés à l’avance. Les Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV ne peuvent pas être remboursés, sauf dans les cas exceptionnels mentionnés à la clause 4 ci-dessous ou dans d’autres circonstances expressément prévues par ce Contrat d’utilisateur où un remboursement partiel ou intégral pourra être effectué.
4.2 Achats supplémentaires.
Les utilisateurs peuvent acheter des Servants supplémentaires et/ou des objets de jeu virtuels (sous l’appellation « Achats supplémentaires ») pendant et/ou après l’expiration de la période d’essai gratuit (voir ci-dessous), en achat unique et/ou par paiement récurrent (selon la situation). Note : tout achat supplémentaire fait pendant la période d’essai gratuit requiert un abonnement valide pour être utilisé après la fin de la période d’essai gratuit. Tout paiement pour les achats supplémentaires sera ajouté à votre abonnement à FINAL FANTASY XIV après la fin de la période d’essai gratuit. Certains objets de jeu virtuels ne peuvent être associés qu’à un Personnage jouable ou un Servant particulier (« Personnage »). Une liste des objets de jeu virtuels en vente est disponible ici : http://sqex.to/Msp. SQUARE ENIX peut modifier la disponibilité et les prix des achats supplémentaires en jeu à son entière et unique discrétion et sans préavis.
4.3 Trente jours de jeu gratuit avec tout nouvel achat du Logiciel sous licence.
Les 30 premiers jours de jeu (ci-après la « Période gratuite ») sont inclus avec l’achat du Logiciel sous licence à l’état neuf et dans son emballage auprès d’un distributeur habilité, lorsque que celui-ci est enregistré sur votre compte de service FINAL FANTASY XIV pour la première fois. Vous pouvez saisir vos coordonnées de carte de crédit ou de carte de débit ou sélectionner l’option de paiement Crysta ou carte pépayée (si elle existe dans votre pays) à tout moment afin de continuer à jouer au Jeu au-delà Période gratuite. Vous n'avez droit qu’à une Période gratuite par achat de Logiciel sous licence et par plateforme enregistrée sur votre compte de service FINAL FANTASY XIV, et ce droit à une Période gratuite n’est pas transférable à un propriétaire ultérieur du support contenant le Logiciel sous licence. Pour clarification, si vous enregistrez une copie du Jeu différente sur chacune des deux plateformes sur votre compte FINAL FANTASY XIV pour la première fois, vous aurez au total une Période gratuite de 60 jours. Le 25e jour de la Période gratuite de 30 jours, au plus tard, vous recevrez un message, par e-mail à votre adresse e-mail enregistrée et sous la forme d’une notification pendant le jeu, vous rappelant que la Période gratuite est sur le point de se terminer et que vous devez enregistrer votre abonnement si vous souhaitez payer et continuer à jouer après l’expiration de la Période gratuite (ci-après l’« Avis de rappel »). Après l’expiration de la Période gratuite, votre droit de continuer à jouer au Jeu cessera automatiquement à moins que vous ayez souscrit un Abonnement à renouvellement automatique selon les dispositions de la clause 4.1. Si vous avez renseigné vos coordonnées de paiement avant ou pendant une Période gratuite et que vous ne souhaitez pas continuer à jouer au Jeu après l’expiration de la Période gratuite, aucun frais d’abonnement ne sera prélevé sur la carte de crédit ou carte de débit dont vous nous aurez donné les coordonnées et vous ne pourrez plus accéder au Jeu À CONDITION QUE vous désactiviez votre Compte de service FINAL FANTASY XIV avant 12 h GMT (midi heure britannique) le 30e jour de la Période gratuite en suivant la procédure de désactivation indiquée à la clause 4.9 de ce Contrat d’utilisateur. Vous êtes responsable d’annuler votre Abonnement conformément aux dispositions de la phrase précédente. Aucun autre avis ou rappel ne vous sera envoyé. En cas de prélèvement accidentel de frais d’abonnement pendant la Période gratuite, veuillez contacter le Centre d’assistance Square Enix sur http://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5384&la=3 pour obtenir un remboursement sur confirmation. Veuillez noter que si vous décidez de maintenir votre Abonnement à l’issue de la Période gratuite, les frais prélevés accidentellement pourront être comptabilisés dans votre Cycle de facturation suivant et leur remboursement s'avérera probablement inutile. Note : les paiements pour les objets supplémentaires sont expressément exclus de la Période gratuite et seront applicables etl que précisé au moment de l’achat.
4.4 Abonnement à renouvellement automatique.
À l’issue de la Période gratuite, les Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV à renouvellement automatique seront facturés dans leur intégralité au début de chaque cycle de facturation choisi (ci-après le « Cycle de facturation ») au moyen du mode de paiement choisi à cet effet. Les Cycles de facturation sont examinés à la clause 4.5 ci-dessous. Square Enix vous avertira à l’avance du prélèvement imminent de frais lors du processus de connexion ou par e-mail à votre compte e-mail enregistré. Sous réserve des exceptions pour les paiements initiaux de certains frais de nouveaux Abonnements expliqués à l’alinéa 4.4(a), tous les Frais récurrents seront regroupés en un seul montant de Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV qui sera facturé à la même date et en avance, quelle que soit la date du Cycle de facturation à laquelle une option particulière (comme mot-de-passe à usage unique ou une demande de Transfert de monde) a été ajoutée au compte.
Si vous sélectionnez un Cycle de facturation plus long que la norme, les Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV facturés au début de chaque Cycle de facturation incluront la durée intégrale couverte (c'est-à-dire que si vous choisissez un Cycle de facturation de 90 jours, vous payerez les 90 jours en une seule fois). Tous les frais seront automatiquement prélevés par le biais de la méthode de paiement que vous aurez choisie au préalable. Après le prélèvement pour un Cycle de facturation donné, le montant du prélèvement est non remboursable, sous réserve de l'exception précisée à la clause 4.8 ci-dessous et de vos droits légaux de consommateur dans le pays où l’achat a eu lieu. Vous convenez de payer le montant approprié de chaque Cycle de facturation jusqu’à ce que vous désactiviez votre Compte de service FINAL FANTASY XIV sur la page http://sqex.to/Msp (vous devez être connecté à votre compte Square Enix) ou en suivant les procédures expliquées sur http://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5384&la=3. Si vous avez désactivé votre compte avant le commencement du Cycle de facturation suivant, mais que vous avez été facturé(e) pour ce Cycle de facturation, veuillez contacter le Centre d’assistance Square Enix sur http://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=904&la=3 pour obtenir un remboursement sur confirmation.
(a) Facturation au prorata pour le surclassement de votre abonnement.
Vous pouvez surclasser votre abonnement à tout moment pendant le Cycle de facturation en vous acquittant de toute augmentation des Frais d’Abonnement à FINAL FANTASY XIV. Si vous choisissez un Abonnement au prix supérieur dans le courant du Cycle de facturation, les Frais additionnels d’Abonnement à FINAL FANTASY XIV relatifs à cet Abonnement seront modifiés au prorata et facturés immédiatement, sous réserve de nos frais de transaction minimum. (Par exemple, si vous surclassez votre abonnement le 15e jour d’un Cycle de facturation de 90 jours, vous serez facturé(e) pour les 76 jours restants du Cycle de facturation de 90 jours.) Cependant, les frais de transaction minimum permis par notre système de facturation à tout moment lors de l'ajout d'un nouvel Abonnement s'élèvent actuellement à 1,00 € et peuvent être modifiés sur préavis, même si les frais au prorata auraient normalement été inférieurs à 1,00 €. (Par exemple, si les Frais d’Abonnement à FINAL FANTASY XIV au prorata ne sont que de 0,50 €/0,50 £, nous vous facturerons 1 €) N’oubliez pas ces frais de transaction minimum si vous décidez de surclasser votre Abonnement moins de 30 jours avant la fin de votre Cycle de facturation. REMARQUE : le paiement d’un Abonnement au moyen de crystas ou d’une carte prépayée ne fait l’objet d’aucuns frais de transaction minimum (si le système Crysta est en vigueur dans votre pays).
(b) Déclasser un Abonnement.
Vous pouvez à tout moment déclasser votre Abonnement pour un Abonnement au prix inférieur. Cependant, le changement ne pourra être effectif avant la fin du Cycle de facturation en cours.
(c) Cartes prépayées.
Dans certains territoires vous aurez la possibilité d’acheter une carte prépayée pour un prix fixe, qui vous donnera accès au Jeu pendant une période donnée, selon les indications présentes sur la carte prépayée (ci-après « Carte prépayée ») et selon les termes et conditions cités sur la Carte prépayée. Toute période de jeu associée à une Carte prépayée se verra ajoutée à votre Compte de service FINAL FANTASY XIV uniquement à la fin du Cycle de facturation. Une fois la Carte prépayée arrivée à expiration, vous devrez souscrire à un nouvel Abonnement ou ajouter une Carte prépayée supplémentaire à votre Compte de service FINAL FANTASY XIV pour continuer à avoir accès au Jeu.
(d) Transfert de Monde.
Vous pouvez demander à transférer votre Personnage jouable d’un monde à un autre dans le cadre du Jeu contre un paiement selon les conditions et restrictions mises à jour par SQUARE ENIX à l’adresse suivante : http://fr.finalfantasyxiv.com/lodestone/
Note : Tout Servant associé à un Personnage jouable sera automatiquement transféré au monde de destination un fois le transfert du Personnage jouable réussi.
(e) Codes Cadeaux.
Vous pouvez acheter et/ou utiliser un code cadeau afin d’offrir et/ou de recevoir certains achats additionnels selon les Conditions générales régulièrement mises à jour par Square Enix ici :
4.5 Cycles de facturation.
Un seul Cycle de facturation s’appliquera à tous les Frais récurrents. Dès la première fois que vous vous enregistrerez pour jouer au Jeu ou que vous vous engagerez à prendre un Abonnement, vous aurez la possibilité d’augmenter le Cycle de facturation de 30 jours sélectionné par défaut à 90 jours ou 180 jours. Si vous décidez d’augmenter la durée de votre Cycle de facturation, vous bénéficierez de Frais d'abonnement réduits pour FINAL FANTASY XIV. Veuillez noter que vous ne bénéficierez de Frais d’abonnement mensuels réduits pour FINAL FANTASY XIV que si vous convenez d’effectuer votre paiement d’avance sur une période plus longue, et vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous décidez d’arrêter de jouer au Jeu avant la fin de la période de paiement d’avance en cours sous réserve de vos droits légaux de consommateur qui ne sont pas affectés. Vous ne devez changer le Cycle de facturation de 30 jours sélectionné par défaut que si vous acceptez un Cycle de facturation plus long pour le paiement d’avance. Veuillez noter que les Cycles de facturation correspondent à la durée de votre Abonnement à renouvellement automatique ou « Période de souscription », un terme qui figure à de nombreuses reprises dans votre manuel de l’utilisateur.
4.6 Modification des Cycles de facturation.
Vous pouvez augmenter ou réduire à tout moment la durée des Cycles de facturation ultérieurs. Cependant, une telle modification ne sera appliquée qu’à la fin du Cycle de facturation en cours. Par exemple, si vous consentez à un Cycle de facturation de 90 jours et décidez 15 jours plus tard de le réduire pour passer à un Cycle de facturation de 30 jours, cette modification ne surviendra qu’à la fin du Cycle de facturation de 90 jours, après quoi vos paiements seront imputés à un Cycle de facturation de 30 jours.
4.7 Échec de transaction.
Si votre méthode de paiement présélectionnée ne permet pas à SQUARE ENIX de prélever/débiter le montant dû, vous risquez de perdre l’accès au Jeu à l’expiration de votre Abonnement jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas de perte d’accès, votre Cycle de facturation suivant commencera à la date de paiement réussi. SQUARE ENIX ne facture pas de frais de retard ni d’intérêts pour accéder de nouveau au Jeu. SQUARE ENIX décline toute responsabilité en cas de perte de durée de jeu/histoire de personnages/crystas, de carte prépayée ou autres biens en jeu perdus en raison de toute suspension ou perte d’accès au Jeu par un utilisateur en vertu de cette clause 4.6, sous réserve de vos droits légaux de consommateur.
4.8 Remboursements au prorata uniquement dans des cas exceptionnels.
L’intégralité de vos Frais d’abonnement à FINAL FANTASY XIV et/ou tout achat d’objets supplémentaires sont affectés par SQUARE ENIX à votre Compte de service FINAL FANTASY XIV à la date de facturation. Sous réserve de vos droits légaux de consommateur qui ne sont pas affectés, les frais relatifs au Jeu ne sont pas remboursables, sauf si des activités criminelles de tiers sont en cause, ce dont SQUARE ENIX décidera, ou si un remboursement est requis en raison d’une loi ou réglementation en vigueur dans le pays où ont été payés les Frais d’abonnement pour FINAL FANTASY XIV. Par conséquent, si vous désactivez votre Compte de service FINAL FANTASY XIV dans le courant d’un Cycle de facturation de 90 jours, vous ne recevrez pas de remboursement pour le restant de ce Cycle de facturation, mais vous pourrez continuer à jouer au Jeu jusqu’à la fin de ce Cycle de facturation.
Nonobstant ce qui précède, si SQUARE ENIX révise le Contrat de licence ou ce Contrat d’utilisateur et que vous refusez l’un ou l’autre au moment où ils vous sont présentés pour acceptation, vous serez dans l’obligation de désactiver votre Compte de service FINAL FANTASY XIV et perdrez immédiatement tout accès au Jeu. Dans ces cas-là, si vous en faites la demande, SQUARE ENIX vous remboursera une partie des Frais d'abonnement facturés en dernier pour FINAL FANTASY XIV.
4.9 Désactivation d’abonnement.
Vous pouvez désactiver à tout moment votre Compte de service FINAL FANTASY XIV à tout moment sur http://sqex.to/Msp (vous devez être connecté à votre compte Square Enix), ou en suivant la procédure expliquée à la page http://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5384&la=3. À part l’exception précisée à l’alinéa 4.3(a), aucune facturation ne sera plus effectuée pour le Compte de service FINAL FANTASY XIV désactivée jusqu’à ce que vous les réactiviez en suivant les procédures expliquées sur http://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5384&la=3. En cas de facturation accidentelle de la part de SQUARE ENIX après votre désactivation, veuillez contacter le Centre d’assistance SQUARE ENIX sur http://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=904&la=3 pour obtenir un remboursement sur confirmation.
4.10 Réactivation d’un Compte de service FINAL FANTASY XIV.
Vous pouvez réactiver à tout moment votre Compte de service FINAL FANTASY XIV tant que SQUARE ENIX continue d'offrir le Jeu et que les données relatives au Compte n'ont pas été supprimées ou corrompues. Si vous réactivez votre Compte de service FINAL FANTASY XIV avant la fin du Cycle de facturation en cours (c’est-à-dire pendant que vous avez toujours accès au Jeu), vous conserverez votre Cycle de facturation d’origine et n’aurez pas à payer d’autres Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV pour cette période. Sinon, votre nouveau Cycle de facturation commencera le premier jour de réactivation de votre Compte de service FINAL FANTASY XIV (sous réserve de toute modification de la part de SQUARE ENIX).
4.11 À propos des Comptes de service FINAL FANTASY XIV.
Vous ne pouvez pas avoir plus de huit Comptes de service FINAL FANTASY XIV associés à un seul Compte de service SQUARE ENIX.
4.12 Droits d’annulation.
Si vous concluez ce Contrat avec nous en tant que consommateur, sous réserve des dispositions de cette clause 4.12, vous pouvez annuler votre Abonnement dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois de souscrire un Abonnement en suivant les procédures expliquées sur http://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5384&la=3. Si vous exercez votre droit d’annulation conformément à cette clause 4.12, vous recevrez le remboursement intégral des Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV pour le Cycle de facturation convenu par vous au début de l'Abonnement. Le remboursement des Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV pertinents constituera la limite de notre responsabilité concernant l’annulation de l’Abonnement en question.
AVIS IMPORTANT : POUR BÉNÉFICIER DE CE DROIT D’ANNULATION, VOUS NE DEVEZ AVOIR JOUÉ AU JEU QUE PENDANT LA DURÉE DE LA PÉRIODE GRATUITE. VOS DROITS D’ANNULATION EN VERTU DE CETTE CLAUSE 4.12 NE SERONT PAS APPLICABLES SI VOUS AVEZ COMMENCÉ OU (APRÈS LA PÉRIODE GRATUITE) CONTINUÉ À JOUER AU JEU OU À UTILISER UNE PARTIE QUELCONQUE DE NOS SERVICES PENDANT UNE PARTIE DE LA DURÉE DU CYCLE DE FACTURATION CONCERNÉ.
4.13 Demande de remboursement.
Pour faire la demande d’un remboursement en accord avec vos droits de consommateur, veuillez contacter le centre d’assistance de FINAL FANTASY XIV à la page http://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=904&la=3. Si une tierce personne a obtenu l’accès à un Compte de service FINAL FANTASY XIV avec le Code d’identification et le mot de passe appartenant à un autre Utilisateur, l’Utilisateur doit notifier SQUARE ENIX immédiatement afin qu’il puisse bénéficier d’une action corrective de la part de SQUARE ENIX. SQUARE ENIX enquêtera le plus rapidement possible sur toute notification qu’un Compte de service FINAL FANTASY XIV ait pu être compromis, et à sa seule discrétion pourra ajouter une Période d’abonnement valide indéterminée si le ou les tiers ont vidé le Compte de service FINAL FANTASY XIV sans autorisation. SQUARE ENIX n’ajoutera aucune Période d’abonnement valide si l’Utilisateur n’a pas pris les mesures appropriées pour protéger des tiers, y compris de membres de son entourage, le Compte de service FINAL FANTASY XIV et son mot de passe.

5. INTERRUPTION DE SERVICE
De temps en temps, afin d'optimiser l’expérience de jeu des clients, SQUARE ENIX doit effectuer des travaux de maintenance périodique sur les ordinateurs et/ou serveurs prenant en charge le Jeu. À ces moments-là, il est possible que l’accès au Jeu ou aux services d'assistance soit interrompu. L'accès peut également être interrompu provisoirement, partiellement ou totalement, sans préavis aucun, pour cause de réparations d'urgence, incendie, inondation, explosion, guerre, grève, embargo, action ou omission gouvernementale, agissement d’une autorité civile ou militaire, catastrophe naturelle ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de SQUARE ENIX ou pour toute autre raison pour laquelle SQUARE ENIX juge, à sa seule discrétion, qu’une interruption provisoire est nécessaire. Vous reconnaissez que des perturbations de service peuvent avoir lieu et renoncez à toute cause d’action contre SQUARE ENIX découlant de quelque façon que ce soit de telles perturbations de service ou s’y rapportant.

6. ACCÈS INTERNET ET ÉQUIPEMENT
Vous êtes seul(e) responsable d’obtenir et d’entretenir, à vos frais, tout l’équipement (comme les modems, ordinateurs ou consoles de jeux) et l'accès Internet requis pour jouer au Jeu, et d'assurer la comptabilité de cet équipement et des services Internet avec toutes les exigences du Jeu.

7. VIE PRIVÉE ET UTILISATION DES INFORMATIONS
En jouant au Jeu, vous consentez à respecter la Politique de confidentialité de SQUARE ENIX (est inclus la Politique d’utilisation des Cookies) se trouvant sur les pages http://eu.square-enix.com/fr/documents/privacy et http://eu.square-enix.com/fr/documents/cookies qui fait partie de ce Contrat d’utilisateur par renvoi. En cliquant sur le bouton « Oui », vous acceptez inconditionnellement et irrévocablement de respecter la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation des Cookies dans sa teneur modifiée à intervalles périodiques. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation des Cookies, vous ne pouvez pas jouer au Jeu et vous devez suivre la procédure de retour du Jeu au lieu d’achat qui est précisée dans l’introduction ci-dessus.

8. « PASS INVITÉ »
Certains progiciels de FINAL FANTASY XIV sont vendus avec un code d’inscription spécial (« Pass invité ») permettant à son titulaire d’inviter un ami à essayer des aspects de FINAL FANTASY XIV pendant une période d’essai déterminée à titre gratuit. Si vous avez un Pass invité, vous pouvez prêter votre Logiciel sous licence à une autre personne uniquement à cette fin. La clause 2.1 du Contrat de licence que vous avez accepté de respecter est provisoirement modifiée par les présentes afin d'autoriser l'utilisation limitée et restreinte du Logiciel sous licence dans le cadre d'un Pass invité. L’utilisateur du Pass invité devra convenir de respecter un ensemble d’accords, y compris, sans que cela soit limitatif, le Contrat de licence, les Conditions d'utilisation d’un compte Square Enix, la Politique de confidentialité et ce Contrat d’utilisateur afin d’installer et d’utiliser le Logiciel sous licence. SQUARE ENIX peut mettre fin à tout accès au Jeu par le biais d’un Pass invité à tout moment, pour une raison quelconque et avec ou sans préavis.

9. DURÉE ET RÉSILIATION
Ce Contrat d’utilisateur entrera en vigueur dès que vous l’accepterez et installerez le Jeu, et le restera jusqu’à sa résiliation. Vous ou SQUARE ENIX pouvez résilier ce Contrat d’utilisateur à tout moment sans préavis. Sous réserve de vos droits légaux en tant que consommateur qui ne sont pas affectés, SQUARE ENIX se réserve le droit d'arrêter la publication du Jeu dans votre pays à tout moment, auquel cas le Contrat d’utilisateur sera résilié pour tous les Utilisateurs concernés et les Utilisateurs auront droit au remboursement au prorata des Frais d’abonnement qu’ils auront payés pour le restant du Cycle de facturation pendant lequel SQUARE ENIX aura arrêté le Service. Comme le précise la clause 3 (Activités interdites) ci-dessus, toute violation de ce Contrat d’utilisateur peut automatiquement entraîner la résiliation de votre licence d’utilisation du Jeu. Dès la résiliation de ce Contrat d’utilisateur, du Contrat de licence ou des Conditions d’utilisation d’un compte Square Enix, vous devez désinstaller, supprimer et/ou détruire toutes les copies du Jeu (y compris toutes ses parties constitutives) en votre possession. Les clauses suivantes survivront à toute résiliation de ce Contrat d’utilisateur : 1 (à l’exclusion de la résiliation de la concession de licence), 2, 3, 4, 7, 9 et 10.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10.1 Garantie.
Vous convenez de payer et de rembourser l’intégralité des coûts, frais, dépenses, dommages-intérêts, amendes, obligations financières et autres préjudices encourus ou subis par SQUARE ENIX et sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants et employés en raison de votre utilisation du Jeu en violation des Accords ou de votre engagement dans des Activités interdites et/ou découlant de votre violation de ce Contrat d'utilisateur ou des droits d'un autre Utilisateur ou bien du contenu vers lequel vous créerez un lien ou que vous soumettrez, publierez, transmettrez ou rendrez disponible par le biais du Jeu.
10.2 Exclusion de garanties.
EXCEPTION FAITE DES GARANTIES EXPRESSES FOURNIES AVEC LE LOGICIEL SOUS LICENCE ET DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DANS CE CONTRAT D’UTILISATEUR, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, (A) SQUARE ENIX EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS OU DISPOSITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LE LOGICIEL DU JEU, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES, CONDITIONS OU DISPOSITIONS IMPLICITES RELATIVES À LA VALEUR MARCHANDE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISAISANTE, AU TITRE ET À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET D’AUTRES DROITS, ET (B) SQUARE ENIX FOURNIT LE JEU « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE AUTRE GARANTIE NI DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
10.3 Résolution de litige informelle.
SQUARE ENIX se veut de résoudre les litiges légitimes des consommateurs de façon informelle sans avoir recours à une procédure judiciaire. Par conséquent, avant d’engager une action en justice formelle contre SQUARE ENIX, vous convenez d’essayer de bonne foi de résoudre votre différend informellement en envoyant par courrier recommandé une lettre détaillée de votre plainte contenant vos coordonnées à Square Enix Limited à l’attention du Legal Department, 240 Blackfriars Road, Londres SE1 8NW, Angleterre. Vous convenez d’accorder à SQUARE ENIX un délai de trente (30) jours pour vous contacter et essayer de résoudre le litige. Si vous engagez une action en justice formelle sans respecter la clause 10.3 et que ladite action n’aboutit pas, vous convenez que vous serez redevable du paiement des dépens et des honoraires d’avocat raisonnables encourus par SQUARE ENIX par suite de ladite action.
10.4 Responsabilité limitée/Recours.
VOUS NE POUVEZ RECOUVRER AUPRÈS DE SQUARE ENIX OU SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (LES « PARTIES SQUARE ENIX ») QUE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSTITUANT UNE CONSÉQUENCE PRÉVISIBLE D’UNE VIOLATION DE CE CONTRAT D’UTILISATEUR PAR SQUARE ENIX, ET CE À CONCURRENCE D’UN MONTANT ÉGAL AUX FRAIS D’ABONNEMENT FINAL FANTASY XIV PRÉVUS PAR VOUS ET SQUARE ENIX AU MOMENT DE L’ACCEPTATION DE VOTRE ABONNEMENT PAR SQUARE ENIX. LES PARTIES SQUARE ENIX NE SONT PAS TENUES RESPONSABLES DES PRÉJUDICES INDIRECTS OU DITS « ACCESSOIRES » QUI DÉCOULENT D’UN PRÉJUDICE OU DOMMAGE PRINCIPAL ET QUE NI VOUS NI NOUS NE POUVONS PRÉVOIR, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF : (A) LA PERTE DE REVENUS OU RECETTES, (B) LA PERTE D’AFFAIRES, (C) LA PERTE DE BÉNÉFICES OU CONTRATS, (D) LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, (E) LA PERTE DE POSSIBILITÉS D’AFFAIRES ET (F) LA PERTE DE DONNÉES. LES PARTIES SQUARE ENIX NE SONT PAS TENUES RESPONSABLES DE TOUTES PERTES OU DÉGÂTS CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, PAR DES VIRUS OU AUTRE OUTIL TECHNOLOGIQUE NOCIF QUI POURRAIT ENDOMMAGER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL EN VOTRE POSSÉSSION PENDANT LEUR USAGE, EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL DE JEU OU PAR LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU AJOUTÉ PAR LA SUITE, OU SUR TOUT SITE LIÉ À CELUI-CI. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS CETTE CLAUSE 10.4 OU DANS UNE AUTRE CLAUSE DE CE CONTRAT D’UTILISATEUR, AUCUNE DES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT D’UTILISATEUR NE LIMITERA NI N’EXCLURA LA RESPONSABILITÉ DE SQUARE ENIX ENVERS VOUS EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES PERSONNELLES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE SQUARE ENIX OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE LIMITATION OU EXCLUSION EST ILLICITE, NON EXÉCUTOIRE OU NULLE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
Certains pays peuvent interdire la limitation ou l’exclusion de certaines garanties ou conditions, et dans ce cas-là et dans cette mesure-là, les exclusions et limitations de responsabilité stipulées dans ce Contrat d’utilisateur ne s’appliqueront pas nécessairement à vous. Vos droits légaux à titre de consommateur ne seront pas affectés.
10.5 Mesures de redressement par voie d’injonction.
Vous ne pouvez en aucun cas obtenir des mesures de redressement par voie d’injonction, ni autrement interdire, limiter ou entraver d’une autre manière SQUARE ENIX ou la distribution, l’exploitation, le développement ou la performance du Jeu ou de tous produits ou services connexes.
10.6 Droit applicable et Compétence.
Ce Contrat d’utilisateur et tout litige ou toute réclamation connexes (contractuels ou non) seront régis par le droit anglais et interprétés conformément à celui-ci. À toutes fins se rapportant au présent Contrat d’utilisateur (y compris les litiges ou réclamations), chaque partie fait irrévocablement attribution exclusive de compétence aux tribunaux anglais pour toute action, tout procès ou toute procédure découlant de ce Contrat d’utilisateur ou du Jeu, ou s’y rapportant, sauf qu'aucune des dispositions de ce Contrat d’utilisateur ne limitera le droit de Square Enix Limited d’engager une action contre une partie près d’un autre tribunal compétent et que l’engagement d’une action dans un ou plusieurs pays n’exclura pas l’engagement d’une autre action de cette nature pour un autre pays (que ce soit simultanément ou non) dans la mesure où la loi d’un tel autre pays le permet.
10.7 Litiges avec d’autres utilisateurs.
Vous serez seul(e) responsable de la résolution des litiges susceptibles de survenir entre vous et d’autres Utilisateurs dans le cadre du Jeu et serez redevable de tous les frais encourus par vous dans le cadre de la résolution d’un tel litige. SQUARE ENIX ne sera pas responsable de jouer un rôle de médiateur dans ces litiges ni de résoudre ceux-ci et n'assumera aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour des coûts, frais, dépenses, dommages ou autres préjudices encourus ou subis dans le cadre ou à la suite de tels litiges.
10.8 Divisibilité.
Si un tribunal compétent décide qu'une phrase ou une disposition du présent Contrat d’utilisateur est invalide ou inapplicable, une telle phrase ou disposition sera interprétée de manière aussi proche que possible du texte de manière à ce qu’elle soit valide et applicable, comme en décidera ledit tribunal dans une telle action, et les autres phrases et dispositions du présent Contrat d’utilisateur demeureront en vigueur et de plein effet sans être aucunement altérées ni annulées.
10.9 Non-renonciation.
Aucune renonciation par SQUARE ENIX d’un terme, d’une disposition ou d’une condition de ce Contrat d’utilisateur ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation de tout autre terme, disposition ou condition de ce Contrat d'Utilisateur. Aucun représentant du service client de SQUARE ENIX ni aucun autre personnel de SQUARE ENIX qui a des contacts avec vous n’est légalement habilité à lier SQUARE ENIX à toute modification ou toute renonciation des dispositions du présent Contrat d’utilisateur.
10.10 Cession.
SQUARE ENIX a le droit de céder et/ou de déléguer, à sa seule discrétion, à un tiers les droits et obligations prévus au titre de ce Contrat d'utilisateur, en tout ou en partie, à tout moment sans en avertir les Utilisateurs. Les droits de chaque Utilisateur sont propres à celui-ci et ne peuvent pas être cédés.
10.11 Intégralité.
Ce Contrat d’utilisateur ainsi que les Accords connexes et toutes les autres modalités d’utilisation propres à votre utilisation du Jeu et du Service, comme le manuel de l’utilisateur, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties quant à votre utilisation du Jeu et/ou du Service et remplace toutes les communications orales ou écrites, antérieures ou contemporaines, concernant l’objet des présentes, qui sont toutes amalgamées aux présentes. Ces Accords connexes font partie de votre Contrat d’utilisateur et sont expressément intégrés à votre Contrat d’utilisateur par le présent renvoi. En cas de litige entre ce Contrat d’utilisateur et les Accords connexes, les dispositions de ce Contrat d’utilisateur prévaudront, étant cependant entendu que pour toutes les questions non couvertes dans ce Contrat d’utilisateur, les dispositions du Contrat de licence, les Conditions d’utilisation d'un compte Square Enix ou la Politique de confidentialité et/ou la Politque d’utilisation des Cookies (selon le cas) continueront à être applicables.
10.12 Modification de ce Contrat d’utilisateur.
SQUARE ENIX se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, complémenter ou supprimer à tout moment l’un des termes du présent Contrat d’utilisateur ou encore le mode de fonctionnement du Jeu. SQUARE ENIX SQUARE ENIX vous notifiera de telles modifications en utilisant l'une des méthodes suivantes, à sa seule discrétion : par l’intermédiaire d’un correctif, d’un e-mail, d’un courrier postal, d’une publication sur son site Web, d’un écran pop-up ou d’une notification pendant le jeu. Si vous n’acceptez pas un tel changement ou une telle modification, vous pouvez résilier ce Contrat d’utilisateur en désinstallant le Logiciel sous licence et en détruisant votre ou vos copies, et, si une telle résiliation a lieu en cours de Cycle de facturation, vous pourrez recevoir le remboursement au prorata des Frais d’abonnement payés après avoir suivi les instructions sur http://support.eu.square-enix.com/rule.php?id=5384&la=3. Votre utilisation continue du Jeu après toutes modifications apportées à ce Contrat d'utilisateur démontrera votre acceptation pleine et entière de toutes ces modifications.



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