Règles et politiques


FINAL FANTASY® XIV : A Realm Reborn™

Accord de Testeur Bêta

Square Enix Limited, enregistrée en Angleterre sous le numéro 01804186 - Siège social : Wimbledon Bridge House, 1 Hartfield Road, London SW19 3RU, UK. (« Square Enix », « Société », « nous ») envisage de procéder à diverses séries de Tests Bêta du prochain jeu de rôle en ligne massivement multijoueurs FINAL FANTASY® XIV (« FINAL FANTASY XIV : A Realm Reborn™ » ou « Service »). Nous sélectionnerons (à notre seule discrétion) un groupe de personnes parmi tous les candidats en tant que Testeurs Bêta qui seront susceptibles de participer à une ou plusieurs séries de Tests Bêta de FINAL FANTASY XIV avant sa diffusion au grand public et qui devront nous fournir certaines informations sur leur expérience.

Veuillez lire et accepter les clauses et conditions suivantes, si vous souhaitez être autorisé(e) à participer aux Tests Bêta. Nous ne garantissons toutefois pas que vous serez sélectionné(e) pour participer aux Tests Bêta.

Tous les candidats doivent être en possession d’un Square Enix ID avant de soumettre leur candidature.

TOUTE PERSONNE ÂGÉE DE 16 ANS OU PLUS PEUT ÊTRE CHOISIE POUR PARTICIPER À CES TESTS BÊTA SI ELLE ACCEPTE LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER ». EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER », VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD.

1. CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Définitions
« Accord » désigne le présent Accord de Testeur Bêta et l’ensemble des annexes, pièces ou documents joints à celui-ci, qu’un Testeur Bêta doit accepter avant sa participation aux Tests Bêta.
« Tests Bêta » désignent les Tests Bêta de FINAL FANTASY XIV.
« Testeur Bêta » désigne toute personne sélectionnée par la Société (à sa seule discrétion) pour participer aux Tests Bêta, et un parent ou tuteur légal le cas échéant.
« Communauté » désigne des chats et panneaux d’affichage que des Testeurs Bêta utiliseront pour communiquer entre eux en ligne.
« Société » désigne Square Enix, Inc. ou ses filiales, employés, agents ou délégués.
« Documentation » désigne tous les documents imprimés, par exemple un manuel, accompagnant le Logiciel et les Tests Bêta ou associés à ceux-ci d’une autre manière.
« Autrui » désigne tout tiers en dehors de la Société ou dudit Testeur Bêta (y compris, mais sans limitation, d’autres Testeurs Bêta et d’autres personnes que les Testeurs Bêta), quel que soit l’endroit où ce tiers se trouve.
« Produit » désigne le logiciel FINAL FANTASY XIV.
« Logiciel » désigne un ou plusieurs programmes informatiques, se présentant sous la forme code objet, fournis par la Société sur des CD, DVD, disques Blu-Ray ou sous la forme de fichiers téléchargeables pouvant incorporer, entre autres, le Produit.
« Licence du logiciel » désigne l’accord de licence du logiciel que toute personne désireuse de participer aux Tests Bêta doit exécuter et qui, une fois exécuté, sera intégré dans le présent Accord à titre de référence.
« Square Enix ID » désigne le nom d’utilisateur fourni par une personne qui s’inscrit pour obtenir un Compte Square Enix gratuit et qui accepte l’Accord de Service de Compte Square Enix.

1.2 Respect du présent Accord
Le Testeur Bêta respectera le présent Accord et l’ensemble des autres règlements et instructions émis par la Société, pendant toute sa participation aux Tests Bêta et dans toutes les activités en ligne liées aux Tests Bêta ou découlant de ceux-ci.

1.3 Avis et modification des règlements, clauses et conditions
La Société se réserve le droit d’amender le contenu du présent Accord à sa seule discrétion sans avis préalable adressé à tout Testeur Bêta. Les règlements remis aux Testeurs Bêta par la Société, par e-mail ou par toute autre méthode, seront considérés comme faisant partie du présent Accord. Des avis d’amendements au présent Accord prendront effet lors de leur envoi ou placement, le cas échéant.
La participation continue d’un Testeur Bêta à ces Tests Bêta après la notification d’amendements au présent Accord signifiera que le Testeur Bêta a lu et accepté les amendements. Il appartiendra au Testeur Bêta de vérifier régulièrement les e-mails et placements en ligne pour prendre connaissance d’éventuels amendements.

1.4 Durée et résiliation de l’Accord
Le présent Accord prendra effet à compter de la date d’acceptation par le Testeur Bêta des clauses et conditions du présent Accord de la façon décrite dans celui-ci et restera valide jusqu’à ce que la Société le résilie, annule les Tests Bêta ou jusqu’à la fin des Tests Bêta, quel que soit l’événement qui se produit le premier.
La Société a le droit de résilier le présent Accord et les Tests Bêta à tout moment, pour toute raison ou sans raison, et sans préavis. Même si la Société a le droit absolu de résilier le présent Accord à tout moment, tout toute raison, et sans préavis, le Testeur Bêta reconnaît que n’importe laquelle des circonstances suivantes entraînera la décision de la Société de résilier le présent Accord : (a) le Testeur Bêta enfreint des clauses ou conditions du présent Accord ou de tout autre accord passé entre le Testeur Bêta et la Société ; (b) le Testeur Bêta enfreint ou essaie d’enfreindre un des droits de propriété intellectuelle de la Société ; ou (c) la Société considère, à sa seule discrétion, que le Testeur Bêta n’est pas apte à participer aux Tests Bêta.
Lors de la résiliation du présent Accord, de l’annulation des Tests Bêta ou à la fin des Tests Bêta, le Testeur Bêta cessera immédiatement d’utiliser les Produits, le Logiciel, la Documentation, les Informations confidentielles et d’autres informations et matériels fournis par la Société au Testeur Bêta et retournera immédiatement à la Société l’ensemble de ces informations et matériels en sa possession ou sous son contrôle. Si le Testeur Bêta a téléchargé le Logiciel, la copie de celui-ci doit être définitivement supprimée de l’ordinateur du Testeur Bêta.

2. RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DU TESTEUR BÊTA

2.1 Responsabilités générales du Testeur Bêta
Le Testeur Bêta participera de façon responsable aux Tests Bêta. Le Testeur Bêta sera responsable des dommages, coûts ou dépenses occasionnés par Autrui ou la Société et découlant directement ou indirectement de la participation du Testeur Bêta aux Tests Bêta.
Le Testeur Bêta reconnaît et accepte que l’utilisation des Produits, du Logiciel, de la Documentation et d’autres matériels fournis par la Société au Testeur Bêta n’aura lieu que pour les besoins des Tests Bêta par le Testeur Bêta. Toute autre utilisation est strictement interdite.
Le Testeur Bêta placera le Logiciel, la Documentation et d’autres matériels que la Société lui a fournis dans un lieu sûr et manipulera le Logiciel avec le plus grand soin.
Si le Testeur Bêta endommage le Logiciel ou d’autres matériels que lui a fournis la Société, il signalera immédiatement cet incident à la Société et retournera à celle-ci les matériels endommagés avec une explication succincte de la raison du dommage. Le Testeur Bêta respectera toutes les procédures et instructions fournies par la Société à la réception des matériels endommagés. La Société peut choisir (à sa seule discrétion) de réparer ou remplacer des matériels endommagés, mais n’en aura pas l’obligation.
En cas de vol ou de perte d’Informations confidentielles ou d’autres informations et matériels similaires fournis par la Société au Testeur Bêta, le Testeur Bêta obtiendra un rapport de police et signalera immédiatement cet incident à la Société. Le Testeur Bêta respectera les procédures et instructions fournies par la Société à la réception du rapport sur les informations ou matériels manquants. Pendant la période des Tests Bêta, la Société peut choisir de remplacer les informations ou matériels manquants, mais n’en aura pas l’obligation.
À la demande de la Société, le Testeur Bêta retournera toutes les Informations confidentielles et d’autres informations ou matériels similaires que la Société lui a fournis. La Société peut en faire la demande à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans limitation, lors de la suspension de la participation du Testeur Bêta aux Tests Bêta, à la résiliation du présent Accord, à l’annulation des Tests Bêta ou à l’achèvement des Tests Bêta. Ces informations et matériels seront retournés à la Société dans les deux semaines suivant la demande de la Société. Le Testeur Bêta respectera la procédure et les instructions de retour fournies par la Société. Le Testeur Bêta retournera les mêmes informations et matériels que ceux que lui a fournis la Société et, à défaut, sera responsable envers la Société de dommages, coûts ou dépenses occasionnés à la Société ou à Autrui suite à une telle négligence.

2.2 Responsabilité du Testeur Bêta concernant la gestion de l’identifiant et du mot de passe Square Enix
Le Testeur Bêta n’autorisera pas Autrui à utiliser l’identifiant Square Enix qui lui a été attribué ni le mot de passe correspondant à l’identifiant Square Enix. Le Testeur Bêta sera responsable de dommages découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe Square Enix du Testeur Bêta par Autrui, que ces informations aient été communiquées intentionnellement ou non à Autrui. Le Testeur Bêta avertira immédiatement la Société s’il a oublié ou perdu le mot de passe créé par lui ou s’il a connaissance qu’Autrui utilise cet identifiant ou mot de passe Square Enix et respectera les instructions fournies en conséquence par la Société.

2.3 Obligations du Testeur Bêta de respecter les droits de propriété de la Société
Le Testeur Bêta signalera à la Société, par des méthodes définies par la Société, tout défaut du Logiciel ou des conditions défavorables dans l’environnement d’utilisation ou similaires que le Testeur Bêta rencontre en participant aux Tests Bêta. Les réactions, opinions, commentaires et suggestions du Testeur Bêta seront la propriété exclusive de la Société.
Sous réserve des clauses et conditions stipulées dans le présent Accord, le Testeur Bêta reçoit par les présentes une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non cessible en sous-licence, non transférable pendant la durée du présent Accord relative à l’utilisation d’une seule copie en code objet du Logiciel et d’une seule copie de la Documentation, tous ces éléments lui étant fournis par la Société, uniquement pour les besoins de la participation du Testeur Bêta aux Tests Bêta selon les instructions de la Société.
Le Testeur Bêta sera seul responsable de la gestion du Logiciel et de la Documentation et fera son possible pour empêcher une utilisation illicite de ceux-ci, un accès illicite à ceux-ci ou des dommages portés à ceux-ci.
Comme convenu entre la Société et le Testeur Bêta, la Société conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits, au Logiciel, à la Documentation et aux Informations confidentielles, y compris tous les droits de propriété intellectuelle attachés et relatifs à ceux-ci, ainsi que tous les travaux autorisés ou non de ceux-ci, y compris, mais sans limitation, l’ensemble des données, informations et autres contenus générés par la participation du Testeur Bêta aux Tests Bêta, y compris des Données enregistrées (conformément à la définition fournie dans la Section 3.3 ci-dessous), et tous les commentaires, suggestions, opinions et réactions communiqués par le Testeur Bêta à la Société.
Cette licence permet au Testeur Bêta d’utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur. Toute utilisation supplémentaire ou étendue constituera une violation du présent Accord et de la Licence du Logiciel.
Pour qu’il ne subsiste aucun doute, le Testeur Bêta n’aura pas le droit de transférer, prêter, vendre, louer ou mettre autrement à la disposition d’Autrui ou autoriser Autrui à utiliser, directement ou indirectement, les Produits, le Logiciel, la Documentation, des Informations confidentielles ou d’autres informations ou matériels fournis par la Société au Testeur Bêta en relation avec les Tests Bêta. De plus, le Testeur Bêta n’aura pas le droit, directement ou indirectement, de reproduire ou de créer des ouvrages dérivés des Produits, du Logiciel, de la Documentation ou d’autres matériels fournis par la Société au Testeur Bêta en relation avec les Tests Bêta. Aucun élément du présent Accord n’attribue ni ne confère, ni ne sera considéré comme attribuant ou conférant des droits sur les Produits, le Logiciel, la Documentation, les Informations confidentielles ou d’autres informations ou matériels fournis par la Société au Testeur Bêta, expressément ou implicitement, à l’exception des droits exprès limités stipulés dans les présentes.

2.4 Obligations du Testeur Bêta concernant l’infraction de droits de propriété de la Société
Le Testeur Bêta signalera immédiatement à la Société toute infraction, tentative d’infraction ou autre utilisation illicite des Produits, du Logiciel, de la Documentation ou d’autres matériels appartenant à la Société ou contrôlés, directement ou indirectement, par elle, y compris les droits de propriété intellectuelle y afférents, et coopérera avec la Société afin de faire valoir ses droits concernant une telle infraction, tentative d’infraction, ou utilisation illicite.

2.5 Responsabilité du Testeur Bêta concernant les dépenses
Le Testeur Bêta aura l’obligation de subvenir à toutes les dépenses et de payer celles-ci en dehors des éléments décrits dans les présentes que la Société fournira, y compris, mais sans limitation, tous les frais d’accès à Internet qui peuvent s’avérer nécessaires pour la participation aux Tests Bêta.

2.6 Obligations de confidentialité du Testeur Bêta
En rapportant des réactions, opinions, suggestions et commentaires à la Société, le Testeur Bêta ne tiendra pas compte d’intérêts personnels relatifs au Testeur Bêta ou à Autrui.

2.7 Comportement interdit
Le Testeur Bêta accepte de ne pas se livrer à un des comportements suivants :

(a)Faire obstruction au fonctionnement du Service.
(b)Éditer, altérer ou redistribuer des informations acquises par l’utilisation du Service.
(c)Enfreindre des clauses, conditions ou obligations stipulées dans le présent Accord.
(d)Porter atteinte à la crédibilité ou à la réputation de la Société.
(e)Falsifier des informations fournies par le Testeur Bêta à la Société.
(f)Participer aux Tests Bêta bien que la Société ait préalablement suspendu ou révoqué les privilèges dont disposait le Testeur Bêta pour utiliser le service en relation avec FINAL FANTASY XIV.
(g)Enfreindre des règlements ou directives dans le cadre de l’utilisation du Service.
(h)Copier, vendre, offrir à la vente, prêter, offrir au prêt, distribuer, offrir à la distribution, publier ou offrir à la publication des Produits, du Logiciel, de la Documentation, des Informations confidentielles et d’autres informations ou matériels obtenus par le Testeur Bêta en relation avec les Tests Bêta.
(i)Manipuler, intégrer, désosser ou analyser le Logiciel.
(j)Vendre, offrir à la vente, échanger ou offrir en échange des personnages, caractéristiques, points, récompenses ou autres contenus de jeux en ligne sur tout support ou par tout moyen.
(k)Toute activité de vente en utilisant le Service afin de tirer profit ou dans le but de se préparer à tirer profit.
(l)Utiliser des codes ou dispositifs trompeurs, y compris, mais sans limitation, des outils de tiers ou des jeux de codes et outils développés exclusifs.
(m)Harceler, tourmenter, intimider, importuner, gêner ou tirer parti, ou blesser ou endommager d’une autre manière d’autres Testeurs Bêta.
(n)Se livrer à des actes qui enfreindront ou pourront enfreindre les droits de propriété intellectuelle de la Société ou d’Autrui.
(o)Se livrer à des actes qui enfreindront ou créeront la possibilité d’enfreindre la propriété, la vie privée ou les droits de ressemblance d’Autrui.
(p)Se livrer à des actes qui discriminent, insultent ou diffament Autrui.
(q)Se livrer à des actes qui entraînent des crimes ou la violation des lois ou qui créent la possibilité d’entraîner un crime ou une violation des lois, y compris, mais sans limitation, la fraude et les fausses déclarations.
(r)Envoyer ou présenter des images ou textes qui sont obscènes, illégaux, relèvent de la pédophilie ou se rapportent en tout état de cause aux enfants maltraités.
(s)Se livrer à des actes qui créent une « vente en cascade » ou une opération de marketing multiniveaux ou sollicitent la participation à une telle opération.
(t)Se livrer à des actes qui altèrent ou suppriment des informations de la Société ou d’Autrui.
(u)Se faire passer pour une autre personne afin d’utiliser le Service.
(v)Se faire passer pour un cadre supérieur, un employé, un agent ou un représentant de la Société.
(w)Se livrer à des actes de campagne de pré-élection, d’élection ou à d’autres actes similaires, ainsi qu’à des actes en conflit avec les lois relatives à l’élection de fonctionnaires.
(x)Se livrer à des activités religieuses ou à des actes y ressemblant ou persuader autrui de rejoindre une organisation religieuse.
(y)Se livrer à des activités politiques ou à des actes y ressemblant ou persuader autrui de rejoindre une organisation politique.
(z)Faire de la publicité, publier ou persuader Autrui ou agir pour empêcher l’envoi et la réception d’information par Autrui.
(aa)Envoyer, demander l’envoi, accéder à la demande d’envoi de chaînes de courrier.
(bb)Se livrer à des actes pour accéder illégalement à des installations d’Autrui et à des installations mises à disposition afin de fournir le Service et pour empêcher le fonctionnement du Service.
(cc)Envoyer à Autrui ou permettre à Autrui de recevoir de programmes informatiques nuisibles tels que des virus, « spam » ou autres messages malveillants.
(dd)Modifier, désosser, décompiler ou analyser les Produits, le Logiciel ou d’autres produits ou logiciels appartenant à la Société, ainsi que créer ou distribuer tout utilitaire pour se livrer aux actes ci-dessus.
(ee)Détruire la confiance mutuelle avec la Société ou avec Autrui.
(ff)Ne pas exécuter ladite procédure quand le Testeur Bêta a l’obligation de suivre des procédures, par exemple la notification aux autorités compétentes et l’obtention de permis conformément aux lois et d’autres actes de violation ou la possibilité d’enfreindre lesdites lois.
(gg)Collecter des données personnelles d’Autrui par des moyens frauduleux.
(hh)Utiliser le Service ou les Tests Bêta dans un lieu public, comme un café Internet, sans l’autorisation de la Société.
(ii)Enfreindre les lois, le présent Accord, ou l’ordre public et les normes de bienséance.
(jj)Ruiner la réputation de la Société ou enfreindre la propriété de la Société ou infliger une perte à Autrui ou à la Société.
(kk)Établir un lien avec des données, etc., qui relèvent d’actes exposés dans les clauses ci-dessus pour faciliter lesdits actes.
(ll)Tout autre comportement considéré par la Société, à sa seule discrétion, comme inapproprié ou nuisible.

Le Testeur Bêta respectera toutes les demandes de la Société de cesser de se livrer à un comportement interdit par le présent Accord ou la Licence du Logiciel.
Sans limiter d’autres droits ou recours que la Société peut avoir conformément à cet Accord ou à la loi en vigueur (y compris, mais sans limitation, le droit de la Société de résilier le présent Accord en vertu de la Section 1.4, ci-dessus), la Société a le droit de suspendre la participation du Testeur Bêta aux Tests Bêta à tout moment, pour toute raison ou sans raison, et sans préavis. Le Testeur Bêta reconnaît et accepte que, même si la Société a le droit absolu de suspendre la participation du Testeur Bêta aux Tests Bêta à tout moment, pour toute raison ou sans raison, et sans préavis, le comportement illicite auquel il se livre entraînera la décision de la Société de suspendre la participation du Testeur Bêta aux Tests Bêta ou d’autres mesures autorisées par le présent Accord ou par la loi en vigueur.
Le Testeur Bêta accepte de rembourser à la Société tous les dommages, coûts ou autres dépenses subis par la Société ou Autrui comme la conséquence directe ou indirecte de tout comportement interdit par les présentes auquel le Testeur Bêta se livre.

3. GESTION DES INFORMATIONS

3.1 Gestion d’informations personnelles
La Société ne divulguera ni ne fournira des informations personnelles du Testeur Bêta à Autrui pour d’autres besoins en dehors de ceux des Tests Bêta, au service clientèle, ni n’enverra des informations avantageuses au Testeur Bêtas par la poste ou par e mail. Le Testeur Bêta consent par les présentes à partager des informations personnelles dans les situations décrites dans les présentes et il consent à ce que la Société traite toutes les données obtenues le concernant pendant les Tests et à ce que ces données soient traités de façon loyale et légale par la Société conformément aux clause de la Loi sur la Protection des données de 1998. Le Testeur Bêta se référera aux clauses de la politique de respect de la vie privée de la Société qui seront placées sur le site web officiel de la Société. Le Testeur Bêta confère et accepte de conférer à la Société le droit illimité et perpétuel d’utiliser et de publier tous les noms de personnages, pseudonymes, etc. tels qu’ils sont conçus ou créés par le Testeur Bêta, pour tous les besoins identifiés par la Société, y compris (mais sans limitation) pour les besoins de publicité, promotions et d’articles dans des médias comme la TV, des magazines, etc. sans versement au Testeur Bêta de frais ou commission de crédit.

3.2 Données cumulées pendant la période des tests
TOUTES LES DONNÉES GÉNÉRÉES PENDANT LES ESSAIS BÊTA APPARTIENNENT À LA SOCIÉTÉ. SI LA SOCIÉTÉ LE SOUHAITE LES DONNÉES CUMULÉES PAR LE TESTEUR BETA PENDANT LA PHASE INITIALE DES TESTS BÊTA POURRONT ÊTRE CÉDÉES EN TOUT OU EN PARTIE VIA LA VERSION RENDUE PUBLIQUE DE FINAL FANTASY XIV OU DE TOUT AUTRE SERVICE EN LIGNE LANCÉ ULTÉRIEUREMENT. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT À TOUT MOMENT DE MODIFIER OU D’AMENDER, COMME BON LUI SEMBLE, TOUT TERME DE CES TERMES SANS NOTIFICATION PRÉALABLE.

3.3 Suppression d’informations
Toutes les informations et données fournies par le Testeur Bêta par son utilisation du Produit et des services associés (y compris, mais sans limitation, de la Communauté) en relation avec le Service (ces informations et données sont appelées ci-après collectivement les « Données enregistrées ») respecteront les dispositions du présent Accord, ainsi que tout règlement de la Société stipulé dans FINAL FANTASY XIV, ou tout autre service.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, modifier ou déplacer des Données enregistrées à tout moment, pour toute raison ou sans raison, et sans préavis. Le Testeur Bêta reconnaît et accepte que l’occurrence de tout événement de la liste suivante, sans limitation, incitera la Société à décider de supprimer tout ou partie des Données enregistrées :

(a)Si les Données enregistrées dépassent la capacité de mémoire disponible.
(b)Si les Données enregistrées enfreignent le présent Accord ou les règlements de la Société stipulés dans le service applicable.
(c)Si la Société estime, à sa seule discrétion, qu’une telle suppression est nécessaire pour exploiter, maintenir et gérer le Service.
(d)Si la Société estime, à sa seule discrétion, que cela empêche la fourniture du Service.
(e)Si la Société estime, à sa seule discrétion, que la communication des Données enregistrées n’est pas appropriée.
(f)Si la Société estime, à sa seule discrétion, que cela est nécessaire pour d’autres raisons.

La Société ne sera pas tenue pour responsable de dommages, coûts ou dépenses qui découlent directement ou indirectement de la suppression, de l’altération ou du déplacement de Données enregistrées, y compris de toute partie d’entre elles.

3.4 Prise de connaissance d’informations
La Société se réserve le droit de prendre connaissance des informations, données, etc. qui sont envoyées, reçues et échangées entre les Testeurs Bêta, y compris des données enregistrées, si la Société le juge nécessaire, à sa seule discrétion.

4. QUESTIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

4.1 Commande de fonctionnement des Tests Bêta
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de céder ses droits et obligations, en tout ou en partie (y compris toute information personnelle qui les accompagne) relatifs au fonctionnement des Tests Bêta à Autrui ou de commander le fonctionnement de Tests Bêta, en tout ou en partie, à Autrui.

4.2 Changement du contenu de Tests Bêta
La Société a le droit de modifier le contenu ou les conditions des Tests Bêta à tout moment sans adresser de préavis au Testeur Bêta.

4.3 Interruption temporaire de Tests Bêta
La Société n’émet aucune garantie quant au fonctionnement ou à la disponibilité des Tests Bêta et les Tests Bêta peuvent faire l’objet de périodes d’interruption ou d’indisponibilité. La Société n’aura aucune obligation de prendre des mesures afin de corriger ou de traiter d’une autre manière ou d’éliminer les raisons de telles interruptions ou indisponibilités.

5. AUCUNE GARANTIE ; LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ ; INDEMNITÉ
À LIRE ATTENTIVEMENT

DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, MANQUES À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’OPÉRATIONS COMMERCIALES OU PROFITS PRÉVISIONNELS, QUEL QUE SOIT LE CARACTÈRE PRÉVISIBLE DES DOMMAGES) CAUSÉS OU PRÉTENDUMENT CAUSÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR LES TESTS BÊTA, LE PRODUIT, LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION OU D’AUTRES INFORMATIONS, MATÉRIELS OU SERVICES FOURNIS AU TESTEUR BÊTA OU À AUTRUI EN RELATION AVEC LES TESTS BÊTA, ET LE TESTEUR BÊTA INDEMNISERA ET PROTÉGERA LA SOCIÉTÉ CONTRE DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT OU NON D’UNE INFRACTION DU CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU FORME D’ACTION.

LES PRODUITS, LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION ET D’AUTRES INFORMATIONS, MATÉRIELS OU SERVICES FOURNIS AU TESTEUR BÊTA OU À AUTRUI EN RELATION AVEC LES TESTS BÊTA SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE QUELCONQUE, EXPRESSE OU IMPLICITE (EN FAIT OU PAR L’APPLICATION DE LA LOI), OU LÉGAL À QUELQUE ÉGARD QUE CE SOIT.

LE TESTEUR BÊTA RECONNAÎT QUE LE PRODUIT ET LE LOGICIEL SONT EN COURS DE DÉVELOPPEMENT ET DE TEST PAR LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ SOUHAITE OBTENIR L’INTERVENTION DU TESTEUR BÊTA POUR L’AIDER DANS LE DÉVELOPPEMENT EN COURS DU PRODUIT ET DU LOGICIEL. EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES PROGRAMMES SONT SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DES « BOGUES » ET D’AUTRES ERREURS QUI POURRAIT PORTER PRÉJUDICE À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU PRODUIT ET DU LOGICIEL ; ET LE TESTEUR BÊTA DOIT APPORTER UN SOIN PARTICULIER À LA PROTECTION DE SES DONNÉES PRÉEXISTANTES SUR SON PROPRE ÉQUIPEMENT AFIN D’ÉVITER TOUTE PERTE DE DONNÉES SUITE À L’UTILISATION DU PRODUIT ET DU LOGICIEL.

La Société ne sera pas responsable de pertes, dommages, coûts ou dépenses subis par le Testeur Bêta ou par autrui en relation avec ou découlant des Tests Bêta ou de l’utilisation des Produits, du Logiciel, de la Documentation ou d’autres informations, matériels ou services en relation avec les Tests Bêta, y compris, mais sans limitation, des pertes, dommages, coûts ou dépenses dus à la résiliation des Tests Bêta ou à la négligence du Testeur Bêta à signaler des changements dans ses propres informations conformément au présent Accord et ne sera pas dans l’obligation d’indemniser le Testeur Bêta ou Autrui pour de tels pertes, dommages, coûts ou dépenses.

La Société ne sera pas responsable de pertes, dommages, coûts ou dépenses subis par le Testeur Bêta ou Autrui en raison de l’utilisation de tout compte et du mot de passe correspondant par Autrui, qu’il s’agisse ou non d’une faute délibérée.

La Société ne garantit pas que le Produit ou le Logiciel ne contient aucune erreur, ni que le Produit ou le Logiciel est un environnement exempt de virus ou que les Testeurs Bêta assisteront à une progression sécurisée, fiable ou sans erreur de jeux.

Sans limiter les dispositions ci-dessus, la Société décline toute responsabilité en cas de violation des lois des États-unis ou d’autres lois internationales de la part du Testeur Bêta, et le Testeur Bêta indemnisera et protégera la Société contre l’ensemble des réclamations, dommages, pertes, coûts et dépenses subis par la Société suite à une telle violation.

LES TESTS, FONCTIONS, CARACTÉRISTIQUES, SERVICES, LE CONTENU ET DIVERSES DONNÉES CRÉÉS OU FOURNIS EN RELATION AVEC LES TESTS BÊTA SONT TOUJOURS EN COURS DE DÉVELOPPEMENT ET PEUVENT ÊTRE DIFFÉRENTS DE LA VERSION COMMERCIALE DU PRODUIT OU DE TOUTE VERSION ULTÉRIEURE DU PRODUIT. LA SOCIÉTÉ N’ÉMET AUCUNE PROMESSE NI GARANTIE CONCERNANT LES CARACTÉRISTIQUES, FONCTIONS, SERVICES, LE CONTENU OU DES DONNÉES DANS DES PRODUITS LANCÉS ULTÉRIEUREMENT.

LE TESTEUR BÊTA LIQUIDERA ET RÉSOUDRA, SOUS SA PROPRE RESPONSABILITÉ ET À SES FRAIS, DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, RÉCLAMATIONS, DETTES, PERTES, DOMMAGES, COÛTS OU DÉPENSES D’AUTRUI OU DES DEMANDES, QUESTIONS OU RÉCLAMATIONS À L’ENCONTRE D’AUTRUI EN RELATION AVEC OU DÉCOULANT DES TESTS BÊTA OU DE LA PARTICIPATION DU TESTEUR BÊTA OU D’AUTRUI AUX TESTS BÊTA, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, L’UTILISATION DU SERVICE PAR LE TESTEUR BÊTA ET AUTRUI. LE TESTEUR BÊTA INDEMNISERA ET PROTÉGERA LA SOCIÉTÉ DE L’ENSEMBLE DE CES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, RÉCLAMATIONS, DETTES, PERTES, DOMMAGES, COÛTS OU DÉPENSES.

6. DIVERS

6.1 Support limité
Un support commercial, technique et de l’utilisateur sera fourni pour les Tests Bêta mais dans certaines limites et pourra être suspendu par la Société ou ses agents désignés à tout moment avec ou sans préavis. Tous les rapports relatifs à des bogues doivent être immédiatement remis à la Société, selon le format de rapport prescrit.

6.2 Droit applicable et juridiction
Le présent Accord et tout litige ou réclamation découlant de celui-ci ou en relation avec lui ou son objet ou sa conclusion (y compris, mais sans limitation, des litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles et interprétés conformément à celles-ci et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles.

6.3 Dissociabilité
Si une clause du présent Accord devient non valide ou non exécutoire, en tout et en partie, elle sera modifiée dans la limite minimale nécessaire pour la rendre valide et exécutoire, et la validité et la force exécutoire des autres clauses du présent Accord n’en seront pas affectées.

6.4 Accord intégral
Le présent Accord et les annexes, pièces et documents qui lui sont joints, constituent l’intégralité de l’Accord entre les parties concernant l’objet de celui-ci et remplacent l’ensemble des autres négociations, engagements et ententes oraux et écrits antérieurs et oraux actuels des parties, qui sont tous repris dans le présent Accord.

MERCI D’AVOIR PRIS LE TEMPS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD.




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